Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l'UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.