Pierre angulaire de la politique climatique européenne, le marché du carbone (European trading scheme - ETS) est-il en train de murmurer son chant du cygne? En chute libre depuis 2009, le prix de la tonne de CO2 tourne autour de 3 euros, à la suite du rejet de la réforme du marché par le Parlement européen, mardi 16 avril.
Un chiffre bien loin du seuil des 30 euros, considéré comme un minimum pour que le système soit un outil efficace…
Le marché du carbone en 4 points
- Instauré par la directive de 2003, le marché du carbone oblige certaines industries (chimie, énergie, papier) à acheter sur le marché, via la mise aux enchères, "des droits à polluer".
- L'attribution des quotas est séquencée en trois étapes depuis 2005. La troisième phase s'est ouverte le 1er janvier 2013, et s'achève en 2020. Les allocations vont être progressivement mises aux enchères de manière systématique.
- Ces quotas (qui vont se raréfier d'année en année) s'ajoutent aux autres coûts du produit frabriqué. A partir donc d'un certain montant, il est donc plus rentable pour les industriels d'innover que de payer les quotas d'émissions.
- Cependant, ce marché n'a pas eu les effets escomptés. A ce titre, la Commission a proposé, en novembre 2012, des pistes de réformes.
