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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année 2023. Nous vous donnons rendez-vous le 3 janvier pour le premier briefing de 2024. D’ici là, toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Les textes

UE Les Vingt-Sept accouchent d’un compromis torturé sur la révision de la gouvernance économique
FR Thomas Cazenave veut accélérer la préparation du PLF 2025 et négocier les abstentions des oppositions
Budget 2024
FR Le Conseil des prélèvements obligatoires appelle à basculer des DMTO vers la taxe foncière

Les institutions

FR La démission de la ministre Sylvie Retailleau refusée
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Gouvernement Borne
FR François Bayrou souhaite un changement de gouvernement
Modem

Vie politique

FR Renaissance : un dernier bureau politique tendu
Renaissance
FR La commission nationale d’investiture de Renaissance pour les européennes officiellement installée
Élections européennes 2024
HU·UE Viktor Orbán persiste et signe dans son opposition à Bruxelles
Etat de droit

Transparence et déontologie

FR Document - Premiers questionnements au sein du Parlement européen sur les nouvelles règles relatives aux conflits d’intérêts
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Arrivées et départs dans les cabinets ministériels

Et sinon

FR Dix ans : comment Contexte se (la) raconte
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énergie

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année 2023. Nous vous donnons rendez-vous le 3 janvier pour le premier briefing de 2024. D’ici là, toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte

Électricité

UE Documents - Marché de l’électricité : les textes de l’accord en trilogue qui vont être présentés aux ambassadeurs des Vingt-Sept
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
FR Hydroélectricité : le gouvernement entend profiter du projet de loi sur la souveraineté énergétique pour solder le contentieux avec Bruxelles
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité

Nucléaire

FR Le Conseil d’État avalise la réforme de la sûreté nucléaire
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
UE La Commission européenne propose une mise à jour des règles de sûreté nucléaire pour s’adapter aux nouveaux types de réacteurs
Nucléaire
·
Déchets nucléaires
·
Sûreté nucléaire
FR EDF ne prévoit pas d’augmentation de sa production entre 2025 et 2026
Nucléaire
·
Électricité

Réseaux

FR Hausse de 8 % des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz en 2024
Gaz
·
Transport de gaz
·
Réseaux

Marchés de l’énergie

UE L’Acer pointe des « limites méthodologiques » dans les prévisions hivernales de l’Entsoe pour le marché de l’électricité
Sécurité d'approvisionnement
·
Électricité
·
Réseaux
UE L’Acer prolonge de trois mois la consultation sur la méthodologie de calcul de la capacité électrique journalière
Marché de capacité
·
Marchés de l'électricité
·
Électricité

Hydrogène

UE L’Alliance européenne pour un hydrogène propre appelle à la mise en œuvre de normes de certification internationalement reconnues pour l’hydrogène
Hydrogène
·
Transport d'énergie

Efficacité énergétique

UE La consommation finale d’énergie dans l’UE a baissé de 2,8 % en 2022 comparativement à l’année d’avant
Efficacité énergétique
·
Gaz à effets de serre
·
Data - Énergie

Énergies renouvelables

FR Ombrières solaires sur les parkings : le décret est paru
Autoroutes
·
Route

Les gens

FR Nouvelle conseillère en affaires publiques chez Naarea
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transports

Chers lecteurs et lectrices, Contexte Transports déclare forfait pour les JO d’hiver… jusqu’au mercredi 3 janvier pour le premier briefing de 2024. Toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !

C’est cadeau

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte

Transports publics

FR Aide à la RATP : le décret de la discorde
Transports publics
·
Transport urbain

Financements des infrastructures

FR Loi de programmation : Clément Beaune continue la bataille, mais le pessimisme gagne les partisans d’un texte
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Aérien

FR Le Conseil constitutionnel valide la loi qui encadre les grèves des contrôleurs aériens
Aéroports
·
Transport aérien

Climat

UE Les nouvelles règles de mise aux enchères des quotas du marché du carbone (ETS) entrent en vigueur
Transport maritime
·
Route
·
Paquet climat - Transports
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR·UE Le Sénat adopte le projet de loi Dadue qui transpose en partie les dernières révisions du marché du carbone (EU ETS)
Transport maritime
·
Aéroports
·
Route
·
Paquet climat - Transports

Budget

FR Thomas Cazenave veut accélérer la préparation du PLF 2025 et négocier les abstentions des oppositions

Vélo

FR Le Conseil constitutionnel censure la prise en charge par les employeurs de la location de vélos privés
Budget 2024
·
Vélo

Route

FR Après un trou lié au Covid, le chiffre d’affaires des sociétés d’autoroutes a dépassé son niveau précrise en 2022
Autoroutes
·
Route
·
Financement des infrastructures
FR En Alsace, reprise d’un projet routier « en contrepartie de mesures environnementales supplémentaires »
Route
·
Financement des infrastructures
FR Ombrières solaires sur les parkings : le décret est paru, pas d’exonération de droit des parcs poids lourds
Autoroutes
·
Route

Qualité de l’air

FR La Région Île-de-France sabre dans le budget d’Airparif
Émissions des véhicules

Maritime

FR Les grands ports de Guadeloupe et de Martinique seront agrandis et modernisés
Transport maritime
·
Ports

Institutions

UE La Commission cherche des membres pour son groupe d’experts sur la numérisation dans les transports et la logistique

Organisations

FR Création d’un réseau unique de collectivités pour le développement du vélo
Vélo
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environnement

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année 2023. Nous vous donnons rendez-vous le 3 janvier pour le premier briefing de 2024. D’ici là, toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

C’est cadeau

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte

Pesticides

UE La politique de réduction des pesticides, actuellement « sans pilote », devrait être portée par Matignon pour plus d’efficacité, préconise le rapport Potier
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
UE L’ONG PAN Europe saisit à nouveau la justice européenne pour dénoncer des failles dans la réglementation sur les pesticides
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement

Aménagement

FR Laurent Wauquiez espère à nouveau « faire bouger la loi » sur le zéro artificialisation nette
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Pollution de l’air

FR La Région Île-de-France sabre dans le budget d’Airparif
Pollution de l'air - Environnement
UE Le calendrier des négociations sur la révision de la directive qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement
UE Berlin critique le mandat de négociations des États sur la qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement

Green Deal

UE La Belgique se laisse jusqu’à juin pour mettre les Vingt-sept d’accord sur les directives sols et déchets
Green Deal - Environnement

Économie circulaire

FR Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne adopté par le Sénat
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Justice

UE·ESP La Commission reproche à Madrid de ne pas respecter les règles européennes sur le traitement des eaux usées
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
UE·IRL L’Irlande accusée de ne pas avoir correctement mis en œuvre le règlement sur les espèces exotiques envahissantes
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
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agro

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C’est les vacances !

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte

Politique agricole commune

UE La réflexion sur la PAC post-2027 va s’accélérer au prochain semestre
Politique Agricole Commune

Pesticides

FR La politique de réduction des pesticides, actuellement « sans pilote », devrait être portée par Matignon pour plus d’efficacité, préconise le rapport Potier
Pesticides
·
Écophyto
UE L’ONG PAN Europe saisit à nouveau la justice européenne pour dénoncer des failles dans la réglementation sur les pesticides
Pesticides

Semences

FR·UE L’Anses « pointe des limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères » d’équivalence des plantes NGT
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Élevage

UE·FR Abattage : Bruxelles valide l’utilisation des caissons pour toutes les espèces en routine, et des abattoirs mobiles avec placettes
Viandes
·
Élevage
·
Bien-être animal
FR La mesure de défiscalisation de la valeur du cheptel immobilisé ne satisfait pas complètement le syndicat majoritaire
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Budget 2024

Importations ukrainiennes

UE Une vingtaine d’eurodéputés appellent à revoir la libéralisation des échanges avec l’Ukraine afin de soutenir les agriculteurs européens
Guerre en Ukraine

Loi d’orientation agricole

FR Les Régions demandent à l’État des engagements sur le maintien des crédits du programme d’aide à l’installation et à la transmission (Aita)
Installation - transmission
·
Politique Agricole Commune
·
Loi d'orientation agricole
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santé

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année 2023. Soyez attentifs, un article surprise s’y cache ! Nous vous donnons rendez-vous le 3 janvier pour le premier briefing de 2024 (et peut-être un nouveau ministre de la Santé). D’ici là, toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Règlement Soho

UE Les ambitions et ambiguïtés de l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil
Règlement Soho

À nos abonnés

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte

Conflit d'intérêts

FR Agnès Firmin Le Bodo visée par une enquête après avoir reçu des cadeaux des laboratoires Urgo
Les gens de la santé

PLFSS 2024

FR Le Conseil constitutionnel censure la limitation de la prescription de médicaments en tension d’approvisionnement en cas de téléconsultation
PLFSS

Financement du système de santé

FR Thomas Cazenave appelle à doubler les franchises pour financer certains produits de santé
Financement du système de santé
·
Médicament

Négociations conventionnelles

FR L’Assurance maladie affine ses objectifs sur la qualité et la pertinence des soins
Médecine de ville
·
Médicament
FR Des pistes pour renforcer le rôle du médecin traitant, et en offrir un à chaque patient qui n’en a pas
Médecine de ville
·
Accès aux soins

Tabac

UE Le manque de transparence de la Commission épinglé par la Médiatrice européenne
Prévention
·
Europe de la santé
·
Santé publique

PLF

FR Le budget pour 2024 est définitivement adopté
Budget 2024

Résistance aux antimicrobiens

UE La résolution du Parlement européen a été publiée au Journal officiel
Europe de la santé
·
Santé publique

Les gens

FR Jean Lessi prend officiellement la direction générale de la Haute Autorité de santé
Les gens de la santé
FR Le Réseau des acheteurs hospitaliers élit son nouveau président
Les gens de la santé
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tech

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C’est cadeau

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte
FR·UE L’encadrement de l’influence commerciale menacé par un arrêt de la CJUE ?
E-commerce

E-commerce

UE AliExpress compte gérer le DSA depuis Singapour
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Intelligence artificielle

États-Unis Les États-Unis se lancent dans la bataille des standards de l’IA pour « rester leader mondial »
Intelligence artificielle
FR·UE Jean-Noël Barrot défend la position française sur l’IA devant les sénateurs
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Budget 2024

FR Le PLF 2024 définitivement adopté, une maigre moisson pour la tech
Budget 2024
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médias

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année 2023. Nous vous donnons rendez-vous le 3 janvier pour le premier briefing de 2024. D’ici là, toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

C’est cadeau

FR·UE Dix ans : comment Contexte se (la) raconte
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Régulation de contenus

UE Des eurodéputés réclament de couper par défaut les recommandations des très grandes plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Des sénateurs craignent que l’arrêt de la CJUE ne menace la loi influenceurs, mais « pas seulement »
Protection des consommateurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Documents - Les États européens valident l’accord sur le règlement sur les publicités politiques
Publicité en ligne
·
Données personnelles

Musique

FR Taxe streaming : Spotify entame le bras de fer
Musique

Cinéma

FR Le CNC booste ses aides en faveur de la création de séries documentaires
Cinéma

Audiovisuel

FR L’Arcom lance la procédure de renouvellement des fréquences TNT
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Le gendarme de l’audiovisuel pointe les « incertitudes » du modèle économique de la TNT payante
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Protection des mineurs

États-Unis L’autorité de protection des consommateurs veut renforcer la protection des données personnelles des mineurs
Données personnelles
·
Protection des mineurs
Lire le briefing précédent

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Intelligence artificielle

FR·UE Jean-Noël Barrot défend la position française sur l’IA devant les sénateurs

Jean-Noël Barrot a dû

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