Document – Les dispositions environnementales du projet de loi 4D

Le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, que Contexte publie, a été envoyé au Conseil d’État. Il contient des dispositions sur la gouvernance de l’économie circulaire ou encore la protection de la biodiversité.
26 février 2021 à 7h30
Environnement
Extrait du document révélé par Contexte. DR

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