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[Trombi] Se représenter ou pas : ce que font les eurodéputés qui comptent sur les questions de transport
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Kit de survie pour humains sur l’intelligence artificielle
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Les divergences entre Commission, Conseil et Parlement sur le règlement industrie zéro émission nette
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Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés
Document Contexte
Les exigences de la Commission pour rectifier le projet de loi espace numérique
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Tout comprendre aux négociations sur la directive qualité de l’air
Se représenter ou pas : ce que font les eurodéputés qui comptent sur les questions environnementales
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Les divergences entre Commission, Conseil et Parlement sur le règlement industrie zéro émission nette
UE Frans Timmermans quitte la Commission européenne, Maroš Šefčovič hérite du Green Deal
FR Jérôme Guedj détaille les velléités du ministère sur les franchises et la participation forfaitaire
UE Le ministre polonais de l’Agriculture s’oppose à la prolongation du règlement sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine
UE Document - Six organisations agricoles européennes craignent que les importations ukrainiennes « compromettent la survie des producteurs de l’UE »
UE Documents - Des eurodéputés et des organisations agricoles exigent un meilleur contrôle des importations agricoles ukrainiennes
UE Le ministre polonais de l’Agriculture s’oppose à la prolongation du règlement sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine
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UE Document - Six organisations agricoles européennes craignent que les importations ukrainiennes « compromettent la survie des producteurs de l’UE »
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UE La Commission européenne planche sur un système de quotas carbone pour les émissions agricoles
UE La Commission européenne lance une consultation pour évaluer la pertinence de la directive européenne sur les nitrates
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UE CO₂ des poids lourds : Pascal Canfin veut obliger les grandes flottes privées à être 100 % zéro émission en 2030
FR Verdissement des flottes professionnelles : le décret d’application de la LOM publié
FR/ES Le régulateur donne son feu vert aux tarifs négociés entre Renfe Viajeros et SNCF Réseau
FR Le régulateur valide la ristourne accordée à Trenitalia par SNCF Réseau
FR Le régulateur distribue les bons points à SNCF Voyageurs pour ses tarifs 2022 et 2023 pour les centres d’entretien
UE Et finalement… pas de trilogue sur le Ciel unique européen
UE Taxation de l’énergie : si la directive révisée n’est pas au programme officiel de la présidence belge du Conseil de l’UE, le travail continue en coulisse
FR Airparif recommande à la RATP de mesurer la qualité de l’air dans chaque station de son réseau
FR Qualité de l’air : ouverture d’une enquête dans le cadre de la plainte visant la RATP
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FR La composition du cabinet du Premier ministre publiée
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FR Franchise médicale, participation forfaitaire… plusieurs scénarios « sur la table » selon le ministre de la Santé
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FR Les sénateurs de la commission des Affaires sociales pointent un défaut de transparence financière du gouvernement
FR Le ministère de la Santé va s’appuyer sur des projets d’essais cliniques décentralisés pour alimenter ses futures recommandations
FR Le Comité de surveillance des investissements d’avenir appelle à donner un « nouveau souffle » au pilotage du plan innovation santé 2030
UE/R-U La Commission et les lobbys de l’internet ouvert font monter la pression sur OpenAI et Microsoft
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FR Erratum - Nomination numérique au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche
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UE Directive taxation de l’énergie : au Parlement européen, les négociations suspendues à la réalisation d’une nouvelle étude d’impact
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UE Des eurodéputés réclament de couper par défaut les recommandations des très grandes plateformes
IRL L’Arcom irlandaise pose ses règles pour les plateformes vidéo
IRL L’Arcom irlandaise désigne les plateformes vidéo qu’elle compte réguler
FR/UE Paris s’engage à modifier son futur système de vérification de l’âge lorsqu’il y aura « une base légale suffisamment précise au niveau de l’Union »
IRL L’Arcom irlandaise désigne les plateformes vidéo qu’elle compte réguler
UE La directive e-commerce s’oppose aux mesures nationales contre les plateformes issues d’un autre texte, estime l’avocat général de la CJUE
UE Le Conseil demande officiellement d’étendre de trois ans la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs
UE Abus sexuels sur mineurs : la Commission se prépare à l’échec d’un accord avant les élections européennes
UE Le Conseil demande officiellement d’étendre de trois ans la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs
UE Abus sexuels sur mineurs : la Commission se prépare à l’échec d’un accord avant les élections européennes
UE La présidence belge du Conseil veut se décider en mars sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
UE Abus sexuels sur mineurs : le Parlement se prépare à limiter la détection volontaire des contenus
UE Le Conseil demande officiellement d’étendre de trois ans la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs
UE Abus sexuels sur mineurs : la Commission se prépare à l’échec d’un accord avant les élections européennes
UE La Commission désigne Pornhub, XVideos et Stripchat comme très grandes plateformes
UE Le Parlement européen s’oppose à l’arrêt du chalutage de fond dans les aires marines protégées
FR La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’illégalité de la retenue d’eau de Caussade
FR Avantage fiscal sur le GNR : Bercy et la FNSEA d’accord pour une suppression progressive de 2,85 centimes/litre/an entre 2024 et 2030
FR Le ministère de l’Agriculture dresse un premier état des lieux des négociations
FR La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’illégalité de la retenue d’eau de Caussade
FR Georges-François Leclerc sera le directeur de cabinet de Catherine Vautrin
FR Au Quai d’Orsay, Stéphane Séjourné s’entoure d’un cabinet majoritairement féminin
FR Georges-François Leclerc sera le directeur de cabinet de Catherine Vautrin
Press_release_22.01.docx
Press_release_22.01.docx
Press_release_22.01.docx
Call to reject the imposition of mandatory zero-emission purchasing targets for heavy-duty vehicles
Avis n° 2023-064
AIAct_final.pdf
SI601124011116540
AIAct_final.pdf
Observations définitives Chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne
Observations définitives Chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne
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Press_release_22.01.docx
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Avis n° 2023-064
AIAct_final.pdf
SI601124011116540
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Observations définitives Chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne
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linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/b%C3%A9n%C3%A9dicte-rouault-499b3a5a/?originalSubdomain=fr
syntec.fr
Mathieu Séguran est nommé Délégué général de la Fédération Syntec - Fédération Syntec
La Fédération Syntec annonce la nomination de Mathieu Séguran en tant que Délégué général. Il entrera en fonction le 5 février 2024. Il succède à Matthieu Rosy qui occupait ce poste depuis octobre 2018.
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/mathieu-s%C3%A9guran-458424156/
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/herv%C3%A9-novelli-85771640/
linkedin.com
Jean-Christophe Combe - Président du comité de mission - La Plateforme_ | LinkedIn
View Jean-Christophe Combe’s profile on LinkedIn, the world’s largest professional community. Jean-Christophe has 11 jobs listed on their profile. See the complete profile on LinkedIn and discover Jean-Christophe’s connections and jobs at similar companies.
keolis.com
CP nomination : Jean-Christophe Combe | Keolis
Jean-Christophe Combe est nommé Directeur Marketing, Innovation, Développement Durable et Engagement de Keolis
europeangreens.eu
Lyon 2024 - Programme
European Greens bring together national parties that share the same Green values, and who are active across the entire European continent - both within the European Union and beyond. We are striving for a Green transformation of Europe and its economy that will bring about a progressive and sustainable future for all its citizens.
commissioners.ec.europa.eu
Virginijus Sinkevičius
Environment, Oceans and Fisheries
europarl.europa.eu
Accueil | Bas EICKHOUT | Députés | Parlement européen
Page profil - Bas EICKHOUT - Accueil
lemonde.fr
En Allemagne, plus de 1,4 million de personnes ont manifesté contre le parti d’extrême droite AfD depuis vendredi, selon les organisateurs
Cette mobilisation d’une rare ampleur témoigne du choc provoqué par la révélation par le média d’investigation allemand « Correctiv » d’une réunion d’extrémistes à Potsdam, où, en novembre, un projet d’expulsion massive de personnes étrangères ou d’origine étrangère a été discuté.
ft.com
German far-right leader hails Brexit as ‘model for Germany’
Alternative for Germany chief Alice Weidel says she will hold a referendum on EU membership if elected
lemonde.fr
Emmanuel Macron défend le doublement des « franchises médicales »
L’exécutif tergiverse depuis des mois sur cette piste d’économie vivement critiquée, qui doit permettre de dégager 800 millions d’euros.
ft.com
Poland secures EU concession to limit food exports from Ukraine 
Bloc’s top trade official says Brussels will look to control influx of farm products in places where they risk depressing prices
ft.com
Poland secures EU concession to limit food exports from Ukraine 
Bloc’s top trade official says Brussels will look to control influx of farm products in places where they risk depressing prices
ft.com
Poland secures EU concession to limit food exports from Ukraine 
Bloc’s top trade official says Brussels will look to control influx of farm products in places where they risk depressing prices
ucab.ua
About UCAB / UCAB
About UCAB, UCAB
ucab.ua
About UCAB / UCAB
About UCAB, UCAB
ucab.ua
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About UCAB, UCAB
ucab.ua
EU office of Ukrainian agribusiness starts operations in Brussels / News / Press service / UCAB
EU office of Ukrainian agribusiness starts operations in Brussels, News, Press service, UCAB
ucab.ua
EU office of Ukrainian agribusiness starts operations in Brussels / News / Press service / UCAB
EU office of Ukrainian agribusiness starts operations in Brussels, News, Press service, UCAB
ucab.ua
EU office of Ukrainian agribusiness starts operations in Brussels / News / Press service / UCAB
EU office of Ukrainian agribusiness starts operations in Brussels, News, Press service, UCAB
climate-advisory-board.europa.eu
Towards EU climate neutrality: progress, policy gaps and opportunities
publications.jrc.ec.europa.eu
Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)
Potential exists to reconcile on-going technological and market developments for the recycling of nutrients in a circular economy with the objective of protecting water bodies against pollution originating from livestock manure. The objective of this report is to help define those harmonised criteria that could allow nitrogen (N) fertilisers, partially or entirely derived from manure through processing, to be used in areas subject to the ceiling of 170 kg N/ha/yr prescribed in Annex III of the Nitrates Directive following otherwise identical provisions applied to N containing chemical fertilisers in the Nitrates Directive (91/676/EEC), while ensuring the achievement the Directive’s objectives and adequate agronomic benefits. Such materials are referred to as REcovered Nitrogen from manURE (RENURE) in this report. This work combines biogeochemical modelling techniques, analytical measurements and quantitative (meta-analysis) and qualitative literature review techniques to assess use impacts of candidate RENURE materials on environmental pollution, including nitrate leaching. The results indicated that processed manure characterised by a ratio of total organic carbon to total N ≤ 3 or a mineral N to total N ratio ≥ 90% may have a similar N leaching potential and agronomic efficiency to Haber-Bosch derived and equivalent chemical N fertilisers. In particular, nitrogen-rich processed manure materials, such as scrubbing salts, mineral concentrates, and liquid digestates obtained through centrifugation and/or advanced solids removal might be able to meet these requirements. To comply with the objectives of environmental protection, it is, however, necessary to combine the use of RENURE with good management practices, including the use of living plant covers or equivalent measures, low NH3 emission application techniques and good RENURE storage conditions. Altogether, this report proposes a set of material and use requirements to enable the safe use of RENURE in areas with water pollution by nitrogen, in amounts above the threshold established by the Nitrates Directive (91/676/EEC). It is concluded that the possible implementation of RENURE as part of manure management systems enables a progression towards a more circular economy and an avenue for increased resource efficiency in the EU food production system.
publications.jrc.ec.europa.eu
Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)
Potential exists to reconcile on-going technological and market developments for the recycling of nutrients in a circular economy with the objective of protecting water bodies against pollution originating from livestock manure. The objective of this report is to help define those harmonised criteria that could allow nitrogen (N) fertilisers, partially or entirely derived from manure through processing, to be used in areas subject to the ceiling of 170 kg N/ha/yr prescribed in Annex III of the Nitrates Directive following otherwise identical provisions applied to N containing chemical fertilisers in the Nitrates Directive (91/676/EEC), while ensuring the achievement the Directive’s objectives and adequate agronomic benefits. Such materials are referred to as REcovered Nitrogen from manURE (RENURE) in this report. This work combines biogeochemical modelling techniques, analytical measurements and quantitative (meta-analysis) and qualitative literature review techniques to assess use impacts of candidate RENURE materials on environmental pollution, including nitrate leaching. The results indicated that processed manure characterised by a ratio of total organic carbon to total N ≤ 3 or a mineral N to total N ratio ≥ 90% may have a similar N leaching potential and agronomic efficiency to Haber-Bosch derived and equivalent chemical N fertilisers. In particular, nitrogen-rich processed manure materials, such as scrubbing salts, mineral concentrates, and liquid digestates obtained through centrifugation and/or advanced solids removal might be able to meet these requirements. To comply with the objectives of environmental protection, it is, however, necessary to combine the use of RENURE with good management practices, including the use of living plant covers or equivalent measures, low NH3 emission application techniques and good RENURE storage conditions. Altogether, this report proposes a set of material and use requirements to enable the safe use of RENURE in areas with water pollution by nitrogen, in amounts above the threshold established by the Nitrates Directive (91/676/EEC). It is concluded that the possible implementation of RENURE as part of manure management systems enables a progression towards a more circular economy and an avenue for increased resource efficiency in the EU food production system.
publications.jrc.ec.europa.eu
Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)
Potential exists to reconcile on-going technological and market developments for the recycling of nutrients in a circular economy with the objective of protecting water bodies against pollution originating from livestock manure. The objective of this report is to help define those harmonised criteria that could allow nitrogen (N) fertilisers, partially or entirely derived from manure through processing, to be used in areas subject to the ceiling of 170 kg N/ha/yr prescribed in Annex III of the Nitrates Directive following otherwise identical provisions applied to N containing chemical fertilisers in the Nitrates Directive (91/676/EEC), while ensuring the achievement the Directive’s objectives and adequate agronomic benefits. Such materials are referred to as REcovered Nitrogen from manURE (RENURE) in this report. This work combines biogeochemical modelling techniques, analytical measurements and quantitative (meta-analysis) and qualitative literature review techniques to assess use impacts of candidate RENURE materials on environmental pollution, including nitrate leaching. The results indicated that processed manure characterised by a ratio of total organic carbon to total N ≤ 3 or a mineral N to total N ratio ≥ 90% may have a similar N leaching potential and agronomic efficiency to Haber-Bosch derived and equivalent chemical N fertilisers. In particular, nitrogen-rich processed manure materials, such as scrubbing salts, mineral concentrates, and liquid digestates obtained through centrifugation and/or advanced solids removal might be able to meet these requirements. To comply with the objectives of environmental protection, it is, however, necessary to combine the use of RENURE with good management practices, including the use of living plant covers or equivalent measures, low NH3 emission application techniques and good RENURE storage conditions. Altogether, this report proposes a set of material and use requirements to enable the safe use of RENURE in areas with water pollution by nitrogen, in amounts above the threshold established by the Nitrates Directive (91/676/EEC). It is concluded that the possible implementation of RENURE as part of manure management systems enables a progression towards a more circular economy and an avenue for increased resource efficiency in the EU food production system.
europeangreens.eu
Lyon 2024 - Programme
European Greens bring together national parties that share the same Green values, and who are active across the entire European continent - both within the European Union and beyond. We are striving for a Green transformation of Europe and its economy that will bring about a progressive and sustainable future for all its citizens.
autorite-transports.fr
Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2024 - Avis n° 2023-062 du 21 décembre 2023 - ART
autorite-transports.fr
Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2024 et 2025 – Avis n° 2023-063 du 21 décembre 2023 - ART
presse.iledefrance-mobilites.fr
UNE CARTOGRAPHIE POUR CIBLER LES ACTIONS À MENER AFIN D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR DANS LES STATIONS ET GARES SOUTERRAINES - Île-de-France Mobilités
Île-de-France Mobilités publie aujourd’hui la première cartographie de la qualité de l’air des enceintes ferroviaires souterraines, demandée en octobre 2023 par Valérie Pécresse à Airparif, qui permet de catégoriser les niveaux de particules dans 44 stations et gares souterraines RATP et SNCF sur la base de l’historique des mesures des opérateurs. A ce stade, la […]
airparif.fr
Qualité de l'air sur les quais des métros, RER et Transiliens | Airparif
francetvinfo.fr
Pollution de l'air : comment la région Ile-de-France justifie la baisse des subventions à Airparif
Alors que la région Ile-de-France taille dans ses budgets, elle doit entériner mercredi une diminution de 350 000 euros des subventions de l'institut de surveillance de la qualité de l'air en région parisienne.
ccomptes.fr
25 thèmes retenus pour la deuxième campagne de participation citoyenne
10 thèmes ont été retenus par les chambres de la Cour (contre 6 lors de la précédente édition) : La lutte contre la corruption ; Les taxes à faible rendement ; L’ONF et le défi de la transition écologique ; La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ; L’évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus ; Le contrôle des polices ; Le soutien de l’État à l’économie sociale et solidaire ; Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ; Les personnels non soignants dans les structures de soin ; Les passages entre le secteur public et le secteur privé. Pour la 1re année de leur participation au processus citoyen, les CRTC ont, à ce stade, retenu 15 thèmes : CRC Auvergne Rhône Alpes : les dépenses de communication des collectivités locales ; CRC Bretagne : la production locale d’énergie ; CRC Corse : la politique du logement social en Corse ; CRC Grand Est : l’utilisation des infrastructures de mobilités douces en Alsace ; CRC Guadeloupe-Martinique–Guyane : le contrôle de la gestion du syndicat unique de l'eau de Guadeloupe CRC Guadeloupe-Martinique-Guyane : l’étude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe ; CRC Hauts-de-France : la revitalisation des centres-bourgs ; CRC La Réunion - Mayotte : la gestion des fonds européens à Mayotte ; CRC Nouvelle-Aquitaine : le contrôle de la gestion des déchets en Dordogne ; CRC Occitanie : les soutiens publics à la corrida ; CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; CRC Occitanie et Nouvelle-Aquitaine : le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles CTC Nouvelle-Calédonie : les frais de mission des élus des institutions émargeant au budget de la Nouvelle-Calédonie ; CTC Polynésie française : la défiscalisation en Polynésie française CTC Polynésie française : la taxe de développement local. Les thèmes de la CRC Île-de-France seront, eux annoncés au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
liens.contexte.email
Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État - Légifrance
Circulaires et instructions > Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État
nos.nl
Bas Eickhout voorgedragen als Europees lijsttrekker voor GroenLinks-PvdA
De GroenLinks-politicus zit sinds 2009 in het Europees Parlement en hield zich met name bezig met milieu en klimaat.
liens.contexte.email
https://liens.contexte.email/ls/click?upn=Uu76c2CAjeE5CpIorSYfsP-2F11TrUoAivDoonRhgL61lktcB48qD5Wm9T8zeZDkSLunVWWHndBbyQ-2BDCgu4TFd7BcxF65u2P5A2LQ8uixh-2BY-3DOjUc_5H6C-2Fj8U-2FDSSrfTf3yYET0qAB4Bqp11bvI-2BlfKwxFWak3A0hOiGLALkgFHiaz92q4sSSfMl9egImNWvGB-2FH9VuMosUBqDb0tTZdpD9p9ucRHWWevdlyhmQy8fJfP-2BPy3X0MERhyAYQngCE6s-2F8q-2FxX-2BoxFLssTfGwlosplQkx4-2BPQ92sPV3cBDSI3XH4YqSwyK3TxpIvQPeklEDW-2F4KvghMboOxri713EeQsiL-2BwR5-2B4-2Bd4iHZKZLXfNUjDdqA6ZZ9NsBVVncgnPWoW1pDT6ovAxqxqyZYPGLXgdeHWEFLTn517xFjnCH7jqiYuJYGqXlsZ0BwCRrMP5R-2FMyAOMK9lKInrYOX8sQoPNpbdw-2BPiZ8Krl0yvbTtq4VeFdcSKy6BbUuA7o3zpTvBPJlKL50LImbxO2or7mFzro4Q8QMvI0fjGs2mICk3FqaBDofFdjf9JzqvOmGyho0M7wEd93ejoktSKszWZnNPXYdtVoJ4e0QFHRY-2BV9yF0j8dEnV8R6kfDrpQyIsgwhCMGwTY0ATq4OGNFZRkCliBx-2Fm-2FhXtvrGuLo6mW0z0ANoZfMzxvQVEztCd-2Fd-2B4q900W4rkRPLcTHP5Sds98S8L-2B7Ag4yn0TtPoBkbEtM4HB-2B-2BPFIBnNFO5
liens.contexte.email
Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement - Légifrance
Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ...
liens.contexte.email
Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement - Légifrance
Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ...
liens.contexte.email
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Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Légifrance
Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Avec Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie
Ce samedi, après un débat sur le "réarmement démographique" et un détour par Washington, focus sur la situation des médecins face à l'Assurance maladie. Tarif des généralistes, augmentation des mutuelles, franchise sur les médicaments, déserts médicaux... La santé, c'est à quel prix ?
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Direction de la sécurité sociale on LinkedIn: #exercicecoordonné #lfss2023 #aci #dss #msp #assurancemaladie
#ExerciceCoordonné | Lancement de la première enquête de représentativité pour les organisations nationales représentant les maisons de santé (MSP), en…
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#ExerciceCoordonné | Lancement de la première enquête de représentativité pour les organisations nationales représentant les maisons de santé (MSP), en…
leem.org
Devenir leader européen en recherche clinique : les propositions du Leem
La 13ème édition de l'enquête « Attractivité de la France pour la recherche clinique » du Leem pose la question de la compétitivité. En effet, le bilan est mitigé, deux ans après le lancement du plan Innovation Santé 2030. Un nouvel environnement réglementaire européen a émergé et des actions ont été initiées en France pour soutenir la recherche clinique.
laquadrature.net
Le règlement européen sur l'IA n'interdira pas la surveillance biométrique de masse
Traduction du communiqué de presse de la coalition Reclaim Your Face. Le 8 décembre 2023, les législateurs de l'Union européenne se sont félicités d'être parvenus à un accord sur la proposition de règlement tant attendue relative l'intelligence artificielle (« règlement IA »). Les principaux parl
euronews.com
Commission plans robotics strategy early 2025
The European Commission will publish an EU-wide strategy paper next year to ensure synergy across the continent in the uptake of AI-powered robotics.
digital-strategy.ec.europa.eu
Coordinated Plan on Artificial Intelligence 2021 Review
The 2021 Coordinated Plan on Artificial Intelligence is the next step in creating EU global leadership in trustworthy AI.
about.fb.com
Offering People More Choice on How They Can Use Our Services in the EU | Meta
People using Instagram and Facebook in the EU, EEA and Switzerland will soon be offered several choices to manage their experiences across Meta products.
politico.com
Both of these agencies want a piece of Microsoft’s Open AI partnership
One of the most high-profile tech partnerships in years has drawn scrutiny from regulators, who currently can’t pursue an investigation.
cnil.fr
Les pratiques de chiffrement dans l’informatique en nuage (cloud) public
À retenir
cnil.fr
Les outils de sécurisation d’applications web dans l’informatique en nuage (cloud)
À retenir 
cnil.fr
Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données
La sécurité des données, une obligation également en cas de recours au cloud La sécurité est indispensable pour apporter la confiance dans la gestion des données personnelles de l’entreprise. Il s’agit également d’une obligation légale en matière de protection des données personnelles : en 2022, près d’un tiers des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements à cette obligation.
cnil.fr
CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant
Modifié par Rectificatif au règlement (UE) 2016/679  JOUE L127 2 du 23/05/2018   Section 1 - Obligations générales    
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Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - Légifrance
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0161
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ehpa.org
19 organisations urge EU Commission: publish Heat Pump Action Plan for a net-zero Europe - European Heat Pump Association
Today, a coalition of 19 organisations, including industry associations, NGOs, consumer groups, and think tanks issued an urgent call to European Commission President von der Leyen.
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mashable.com
Pornhub will require proof of consent from all performers
The site is upping its verification requirements.
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Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse - Légifrance
Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la commission paritaire des publications ...
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Lyon 2024 - Programme
European Greens bring together national parties that share the same Green values, and who are active across the entire European continent - both within the European Union and beyond. We are striving for a Green transformation of Europe and its economy that will bring about a progressive and sustainable future for all its citizens.
nos.nl
Bas Eickhout voorgedragen als Europees lijsttrekker voor GroenLinks-PvdA
De GroenLinks-politicus zit sinds 2009 in het Europees Parlement en hield zich met name bezig met milieu en klimaat.
frontiersin.org
Atmospheric CO2 emissions and ocean acidification from bottom-trawling
Trawling the seafloor can disturb carbon that took millennia to accumulate, but the fate of that carbon and its impact on climate and ecosystems remains unknown. Using satellite-inferred fishing events and carbon cycle models, we find that 55-60% of trawling-induced aqueous CO2 is released to the atmosphere over 7-9 years. Using recent estimates of bottom trawling’s impact on sedimentary carbon, we found that between 1996-2020 trawling could have released, at the global scale, up to 0.34-0.37 Pg CO2 yr-1 to the atmosphere, and locally altered water pH in some semi-enclosed and heavy trawled seas. Our results suggest that the management of bottom-trawling efforts could be an important climate solution.
theguardian.com
Carbon released by bottom trawling ‘too big to ignore’, says study
Fishing nets churn up carbon from the sea floor, more than half of which will eventually be released into the atmosphere
eur-lex.europa.eu
Stratégie pour le milieu marin | EUR-Lex
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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation - Légifrance
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes ...
avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr
12 Décembre 2023 (avis CNPN plénier)
agriculture.gouv.fr
Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une  solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0161
francebleu.fr
En images : Les manifestations des agriculteurs en Occitanie, la rocade de Montauban bloquée - France Bleu
La colère des agriculteurs de Haute-Garonne ne faiblit pas, plusieurs nouveaux blocages ont été dressés ce lundi 22 janvier.
francebleu.fr
En images : Les manifestations des agriculteurs en Occitanie, la rocade de Montauban bloquée - France Bleu
La colère des agriculteurs de Haute-Garonne ne faiblit pas, plusieurs nouveaux blocages ont été dressés ce lundi 22 janvier.
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En images : Les manifestations des agriculteurs en Occitanie, la rocade de Montauban bloquée - France Bleu
La colère des agriculteurs de Haute-Garonne ne faiblit pas, plusieurs nouveaux blocages ont été dressés ce lundi 22 janvier.
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Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une  solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
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Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une  solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
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Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une  solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
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Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Légifrance
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
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Elodie Galko - Ministères Écologie Énergie Territoires | LinkedIn
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Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Légifrance
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Aminata Diakité - Conseillère Technique Communication Digitale - Cabinet du Maire / Président - Ville d'Angers | LinkedIn
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Quentin MATHIEU - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire | LinkedIn
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Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Légifrance
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