L’ASN satisfaite du renforcement de ses pouvoirs de sanction

Le projet d’ordonnance, que Contexte s’est procuré, ne détaille pas encore ces « sanctions graduées » initiées par le projet de loi sur la transition énergétique. Le président de l’Autorité se félicite pourtant de l’éventail des pouvoirs dont il disposera.
07 octobre 2014 à 19h26
Énergie

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire