L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite

Quatre jours après l’achèvement des débats en séance publique, les députés doivent se prononcer ce 28 mai à 16 h 30 sur le texte. Mais un rejet du projet de loi est loin d’être impossible, Les Républicains penchant pour l’abstention et le Rassemblement national étant tout près de voter contre. Et ce, malgré les nombreuses concessions faites à LR par le gouvernement et le soutien de la FNSEA au texte.
28 mai 2024 à 8h00
Agro
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole, le 23 mai 2024 — Xose Bouzas / Hans Lucas

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À quelques jours du premier tour des législatives, rares sont les partis et candidats à avoir clairement exposé leur vision de l’agriculture française. Si certains acteurs s’inquiètent d’un manque de considération des futurs députés pour les agriculteurs, d’autres se montrent plus optimistes et se projettent déjà sur la rentrée.

Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.

Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

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