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La CJUE annule le Privacy Shield, un revers majeur pour le transfert de données vers les États-Unis
Infographie
LFSS 2024 : dans le labyrinthe des textes d’application
Info Contexte
Valse de chefs d’unité à la DG environnement de la Commission européenne
Le dialogue stratégique sur l’agriculture, ou comment imaginer l’avenir du secteur en pleine campagne électorale
DSA : dix-neuf très grandes plateformes sous pression de la Commission
UE
La Commission saisit la Cour de justice de l’UE contre la France pour l’absence de plans d’action contre le bruit
FR
L’Autorité environnementale pointe plusieurs lacunes du dossier des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
FR
L’Autorité environnementale appelle à davantage prendre en compte le bruit dans les projets d’infrastructures de transport
FR
Les conséquences de l’expérimentation de taxis volants lors des Jeux olympiques n’ont été que très partiellement évaluées
FR/UE
Soutien public aux carburants d’aviation durables (SAF) : Patrice Vergriete promet de mettre cette question « sur la table des ministres de l’UE »
FR
Carburants d’aviation durables : l’État met 200 millions d’euros sur la table
FR
Toujours pas de fumée blanche à l’Élysée pour le choix du Premier ministre
FR
Au ministère chargé de l’Europe, Jean-Noël Barrot recrute un ancien des équipes de Michel Barnier et Charles Michel
FR
Stéphane Daguin nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports franciliens
UE
La recommandation de la Commission contre la contrefaçon apparaît au JO de l’UE
FR
Les infrastructures de transport pour les JO en voie de finalisation
FR
La justice réduit les volumes d’irrigation dans le Marais poitevin
FR
Dans le Sud-Ouest, le juge des référés ordonne de baisser les volumes d’eau prélevés pour l’irrigation agricole
UE/États-Unis
La Commission met le dernier tampon au successeur du Privacy Shield, déjà menacé d’un recours devant la CJUE
IRL/UE/États-Unis
Meta écope d’une amende record de 1,2 milliard d’euros
FR
Une mission sur les centres de santé dans les tuyaux
FR
Un nouvel avenant à la convention des centres de santé, avant une négociation en 2024
UE/États-Unis
La Commission met le dernier tampon au successeur du Privacy Shield, déjà menacé d’un recours devant la CJUE
IRL/UE/États-Unis
Meta écope d’une amende record de 1,2 milliard d’euros
FR
Le dispositif dérogatoire pour les traitements en fin d’accès précoce fait l’unanimité contre lui
FR
Proportionnelle : Yaël Braun-Pivet consulte de nouveau les groupes parlementaires de l’Assemblée
UE
Une nouvelle directrice à la DG Environnement de la Commission
FR
Les agriculteurs pourront créer plus facilement des retenues d’eau en zone humide
FR
Les agriculteurs pourront créer plus facilement des retenues d’eau en zone humide
FR
De nombreux postes clés du Sénat remis en jeu le 24 septembre
FR
Le groupe Les Républicains au Sénat s’apprête à changer de nom
UE/HU
La présidence hongroise du Conseil de l’UE veut des conclusions sur le futur des télécoms
UE
« Note pour plus tard : libéraliser les télécoms », écrit la Commission en marge de son livre blanc
UE
Document - Après l’avalanche réglementaire, les États prêts à réclamer une analyse à mi-parcours
UE
Dans son dernier discours sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen tend la main au monde agricole
UE
La Commission lance son dialogue stratégique dans l’espoir d’apaiser les débats sur l’agriculture
UE
Les conclusions du dialogue stratégique infuseront la prochaine réforme de la PAC
FR
[Document] Le gouvernement propose un scénario pour mettre en place le fonds d’indemnisation des victimes
UE/BE
Telegram choisit une entreprise belge pour être représenté en Europe
FR
La justice réduit les volumes d’irrigation dans le Marais poitevin
FR
Dans le Sud-Ouest, le juge des référés ordonne de baisser les volumes d’eau prélevés pour l’irrigation agricole
FR
Bercy concocte deux budgets pour préparer le terrain du PLF 2025
FR
PLF 2025 : le gouvernement sortant table sur une dizaine de milliards d’euros d’économies sur les dépenses des ministères
Avis Ae n°2024-037 : Extension du tramay du Havre
150708 - Note sur le bruit des infrastructures - délibéré - validé PL
Nom du projet
Étude les services express régionaux métropolitains v3
Activité du séquençage haut débit ciblé (panels ciblés) en génétique somatique des cancers financée dans le cadre du RIHN
Principes d’évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé (panels de gènes) en génétique somatique des cancers
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale du cancer du poumon
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Microsoft Word - Rapport d'activité 2023 Vdef0207
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Avis Ae n°2024-037 : Extension du tramay du Havre
150708 - Note sur le bruit des infrastructures - délibéré - validé PL
Nom du projet
Étude les services express régionaux métropolitains v3
Activité du séquençage haut débit ciblé (panels ciblés) en génétique somatique des cancers financée dans le cadre du RIHN
Principes d’évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé (panels de gènes) en génétique somatique des cancers
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale du cancer du poumon
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Microsoft Word - Rapport d'activité 2023 Vdef0207
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
legifrance.gouv.fr
Décision n° 2024/125/E-CHO/5 du 24 juillet 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64) - Légifrance
Décision n° 2024/125/E-CHO/5 du 24 juillet 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène ...
legifrance.gouv.fr
Décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76) - Légifrance
Décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, ...
debatpublic.fr
Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies | CNDP
fact-uk.org.uk
FACT and Crimestoppers launch new campaign to tackle illegal streaming
FACT and Crimestoppers team up to tackle the issue of illegal streaming. Find out how you can share information about illegal streaming anonymously.
pan-europe.info
Braunschweig meeting
Dear Health Commissioner Ms. Kyriakides, We were unpleasantly surprised to learn about another secret meeting of Commission and national authorities with industry on zonal pesticide issues. Your services invited pesticide industry as the only stakeholder to the meeting. We refer to the 5-7 December 2023 workshop meeting in Braunschweig called ‘Zonal Authorisation Procedure Improvements and Developments’ (ZAPID), organised by the Federal Office of Consumer Protection and Food Safety of Germany.
ombudsman.europa.eu
European Ombudsman
diplomatie.gouv.fr
France Diplomatie
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères représente, défend et promeut les intérêts de la France et des ressortissants français partout dans le monde
lalettre.fr
Le directeur de cabinet de Jean-Noël Barrot prend du galon au Quai d'Orsay - LA LETTRE
Tristan Aureau, le directeur de cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe, sera nommé numéro deux du 'think-tank' du ministère des affaires étrangères. Cet ancien sherpa adjoint de Charles
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/tristan-aureau-09753b17/?originalSubdomain=fr
legifrance.gouv.fr
Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) - Légifrance
Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet ...
has-sante.fr
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale de la leucémie lymphoïde chronique - Rapport d'évaluation
Evaluation de la composition d’un panel de gènes (recherche d’altération génique par séquençage haut débit ciblé ou NGS ou SHD) remboursable en génétique somatique des cancers pour la leucémie lymphoïde chronique
has-sante.fr
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales - Rapport d'évaluation
Evaluation de la composition d’un panel de gènes (recherche d’altération génique par séquençage haut débit ciblé ou NGS ou SHD) remboursable en génétique somatique des cancers pour les tumeurs stromales gastrointestinales
linkedin.com
Jean-Michel BERNIGAUD on LinkedIn: Pédocriminalité, les failles d'Instagram | Sources | ARTE
Pavel DUROV, le fondateur et PDG de l'application de messagerie Telegram, a été interpelé samedi 24 août. Au cœur de ce dossier se trouve l'absence de…
next.ink
Les outils de chiffrement face à la déclaration à l'ANSSI, une exception française - Next
Pour apparaître sur l'App Store français, les applications de chiffrement doivent être déclarées à l'ANSSI. Une démarche en apparence simple, devenue une barrière pour les petites équipes, comme celle de ChatSecure. Derrière cet arbre, se cache une forêt de mécontentement face à de la paperasse jugée très française.
ne17.fr
Nouvelle annulation de l’autorisation de prélèvements d’eau pour l’irrigation dans le Marais poitevin : les Préfectures défaillantes dans le respect de la loi et de la science - Nature Environnement 17
Sur recours de Nature Environnement 17 (NE17), le 9 mai 2019, le Tribunal administratif de Poitiers avait annulé la première Autorisation unique de prélèvement (AUP) d’eau pour l’irrigation agricole en date du 12 juillet 2016 sur le territoire de l’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP) sur les bassins du Lay, de la Vendée, du Curé,
autoriteitpersoonsgegevens.nl
Dutch DPA imposes a fine of 290 million euro on Uber because of transfers of drivers' data to the US
Dutch DPA imposes a fine of 290 million euro on Uber because of transfers of drivers' data to the US.
ccianet.org
Uber’s EU-US Data Flows: CCIA Europe Statement - CCIA
Brussels, BELGIUM – Today, the Dutch Data Protection Authority (AP) announced that it is imposing a fine of €290 million on Uber, arguing that the company’s
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/thomas-gomes-154a74311/
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/emma-du-quesne-847282254/
ccianet.org
Uber’s EU-US Data Flows: CCIA Europe Statement - CCIA
Brussels, BELGIUM – Today, the Dutch Data Protection Authority (AP) announced that it is imposing a fine of €290 million on Uber, arguing that the company’s
autoriteitpersoonsgegevens.nl
Dutch DPA imposes a fine of 290 million euro on Uber because of transfers of drivers' data to the US
Dutch DPA imposes a fine of 290 million euro on Uber because of transfers of drivers' data to the US.
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Journaliste Énergie - Transports - Contexte - CDD / Temporaire à Paris
Contexte recrute un(e) Journaliste Énergie - Transports à Paris !
totalenergies.com
Nominations au Comité exécutif de TotalEnergies
Paris, 26 août 2024 - Nominations au Comité exécutif de TotalEnergies
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/bernard-pinatel/?originalSubdomain=fr
linkedin.com
Thierry Pflimlin - TotalEnergies | LinkedIn
Thierry Pflimlin is the President of Marketing & Services for TotalEnergies, and a member… · Experience: TotalEnergies · Location: France · 500+ connections on LinkedIn. View Thierry Pflimlin’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
welcometothejungle.com
Journaliste Énergie - Transports - Contexte - CDD / Temporaire à Paris
Contexte recrute un(e) Journaliste Énergie - Transports à Paris !
environment.ec.europa.eu
The Commission starts to develop end-of-waste criteria for plastic waste
The Commission has finalised its scoping assessment to identify the priority list of waste streams for the development of further EU-wide end-of-waste criteria, as announced in the Circular Economy Action plan.
etendering.ted.europa.eu
eTendering - Data
assemblee-nationale.fr
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/securite_sociale_2023
legifrance.gouv.fr
Article L1411-6-2 - Code de la santé publique - Légifrance
newsroom.spotify.com
Mark Zuckerberg and Daniel Ek on Why Europe Should Embrace Open-Source AI: It Risks Falling Behind Because of Incoherent and Complex Regulation, Say the Two Tech CEOs — Spotify
Editor’s Note: At Spotify, we believe that AI has the potential to offer real benefits for innovation and creators. Read on for thoughts from our CEO, Daniel Ek and Meta CEO, Mark Zuckerberg’s on the promise of open source AI and its ability to drive progress and create economic opportunity globally. This is an important... Read more »
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/claudia-fusco-591506105/
linkedin.com
Emil BECH ANDERSEN 🇪🇺 on LinkedIn: I’m happy to share that I’m starting a new position as Director (acting)… | 58 comments
I’m happy to share that I’m starting a new position as Director (acting) for General Affairs, Knowledge & Resources at DG Environment, European Commission🇪🇺 | 58 comments on LinkedIn
conseil-etat.fr
Décision n° 497008 - Conseil d'État
commission.europa.eu
France - Final updated NECP 2021-2030 (submitted in 2024)
France - Final updated NECP 2021-2030 (submitted in 2024)
commission.europa.eu
National energy and climate plans
EU countries’ 10-year national energy and climate plans for 2021-2030.
bloomberg.com
Bloomberg - Are you a robot?
conseil-etat.fr
Décision n° 472039 - Conseil d'État
pan-europe.info
Braunschweig meeting
Dear Health Commissioner Ms. Kyriakides, We were unpleasantly surprised to learn about another secret meeting of Commission and national authorities with industry on zonal pesticide issues. Your services invited pesticide industry as the only stakeholder to the meeting. We refer to the 5-7 December 2023 workshop meeting in Braunschweig called ‘Zonal Authorisation Procedure Improvements and Developments’ (ZAPID), organised by the Federal Office of Consumer Protection and Food Safety of Germany.
ombudsman.europa.eu
European Ombudsman
conseil-etat.fr
Décision n° 497008 - Conseil d'État
amf.asso.fr
Enquête nationale AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN<br />
Les élus demandent l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif
Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023, pour mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas. L’AMF a relayé les difficultés auxquelles sont confrontés les élus sur le terrain : délais d’application trop contraints, doctrine administrative encore rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux (pourtant utiles mais mal identifiés), ou besoin d’un État accompagnateur plutôt que censeur.
esante.gouv.fr
Qu'est-ce que la Délégation au numérique en santé (DNS) ?
agriculture.ec.europa.eu
Main initiatives: Strategic Dialogue on the future of EU agriculture
Launched in January 2024, the Strategic Dialogue on the future of EU agriculture is a new forum shaping a shared vision for EU's farming.
welcometothejungle.com
Journaliste Énergie - Transports - Contexte - CDD / Temporaire à Paris
Contexte recrute un(e) Journaliste Énergie - Transports à Paris !
lemonde.fr
L’arrestation en France de Pavel Durov, le PDG de Telegram, une première mondiale
Le fondateur de la messagerie avait été interpellé samedi soir à l’aéroport du Bourget. Il est visé par une enquête sur le manque de modération de sa plate-forme.
tf1info.fr
INFO TF1/LCI - Le fondateur et PDG de la messagerie Telegram interpellé en France | TF1 INFO
[VIDÉO] Selon nos informations, le fondateur et PDG de la messagerie sécurisée Telegram a été interpellé ce samedi soir à l'aéroport du Bourget. Pavel Durov, franco-russe de 39 ans, était accompagné de son garde du corps et d'une femme. - INFO TF1/LCI - Le fondateur et PDG de la messagerie Telegram interpellé en France (Police, justice et faits divers) - TF1 INFO
telegram.org
User guidance for the EU Digital Services Act
Regulation (EU) 2022/2065 of the European Parliament and of the Council of 19 October 2022 on a Single Market For Digital…
euronews.com
Telegram still doesn't meet large platform requirements under DSA
Belgian authorities to monitor excessive rise in drug channels on the platform.
ne17.fr
Nouvelle annulation de l’autorisation de prélèvements d’eau pour l’irrigation dans le Marais poitevin : les Préfectures défaillantes dans le respect de la loi et de la science - Nature Environnement 17
Sur recours de Nature Environnement 17 (NE17), le 9 mai 2019, le Tribunal administratif de Poitiers avait annulé la première Autorisation unique de prélèvement (AUP) d’eau pour l’irrigation agricole en date du 12 juillet 2016 sur le territoire de l’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP) sur les bassins du Lay, de la Vendée, du Curé,
Activité du séquençage haut débit ciblé (panels ciblés) en génétique somatique des cancers financée dans le cadre du RIHN
Principes d’évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé (panels de gènes) en génétique somatique des cancers
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale du cancer du poumon
Activité du séquençage haut débit ciblé (panels ciblés) en génétique somatique des cancers financée dans le cadre du RIHN
Principes d’évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé (panels de gènes) en génétique somatique des cancers
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale du cancer du poumon
has-sante.fr
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale de la leucémie lymphoïde chronique - Rapport d'évaluation
Evaluation de la composition d’un panel de gènes (recherche d’altération génique par séquençage haut débit ciblé ou NGS ou SHD) remboursable en génétique somatique des cancers pour la leucémie lymphoïde chronique
has-sante.fr
Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales - Rapport d'évaluation
Evaluation de la composition d’un panel de gènes (recherche d’altération génique par séquençage haut débit ciblé ou NGS ou SHD) remboursable en génétique somatique des cancers pour les tumeurs stromales gastrointestinales
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