L’ASN satisfaite du renforcement de ses pouvoirs de sanction

Le projet d’ordonnance, que Contexte s’est procuré, ne détaille pas encore ces « sanctions graduées » initiées par le projet de loi sur la transition énergétique. Le président de l’Autorité se félicite pourtant de l’éventail des pouvoirs dont il disposera.
07 octobre 2014 à 19h26
Énergie

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