Le ministère de la Culture n’a pas perdu de temps. Adoptée en avril au niveau européen, la réforme du droit d’auteur a aussitôt fait l’objet d’une ébauche de rédaction en France. Un premier jet sur les articles 17 à 22 fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des acteurs du secteur. Le gouvernement table, pour l'heure, sur une transposition résolument fidèle au texte européen. Ces dispositions, qui doivent encore passer dans tous les organes de consultation (et notamment le Conseil d’État),…
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez Contexte gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire