Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton

L’hyperactif commissaire au Marché intérieur a quitté son poste avec fracas le 16 septembre, sur fond de marchandage entre Ursula von der Leyen et l’Élysée. Si la pression redescend à court terme pour Bruxelles, le remplacement de Thierry Breton par Henna Virkkunen à la Commission européenne pose de nombreuses questions sur le portage politique des dossiers médias et plateformes.

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.

Le 25 octobre, l’exécutif européen a envoyé à la France un avis circonstancié sur le projet de loi Sren, lui reprochant de prendre trop de libertés avec le règlement sur les services numériques (DSA), le nouveau cadre européen sur la régulation des contenus. Vite balayée d’un revers de la main par le gouvernement, la missive est pourtant loin d’être anodine.