Les gouvernements européens ont commencé, au deuxième semestre 2016, à examiner la proposition de la Commission européenne sur les efforts climatiques à fournir dans les secteurs non couverts par le marché européen du carbone. Ils demandent avant tout un renforcement des multiples flexibilités prévues pour faciliter le respect de leurs objectifs climatiques dans l'agriculture, les transports, le bâtiment et les déchets entre 2021 et 2030.
Le rapporteur de la commission Environnement du Parlement européen, Gerben Gerbrandy (Adle), tente, quant à…
Calendrier de l’examen parlementaire
Commission de l’Environnement
> 23 janvier : examen du projet de rapport de Gerben Gerbrandy (Adle)
> 27 février : examen des amendements
> 29 mai : vote du rapport
Commission de l’Industrie (pour avis)
> 12 janvier : examen du rapport de Jávor Benedek (Verts)
> 23 mars : vote du rapport
