En septembre 2016, l’exécutif européen a présenté un projet de directive pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.
Il propose notamment que les plateformes filtrent automatiquement les contenus pour déceler ceux qui violent le droit d’auteur (article 13). Le texte donne aussi une définition du "rôle actif" des hébergeurs (considérant 38).
L’industrie numérique juge ces dispositions incompatibles avec la directive e-commerce. Ce texte, adopté en 2000, crée un régime de responsabilité limitée pour les intermédiaires techniques s’ils n’ont qu’un…
Principaux travaux liés au droit d'auteur
En 2017, Pierre Sirinelli, accompagné de Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, a rédigé un rapport sur le droit de communication au public et, par extension, sur l'hyperlien pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - un organe de réflexion du ministère de la Culture. Le texte s'inquiète notamment de la jurisprudence européenne : la CJUE a estimé en 2016 qu'un hyperlien peut ne pas consister en une communication au public d'un contenu si l'internaute n'a pas de "finalité lucrative" (relire notre article).
En 2014, Pierre Sirinelli appelle déjà à revoir le régime de responsabilité limitée des intermédiaires techniques dans un rapport remis au président du CSPLA. Il juge que ce régime a nui au droit d'auteur.
