Documents - L’individualisation des frais de chauffage en partie reportée après 2017

Devant initialement être généralisée au 31 mars 2017, l’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés est reportée après la présidentielle pour les immeubles les plus performants, selon des projets de décret et d’arrêté que publie Contexte.
14 mars 2016 à 7h30
Énergie, Territoires

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