Projet de loi d'orientation agricole
Annoncée début 2022 par le président de la République, la grande loi agricole du second quinquennat d'Emmanuel Macron a tardé à voir le jour. Après une concertation menée au printemps 2023 à Paris et en région, une première version du projet de loi axée uniquement sur la formation et l'installation des jeunes agriculteurs a été présentée mi-décembre. Un texte resserré qui a finalement été enrichi pour tenir compte de la crise agricole. Dans sa version adoptée par l'Assemblée Nationale le 28 mai, le texte faisait de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire un des "intérêts fondamentaux de la nation"
Où en sommes-nous ?
Le texte, adopté à l'Assemblée nationale fin mai devait être examiné par le Sénat à compter du 24 juin. En raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le texte a été suspendu. Lors de sa déclaration de politique générale le 1er octobre, le Premier Ministre Michel Barnier, annonce que "le projet de loi agricole, sera repris « sans délai » par le gouvernement". Le texte sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat au mois de janvier.
Ce qu'il faut avoir lu
Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole
Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole
Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement
L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite
