Electricité : la France ne renforce pas la protection des consommateurs en difficulté

La Commission demande une meilleure protection des consommateurs vulnérables. Mais elle n’oblige pas les États à interdire les coupures d’électricité en cas de non paiement des factures.
07 décembre 2010 à 9h09
Énergie

Ressources

À lire également

Bruxelles cherche à protéger la vie privée

La Commission européenne a signé un accord avec les industriels afin de protéger les données personnelles des utilisateurs de puces intelligentes. Celles-ci sont présentes dans les téléphones portables, les ordinateurs ou encore les voitures.

Eric Besson veut lutter contre la précarité énergétique

Le ministre de l’Energie a annoncé que les aides aux revenus modestes sur les factures d’électricité vont augmenter au 1er janvier 2011. Plus de foyers devraient aussi en bénéficier.

Bruxelles poursuit la France pour ses taxes locales d’électricité

La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice. Elle lui reproche ses taxes locales sur l’électricité. Un système pourtant confirmé par la loi sur l’ouverture du marché, qui vient d’être adoptée.

Le prix de l’électricité pourrait augmenter

Le prix de l’électricité pourrait augmenter de 3 à 4% début 2011. La hausse devrait soutenir le développement des énergies renouvelables.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire