Le Parlement en grande attente de la petite loi énergie

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

14 février 2019 à 7h30

Énergie

Le projet de « petite loi » sur l’énergie prend-il le même chemin que la programmation pluriannuelle de l’énergie, maintes fois reportée ? Bien que le calendrier ne soit pas encore arbitré, selon les informations de Contexte, l'arrivée du texte à l’Assemblée nationale, jusqu’ici prévue dans la foulée de sa présentation en Conseil des ministres, entre mars et avril, pourrait attendre le mois de juin, voire plus tard.

Malgré cet horizon lointain, les présidents et responsables de groupes LRM «…

Projet de loi énergie : suivez l’examen en séance à l’Assemblée

L’examen du texte s'est achevé le 28 juin en séance, après son passage en commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Reprise des débats en commission des Affaires économiques, au Sénat, le 10 juillet.

À l’Assemblée, les adversaires d’EDF en Sisyphe du lobbying

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

Exclusif - Projet de loi sur l’énergie : les mesures clés et celles mises de côté

Contexte publie le projet de « petite loi » sur l’énergie. Il acte le report en 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire et réduit celui de baisse de consommation d’énergie finale en 2030. Consistant en cinq articles, il prévoit la transposition par ordonnances de l’ensemble du paquet européen pour une énergie propre. Pourtant prévu par un avant-projet de loi que nous avons pu consulter, l’avenir des centrales à charbon n’est plus abordé.

Un PPEtit pas pour la politique énergétique française

Censé cadrer la politique énergétique française des dix prochaines années, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie que publie le gouvernement laisse ouverts de nombreux chantiers. Son application nécessitera une « petite loi », qui reportera l’objectif de baisse du nucléaire à 2035 et réduira celui de la baisse de consommation d’énergie finale en 2020.

À l’Assemblée, les élus qui s’imposent sur l’énergie

Contexte fait le point sur la première année de travail parlementaire, qui a vu émerger une poignée de nouveaux députés sur les questions énergie-climat, malgré l’absence de grande loi sectorielle.