Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

"C’est un exploit". Deux jours avant, au Conseil, on n’y croyait pas vraiment. Et pourtant, le 25 mai, la présidence bulgare a arraché un mandat de négociation aux États sur la directive droit d’auteur. Sans le soutien de l’Allemagne, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Slovénie, de la Finlande ni de la Belgique.

Le communiqué du Conseil

Présenté en septembre 2016 par la Commission européenne, le texte, très controversé, crée un droit voisin pour les éditeurs de presse (article…

Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

Les États toujours dans l’impasse sur la réforme du droit d’auteur

La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l'UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.

La réforme européenne du droit d’auteur fait la part belle aux ayants droit

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 14 septembre, ses propositions pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. Les eurodéputés ont déjà signifié leur mécontentement.