Le règlement sur le géoblocage injustifié, présenté par la Commission européenne en mai 2016, vise à faciliter l’e-commerce. Le blocage géographique consiste à empêcher l’accès à un site ou à un contenu en fonction du lieu de résidence (adresse IP) ou de la carte de crédit. Le Parlement a décidé d’intégrer les contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur (musique, e-books, logiciels, jeux) dans le champ d’application du texte, ce que les États refusent. Les Maltais, qui assuraient la…
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Entretien
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L’eurodéputée polonaise, rapporteure du règlement sur le géoblocage, regrette que le Parlement et les États ne soient toujours pas parvenus à un accord sur le texte. La pomme de discorde : l’intégration des contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur, comme la musique ou les e-books, dans le champ d’application. La France est résolument contre.
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La Commission a présenté, le 25 mai, une série de textes sur le e-commerce. Les acteurs de la musique et des e-books sont satisfaits. Les autres secteurs critiquent vivement un projet qu’ils estiment inutile, voire contre-productif.