Info Contexte - Les projets de textes sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques

Ségolène Royal a annoncé, le 8 octobre, avoir soumis au Conseil supérieur de l’énergie les projets de textes relatifs aux concessions hydroélectriques. Contexte publie ces documents qui soulèvent de nombreuses critiques.
08 octobre 2015 à 20h55
Énergie
par Clémentine Forissier, Victor Roux-Goeken

Au total, la DGEC a transmis douze textes au Conseil supérieur de l'énergie (CSE), qui se réunit lundi 12 octobre, dont cinq sont structurants pour l'architecture du dispositif.

Soit :
- un projet d’ordonnance dans le domaine des concessions hydroélectriques , en application de la loi sur la transition énergétique (art. 119)
- un projet de décret fixant le cadre applicable aux concessions hydroélectriques
- un modèle de cahier des charges des concessions hydroélectriques
- un projet d’arrêté relatif aux…

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