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Projet de loi d'orientation agricole

Annoncée début 2022 par le président de la République, la grande loi agricole du second quinquennat d'Emmanuel Macron a tardé à voir le jour. Après une concertation menée au printemps 2023 à Paris et en région, une première version du projet de loi axée uniquement sur la formation et l'installation des jeunes agriculteurs a été présentée. Un texte resserré qui a finalement été enrichi pour tenir compte de la crise agricole. Dans sa version adoptée par l'Assemblée Nationale le 28 mai 2024, le texte faisait de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire un des "intérêts fondamentaux de la nation". Il prévoit aussi la en place d'un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs, et permet aussi de faciliter la mis en place de réserves d’eau. Adopté à l'Assemblée nationale fin mai le texte devait être examiné par le Sénat fin juin. En raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le texte a été suspendu. Retardé une nouvelle fois en raison de la censure du gouvernement Barnier, il revient au Sénat début février 2025.

Où en sommes-nous ?

Le texte est inscrit à l'agenda du Sénat le 4 février. Le vote est programmé pour le 18 février, avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture.

mis à jour le 20/01/2025

Ce qu'il faut avoir lu

Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole
Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

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Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.
Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole
FRANÇOIS GREUEZ/SIPA

Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.
Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement
Tolgart/Istock

Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.
L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite
Xose Bouzas / Hans Lucas

L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite

Quatre jours après l’achèvement des débats en séance publique, les députés doivent se prononcer ce 28 mai à 16 h 30 sur le texte. Mais un rejet du projet de loi est loin d’être impossible, Les Républicains penchant pour l’abstention et le Rassemblement national étant tout près de voter contre. Et ce, malgré les nombreuses concessions faites à LR par le gouvernement et le soutien de la FNSEA au texte.

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