Un pied de nez à la Commission européenne? Dans la nuit du 24 au 25 novembre, l’Assemblée nationale a adoptée en seconde lecture la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). Les députés ont ainsi voté l’article 12 portant sur le système de taxation locale de l’électricité .
Pourtant, quelques heures auparavant, la Commission européenne a annoncé avoir traduit Paris devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) «pour non adaptation de son système de taxation de…