Exclusif - Projet de loi sur l’énergie : les mesures clés et celles mises de côté

L’examen du texte s'est achevé le 28 juin en séance, après son passage en commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Reprise des débats en commission des Affaires économiques, au Sénat, le 10 juillet.

L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

Contexte a lu tout le projet de PPE, mis en ligne le 25 janvier. Charbon, MOX, arrêt des réacteurs, gaz, fonds chaleur ou contrats de transition écologique… Le document livre d’inédites précisions sur les intentions énergétiques du gouvernement.