Info Contexte - Biodiversité : les agences de l’eau ont besoin de 400 millions d’euros de plus par an, selon un rapport

Contexte publie le rapport commandé par le gouvernement au député Christophe Jerretie (Modem) et au sénateur Alain Richard (LRM) « pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau ». Retardé par la crise sanitaire, le document a été remis à l’exécutif le 7 décembre, alors que s’achève l’examen du dernier budget du quinquennat. L’enjeu : tenir l’objectif européen de « bon état » de l’eau en 2027, « difficilement atteignable pour la France ». Le rapport préconise de relever temporairement le plafond de recettes affectées aux agences et de prélever aux départements une part de la taxe d’aménagement. Le tout sans « envisager un prélèvement nouveau touchant l’agriculture ».
15 décembre 2021 à 13h30
Environnement, Agro
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