Après deux ans de débats et à l’approche de la fin du mandat, les institutions européennes se sont entendues sur la directive droit d’auteur lors d'un ultime trilogue, mercredi 13 février. Censée adapter le droit à l’ère du numérique, elle a engendré un large conflit entre le monde de la culture, les entreprises, et la société civile, avec un pic de tension l’été dernier, après un rejet du mandat du Parlement en plénière, finalement voté en septembre.
Le texte, à…
Pluie de réactions du secteur privé
Les sociétés d’auteur se sont immédiatement réjouies de l’accord. Dans un communiqué commun, la FERA, la FSE et la SAA “se félicitent particulièrement du Chapitre 3” qui va permettre de “rééquilibrer la faiblesse structurelle de la position des auteurs dans les négociations contractuelles”. “Nous devons encore procéder à une évaluation minutieuse du texte final, mais son adoption envoie un signal clair que les grandes plateformes (...) doivent se conformer aux règles du droit d’auteur”, affirme de son côté le Gesac. En France, la Sacem et l’Adami saluent “une étape décisive”, la SACD une avancée majeure qui “va donner des nouveaux moyens aux sociétés d’auteurs pour agir et défendre le droit des créateurs”. La Scam salue “un new deal dans le partage de la valeur à l’ère du numérique”. Elle rappelle également que l’article 11 “n’aura de sens que si la rémunération des journalistes en sort renforcée, notamment en instaurant une gestion collective efficace”. De son côté, la CCIA, qui représente notamment Google, Facebook et Verizon Media Group, pointe toujours certaines “préoccupations” au sujet de l’articles “qui risque de restreindre la liberté de citation en ligne” et de l'article 13 qui “affaiblit les protections juridiques existantes des services Internet dans l'UE”. “C’est une occasion manquée d’aboutir à une réforme du droit d’auteur européenne équilibrée et pérenne”, regrette Christian Borggreen, vice-président et chef du bureau de la CCIA. Il exhorte ainsi “les gouvernements et les membres du Parlement européen à évaluer de manière approfondie les conséquences de ce texte avant de l'adopter officiellement”.
