Êtes-vous satisfaits du résultat global de la négociation ?
Xavier Pintat : Ce nouveau modèle de contrat de concession succède au précédent, datant de 1992 et arrivé en fin de vie. Il était obsolète sur de nombreux points, notamment sur le volet de la transition énergétique, qui n’était pas la préoccupation de cette décennie.
Nous allons découvrir que les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) ont un rôle fondamental à jouer dans la réussite de la transition énergétique, qu’il…
Après de longues négociations mouvementées (relire notre article et le droit de réponse de la FNCCR), Enedis, EDF, la FNCCR et France urbaine ont annoncé en décembre dernier avoir conclu les négociations du nouveau modèle de contrat de concession électrique, dont Contexte publie les documents :
- l’accord-cadre, qui incite les collectivités à la signature « au plus tard le 1er juillet 2021 »
- le modèle de convention, qui prévoit plusieurs clauses de revoyure, dont l’une « systématique, tous les cinq ans »
- le modèle de cahier des charges
Sur 492 contrats de concession de distribution électrique, 6 ont été renouvelés, 10 sont en négociation, et 22 arrivent à échéance fin 2018.
