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pouvoirs

Budget

FR L’exécutif frileux à l’idée de présenter un PLFR cet été
Budget 2025
FR Après un contrôle sur pièces à Bercy, le rapporteur général du budget du Sénat déterre les prévisions de déficit alarmantes du Trésor
Budget 2025

Les textes

FR Ratification du Ceta : le gouvernement laissera la navette parlementaire se poursuivre « le moment venu »
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
·
Vie du Sénat
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Calendrier parlementaire : le Haut-Commissariat au Plan dans le viseur des sénateurs
Vie du Sénat

Sommet européen

UE Les besoins en financements pour la défense rallument le débat entre Européens sur un nouvel emprunt commun
Europe de la défense
·
Budget de l'UE après 2020
UE Avant le prochain cycle européen, les Vingt-Sept veulent relancer l’union des marchés de capitaux
UE Malgré le feu vert des Vingt-Sept, l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine n’est pas pour demain
Elargissement de l'Union
EUR Un sommet de la Communauté politique européenne programmé en Hongrie en novembre
Evolution des institutions de l'UE

Les institutions

UE Qui sont les alliés et les rivaux de la France en Europe dans le dossier nucléaire ?
Influence française en Europe
UE La Commission européenne s’apprête à limiter les importations agricoles russes dans l’UE
Guerre en Ukraine

Élections européennes

FR La majorité mise sur son programme pour la suite de la campagne
Élections européennes 2024

Vie politique

PT Au Portugal, un Premier ministre de droite nommé à la tête d’un gouvernement minoritaire

Les gens

FR Jean-Noël Guerini quitte le Sénat
FR Précision
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énergie

Politique énergétique

FR·UE Luc Rémont : « Notre ambition, à l’échelle européenne, est de livrer deux réacteurs par an »
FR·UE EDF présente son « scénario optimisé » d’atteinte de la neutralité carbone en 2050
Électricité

Nucléaire

UE·INT Au sommet international, le discours d’Ursula von der Leyen prend des accents pronucléaires inédits
Nucléaire
FR·INT Les États-Unis apportent leur soutien à la France concernant le financement du nucléaire
Nucléaire
·
Financement - Énergie
FR·INT Un deuxième sommet international sur l’énergie nucléaire se tiendra en France
Nucléaire
FR Trois nouveaux projets de réacteurs modulaires soutenus par France 2030
Nucléaire

Climat

FR Le regain du nucléaire et les baisses de production industrielle tirent les émissions de la France vers le bas
Gaz à effets de serre

Énergies renouvelables

FR Partage de la valeur : la CRE recommande au gouvernement de différencier le montant de la contribution par filière
Énergies renouvelables
FR Éolien en mer : l’appel d’offres « extensions » bientôt lancé
Énergies renouvelables
·
Éolien

Financements

FR L’exécutif frileux à l’idée de présenter un PLFR cet été
Budget 2025
UE Les eurodéputés sont prêts à approuver le retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), mais demandent des précisions sur la suite
Financement - Énergie

Bioénergie

UE Soutien timoré, au Parlement européen, pour la proposition de liste des matières premières autorisées dans la production de bioénergie
Biogaz
·
Biomasse
·
Énergies renouvelables

Électricité

UE L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie adapte les zones de calcul de capacité
Électricité
·
Marchés de l'énergie
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transports

Aérien

UE Document - Ciel unique européen : cette fois, c’est oui pour les États
Ciel unique
·
Transport aérien
UE Wopke Hoekstra : « Établissons ensemble une feuille de route pour l’aviation et le climat »
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports
FR Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public du tribunal de Nantes recommande de rejeter la requête de Vinci
Aéroports
·
Transport aérien

Climat

FR Le budget carbone des transports « semble respecté » pour la période 2019-2023 (SNBC 2), selon le Citepa
Planification écologique
·
Route
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Émissions des véhicules

Route

FR Aire de service : le régulateur retoque la procédure de passation d’un contrat ne laissant « pas assez de place à des concurrents plutôt positionnés sur l’alimentation électrique »
Autoroutes
·
Véhicules électriques
FR Les acteurs du transport routier invités à s’exprimer sur le développement du réseau électrique
Route
·
Autoroutes
·
Aéroports
·
Ports
·
Planification écologique
·
Ferroviaire

Transports publics

FR En 2022-2023, 24 % des appels d’offres pour des délégations de service public dans le transport urbain ont abouti à un changement d’opérateur
Transport urbain
·
Transports publics
FR Île-de-France Mobilités relance deux lots de mise en concurrence de ses bus de petite couronne
Transport urbain
·
Transports publics

Maritime

UE Les États s’interrogent sur l’extension du champ d’application du règlement microplastique au transport maritime
Transport maritime

Budget

FR L’exécutif frileux à l’idée de présenter un PLFR cet été
Budget 2025
·
Budget 2024

Les gens

FR Renaud Delpech chargé de mettre en forme le programme de Renaissance pour les européennes
Élections européennes 2024
FR Nomination au conseil d’administration de l’ATMB
Autoroutes
·
Route
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environnement

Élections européennes

UE Hors droite extrême, les groupes politiques européens n’ont pas enterré le Green Deal, veut croire WWF Europe
Élections européennes 2024
·
Biodiversité - Environnement
·
Politique environnementale

Eau

FR Poissons : aucune activité humaine ne doit passer entre les mailles du filet de l’état écologique des masses d’eau
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Carte des fuites à l’appui, les intercos plaident pour conforter leur compétence eau et assainissement
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Pollutions

UE Les États s’interrogent sur l’extension du champ d’application du règlement microplastiques au transport maritime
Plastiques

Agriculture

FR Les attributions d’Agnès Pannier-Runacher enfin officialisées
Agriculture
·
Gouvernement Attal
FR Au Sénat, le patron de l’Office français de la biodiversité souligne l’inéluctabilité de la transition agroécologique
Crise agricole
·
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture - Environnement

Climat

FR Les baisses de production industrielle tirent les émissions de la France vers le bas
Gaz à effets de serre

Économie circulaire

FR Le Conseil d’État annule une partie du cahier des charges pour la filière des déchets diffus spécifiques (DDS)
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Agenda

FR Le Haut-Commissariat au Plan et les COP régionales dans le viseur des sénateurs
Planification écologique
·
Agenda parlementaire
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agro

Commerce international

FR Ratification du Ceta : le gouvernement laissera la navette parlementaire se poursuivre « le moment venu »
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
·
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
UE La proposition de restreindre les importations agricoles russes est imminente, confirme Ursula von der Leyen
UE Valdis Dombrovskis précise les contours de la future proposition de restriction des importations agricoles russes et bélarusses
Guerre en Ukraine
·
Commerce international

Gouvernement Attal

FR Les attributions d’Agnès Pannier-Runacher enfin officialisées
Agriculture
·
Gouvernement Attal

Loi d’orientation agricole

FR Le député Renaissance Stéphane Travert veut profiter de la loi agricole pour revenir sur la stricte séparation de la vente et du conseil pour les phytos
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole
FR Les rapporteurs sur le projet de loi agricole à l’Assemblée nationale seront connus le 26 mars
Loi d'orientation agricole

Institutions

UE La Commission anticipe les défis à relever pour l’agriculture européenne dans le cadre de l’élargissement de l’UE
Politique Agricole Commune
·
PAC post-2027

Semences

UE Ce que la présidence belge du Conseil de l’UE a proposé pour tenter de résoudre la problématique de la brevetabilité des NGT
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences
·
OGM

Élections européennes

UE Les groupes politiques européens, excepté ceux de la droite extrême, n’ont pas enterré le Green Deal, selon WWF Europe
Élections européennes 2024
·
Green Deal et alimentation

Crise agricole

FR Au Sénat, le patron de l’Office français de la biodiversité souligne l’inéluctabilité de la transition agroécologique
Crise agricole
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santé

À nos abonnés

FR Comment Contexte Santé pourrait vous être plus utile ?

Addictions

FR Sur les « puffs », la Commission européenne saisie « immédiatement »
Prévention
·
Santé publique
FR Les recommandations du Comité national contre le tabagisme pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs
Prévention
·
Santé publique

Négociations conventionnelles

FR Frédéric Valletoux tente l’opération séduction auprès des médecins généralistes
Accès aux soins
·
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles
FR « Si on ne parvient pas à se mettre d’accord, le système ne va pas tenir », prévient Marguerite Cazeneuve
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles

Agenda parlementaire

FR Le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi sur les pharmacies rurales, mais pas celle sur les pénuries de médicaments
Accès aux soins
·
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

Transparence

FR Olivier Véran autorisé à exercer à la Clinique des Champs-Élysées par la HATVP
Les gens de la santé

Les gens

UE Diogo Teixeira Pereira est le nouveau conseiller européen du CPME
Les gens de la santé
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tech

Impact environnemental du numérique

FR La consommation des data centers français explose
Impact environnemental du numérique
FR Pour la répression des fraudes, l’indice de réparabilité est mal appliqué
Impact environnemental du numérique

Concurrence

UE Grail-Illumina : l’avocat général freine les ardeurs de la France sur les affaires de concurrence
Concurrence
États-Unis La justice américaine sort le pied-de-biche contre le monopole de l’iPhone
Concurrence dans la tech

E-commerce

UE Il manque encore huit coordinateurs nationaux du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce

Élections européennes

UE Les priorités de plusieurs députés de droite sur l’IA pour la prochaine Commission
Élections européennes 2024
·
Intelligence artificielle
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médias

Commission d’enquête TNT

FR Rachida Dati estime qu’il ne serait « pas aberrant » de confier à l’Arcom un rôle dans la concentration des médias
Audiovisuel
·
Concurrence et médias
FR Xavier Niel n’est « pas du tout sûr » de vouloir déposer une candidature
Audiovisuel
·
Concurrence et médias
·
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR L’Arcom préconise une réponse « fiscale » plutôt que législative à la revente des chaînes TNT
Audiovisuel
·
Concurrence et médias
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Publicité

FR La ministre de la Culture soutient l’ouverture des secteurs interdits de publicité en télévision
Audiovisuel

Droit d’auteur

UE Un État ne peut pas fermer la porte à un organisme de gestion indépendante d’un pays tiers, tranche la CJUE
Droit d'auteur

DSA

UE Il manque encore huit coordinateurs nationaux du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Aérien

UE Wopke Hoekstra : « Établissons ensemble une feuille de route pour l’aviation et le climat »

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