Depuis l’épisode douloureux du PLFSS 2016 qui l’a pris de court, le secteur français de l’économie collaborative n’a pourtant pas davantage organisé son lobbying à l’occasion de la présidentielle.
Toujours aussi dispersé, le secteur peine encore à se faire entendre. C’est sa "jeunesse", qui "veut ça", justifie Me Ronan Kervadec, avocat lobbyiste, co-fondateur du site Boaterfly.com et président de la Fédération des plateformes collaboratives . "Les fondateurs et dirigeants de l’économie collaborative n’ont pas l’expérience de s’organiser pour défendre les…
Une PPL bien reçue par l’écosystème
La proposition de loi instaure une déclaration des revenus des particuliers via les plateformes en échange d’un abattement forfaitaire de 3 000 euros bruts. Il y a présomption de non-professionnalisation en deçà de ce seuil, au-delà, la catégorisation relève du cas par cas. En 2015, la commission des Finances du Sénat proposait déjà que la collecte des informations fiscales passe par les plateformes, avec une franchise de 5 000 euros. La loi de finances rectificative pour 2016 instaure cette transmission à partir de 2019. Le rapport de Pascal Terrasse n’évoquait pas de seuil unique.
« Le résultat [de la PPL], même s’il ne règle pas toutes les difficultés, est de très bonne qualité », se félicite Me Émile Meunier, notant que « le seuil est peut-être un peu bas » (3 000 euros). Lors de la présentation de la proposition de loi, il était présent, posant des questions aux sénateurs.
Me Arthur Millerand, auditionné dans le cadre du rapport, relève que « cette proposition s’inscrit dans la lignée de notre tribune du 24 mars », louant « une approche pragmatique ». Également auditionné, Me Ronan Kervadec loue aussi le texte, à une réserve près : « Il faudrait élever le seuil à 5 000 euros, ce que proposait déjà le Sénat en 2015. »
Fabienne Weibel, directrice des affaires publiques de Blablacar, loue l’idée d’un seuil unique pour l’ensemble du secteur et la volonté de simplifier la transmission des informations. Le point de vigilance de Blablacar et de ses congénères de l’économie collaborative : la sécurité de ces échanges massifs de données entre les plateformes et l’administration.
