L’individualisation des frais de chauffage dans les bâtiments collectifs sera finalement progressive.
Initialement prévue pour tous les bâtiments au 31 mars 2017, cette généralisation contestée ( Relire notre article ), instaurée par la loi de transition énergétique, est reportée après la présidentielle pour les immeubles les plus économes.
« Des délais supplémentaires sont accordés jusqu’au 31 décembre 2017 ou jusqu’au 31 décembre 2019 pour les immeubles dont la consommation en chauffage est inférieure à des valeurs seuils fixées par un…
