La France et l’Allemagne unissent leurs forces dans le débat sur la réforme de la directive énergies renouvelables, que la Commission proposera d’ici fin 2016. Dans une prise de position conjointe de six pages, datée du 26 octobre, les deux gouvernements détaillent leurs principales demandes. Le document a aussi été transmis à la Commission.
Paris et Berlin insistent sur la nécessité de créer un cadre juridique stable pour les énergies renouvelables. Les deux gouvernements veulent ainsi inscrire dans la directive…
D’autres demandes de la France et de l’Allemagne
> Interdire les changements rétroactifs des aides dans la directive
> Préserver l’article 3 paragraphe 3 de la directive comme fondement pour les « mécanismes de soutien nationaux ». L’objectif de cette proposition est d’éviter que la Commission puisse mettre en cause les aides nationales pour les énergies renouvelables.
> Autoriser les aides même durant des périodes de prix négatifs sur le marché de gros, d’ici 2030
> Ne plus accorder des garanties d’origine pour l’électricité verte produite par des installations bénéficiant d’une aide
> Proposer un modèle, et non une obligation, pour la coopération transfrontalière avec une série d’options pour les États volontaires
> Pas d’obligations de moyen pour le chauffage et le refroidissement, définir des « objectifs généraux » dans la directive
> Ne pas harmoniser les règles pour l’autoconsommation sur le plan européen
