Au total, la DGEC a transmis douze textes au Conseil supérieur de l'énergie (CSE), qui se réunit lundi 12 octobre, dont cinq sont structurants pour l'architecture du dispositif.
Soit :
- un
projet d’ordonnance dans le domaine des concessions hydroélectriques
, en application de la loi sur la transition énergétique (art. 119)
- un
projet de décret fixant le cadre applicable aux concessions hydroélectriques
- un
modèle de cahier des charges des concessions hydroélectriques
- un
projet d’arrêté relatif aux…
