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L’avenir des COP régionales en suspens après la crise agricole et le remaniement ?

L’avenir des COP régionales en suspens après la crise agricole et le remaniement ?

Les États membres et le Parlement européen s’accordent sur un calendrier d’interdiction des gaz fluorés avec une date butoir en 2050
Kit de survie
Emballages : la montagne à gravir des négociateurs européens
Kit de survie
Comment suivre le Green Deal de l’automobile sans s’y perdre

La décision du Conseil d’État sur l’Arcom et CNews relance le débat sur les bons indicateurs pour contrôler le pluralisme

La candidature d’Ursula von der Leyen plonge Les Républicains dans l’embarras

Traité sur la Charte de l’énergie : l’impossible modernisation d’un accord multilatéral en mort cérébrale

Face à la fronde des agriculteurs, le gouvernement cherche à réorienter sa stratégie de réduction des pesticides… sans trop se dédire

La candidature d’Ursula von der Leyen plonge Les Républicains dans l’embarras
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L’avenir des COP régionales en suspens après la crise agricole et le remaniement ?
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Publication de la loi Rist au Journal officiel
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Un texte promis d’ici à l’été 2024
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Document - La Commission consulte le secteur audiovisuel sur l’IA
FR
France 2030 et France Très Haut Débit échappent aux coupes budgétaires
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Paquet sécurité maritime : Parlement et Conseil s’entendent pour renforcer la directive sur le suivi de la pollution des navires
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Document - Les compromis parlementaires sur les obligations des États du pavillon prévoient le contrôle des heures de travail et de repos des marins
UE
Paquet sécurité maritime : la souplesse va prévaloir pour le contrôle des alertes pollution
UE
Enquêtes sur les accidents maritimes : l’accord de trilogue inclut une clause de non-régression
UE
Document - Parlement et Conseil s’entendent sur la révision de la directive relative aux enquêtes sur les accidents maritimes
FR
L’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires fait son chemin
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Document - Emballages : la présidence belge du Conseil de l’UE en quête de flexibilité auprès des États avant l’ultime trilogue
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Top départ des trilogues sur le règlement emballages
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Après avoir fermé le robinet du leasing social, le gouvernement actualise les montants du bonus écologique
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Pluralisme : l’Arcom « en réflexion » pour appliquer la décision du Conseil d’État
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Patrice Vergriete ne soutient pas les propositions de la droite sur l’encadrement du droit de grève
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La droite revient à la charge sur l’encadrement du droit de grève
FR
Le gouvernement met en œuvre le « fonds territorial climat » voté par le Sénat
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Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
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1,4 milliard d’euros de coupes budgétaires pour le ministère de la Transition écologique
UE
Le Parti populaire européen se prépare à déposer un amendement pour l’ultime vote sur la directive émissions industrielles
UE
Documents - Le détail de l’accord entre le Parlement européen et les États sur la directive émissions industrielles
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L’industrie pharmaceutique veut davantage de marché unique et moins de bureaucratie
UE
Quelques jours après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a adopté avec une large majorité sa position sur les absorptions de carbone
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Yves Fantou confirmé à la présidence de Culture Viande
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Le ministère de l’Agriculture précise ses objectifs pour la gouvernance de la « stratégie abattoirs »
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Documents - Le détail de l’accord entre le Parlement européen et les États sur la directive émissions industrielles
UE
Le Parti populaire européen se prépare à déposer un amendement pour l’ultime vote sur la directive émissions industrielles
UE
La Commission creuse la question du recours aux algorithmes sur le lieu de travail
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Info Contexte - Christophe Béchu veut réunir dans un grand cabinet tous les conseillers du pôle ministériel de la Transition écologique
FR
Info Contexte - Hervé Berville (Mer et Biodiversité) et Guillaume Kasbarian (Logement) ont leur directeur de cabinet
UE
Info Contexte - La nouvelle étude promise par la Commission réaffirme l’intérêt environnemental de l’emballage réutilisable face à celui à usage unique
UE
La Commission attend l’étude qui doit tout « clarifier » sur le réemploi des emballages dans la restauration pour la fin de l’année
UE
La Commission propose une sortie coordonnée de l’UE et de ses États membres du traité sur la Charte de l’énergie
UE
Traité sur la Charte de l’énergie : les États membres accueillent favorablement le compromis de la présidence du Conseil
FR
Deux textes élargissant les compétences des masseurs-kinésithérapeutes attendus de pied ferme par la profession
FR
Publication de la loi Rist au Journal officiel
FR
Dans l’attente des décrets d’application de la loi Rist, l’Académie de médecine pose ses conditions
FR
L’Élysée place ses câbles sous-marins sous garde rapprochée
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Document - La Commission songe à inclure les géants de la tech dans sa future régulation des télécoms
FR
Le groupe de travail sur l’avenir des médias et du journalisme veut chiffrer le coût de production de l’information
FR
La Fevad demande à Bercy d’agir face au dumping réglementaire des e-commerçants extraeuropéens
UE
Ursula von der Leyen invitée au prochain Conseil des ministres européens de l’Agriculture
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Document - Face à un système de contrôle inopérant, les Vingt-Sept réclament une année test pour l’évaluation de la PAC
UE/FR
La Commission propose aux États d’aménager la règle de la PAC sur les prairies permanentes
UE
Malgré les réticences d’une poignée de gouvernements, la Commission adopte la dérogation sur les jachères
FR
Bruno Le Maire annonce une réduction immédiate de 1 milliard d’euros de l’enveloppe de MaPrimeRénov’en 2024
FR
Le gouvernement met en œuvre le « fonds territorial climat » voté par le Sénat
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Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
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Document - Projet de loi sûreté nucléaire : à l’Assemblée nationale, un programme d’auditions resserré
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« Fast fashion » : un projet de texte Horizons veut forcer la main de la filière sur le malus écologique
FR
Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
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1,4 milliard d’euros de coupes budgétaires pour le ministère de la Transition écologique
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Bercy détaille la provenance des 10 milliards d’euros d’économies nécessaires à la révision des prévisions de croissance
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Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
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Mouvements dans les affaires publiques
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Réorganisation au sein des cabinets de Dominique Faure et Christophe Béchu
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Une deuxième directrice adjointe de cabinet chez Frédéric Valletoux
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La composition du cabinet de Thomas Cazenave se confirme au Journal officiel
FR
Réorganisation au sein des cabinets de Dominique Faure et Christophe Béchu
FR
Réorganisation au sein des cabinets de Dominique Faure et Christophe Béchu

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Stratégie Biomasse - projet (Allemand)




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Décret don GO aux collectivités et droit préférentiel d'achat rapport CSE

Décret don GO aux collectivités et droit préférentiel d'achat projet CSE


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Stratégie Biomasse - projet (Allemand)




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Décret don GO aux collectivités et droit préférentiel d'achat rapport CSE

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bioenergie.de
Biomassestrategie ist Neuauflage gescheiterter politischer Vorhaben :: Bundesverband Bioenergie
Berlin, 13.02.2024: Die Bundesministerien für Umwelt und Verbraucherschutz (BMUV), Ernährung und Landwirtschaft (BMEL) sowie Wirtschaft und Klimaschutz (BMWK) arbeiten seit Monaten am Entwurf für eine nationale Biomassestrategie (NABIS), zu der jetzt aktuelle Details aus einem Entwurf bekannt wurden. Stephan Arens, Vorstand im Bundesverband Bioenergie e.V. (BBE), kritisiert die für den Biokraftstoffbereich enthaltenen Punkte: „Der Entwurf der nationalen Biomassestrategie ist der untaugliche Versuch, bereits mehrfach gescheiterte politische Ideen wieder in die Diskussion einzubringen, obwohl diese bereits ausdiskutiert wurden. Wir haben kein Verständnis dafür, dass man sich in Teilen der Bundesregierung weiterhin mit ideologisch motivierten Projekten befasst, anstatt konstruktiv eine umfassende und technologieoffene Strategie für den klimaneutralen Verkehr zu entwerfen. Die Biomassestrategie droht damit zum Rohrkrepierer zu werden, noch bevor der erste Entwurf offiziell veröffentlicht ist.“ Arens kritisiert, dass der Entwurf – offenbar auf Betreiben des Bundesumweltministeriums – wieder eine Absenkung der Obergrenze für Biokraftstoffe aus Anbaubiomasse vorsehe, genauso wie einen nationalen CO2-Preis auf nachhaltige Biokraftstoffe. Beide Vorhaben wurden in der jetzigen Legislaturperiode bereits innerhalb der Bundesregierung bzw. im Parlament mehrfach abgelehnt. Die Bepreisung nachhaltiger Biokraftstoffe verstößt zudem eindeutig gegen europäische Vorgaben und den Sinn und Zweck des nationalen Emissionshandels.
lalettre.fr
France 2030 dans le viseur de Bruno Le Maire - LA LETTRE
À mots couverts, Bruno Le Maire a évoqué la possibilité de raboter les crédits France 2030 pour contribuer aux 10 milliards d'euros d'économies annoncés pour 2024. Si le secrétaire général pour
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400632
ecsa.eu
Red Sea: European shipowners welcome launch of Operation ASPIDES | ECSA
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
eeb.org
European industrial deal ignores victims of chemical pollution
The Belgian Prime Minister Alexander De Croo, representing the nation’s Presidency of the EU Council, is hosting an industry summit tomorrow in collaboration with the European Chemical Industry Council (CEFIC) and its Belgian industry member association Essenscia at the port of Antwerp. This summit, attended by b ...
sudradio.fr
Avec Marie Lebec (Ministre déléguée)
Marie Lebec, Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, est l'invitée politique de Sud Radio
legifrance.gouv.fr
Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Légifrance
ecologie.gouv.fr
Fonds vert : Bilan de l'édition 2023 - 2,5 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique des territoires en 2024
Fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni ce matin les préfets de région de métropole et d’outre-mer pour leur présenter les nouvelles mesures financées par l’enveloppe 2024. Plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés pour cette deuxième édition.
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ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
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The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
caneurope.org
REACTION: EU Presidency’s Industrial Summit exacerbates the corporate capture of the EU policy process, sidelining democracy - CAN Europe
Brussels, 20 February 2024 – The Belgian Presidency of the EU is currently hosting an exclusive industrial summit at the BASF chemical plant in Antwerp. Co-organised with the European chemicals […]
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
agriculture.gouv.fr
Stratégie abattoirs : lancement des diagnostics territoriaux pour déterminer le maillage pertinent en abattoirs de boucherie dans chaque territoire
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a impulsé une démarche en quatre axes associant les acteurs professionnels et les collectivités territoriales pour construire une stratégie territorialisée concernant les abattoirs de boucherie au bénéfice des filières d’élevage. Au cours des derniers mois, les travaux conduits par les services du ministère en lien avec les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales ont permis d’élaborer deux outils de diagnostic partagés.
ilo.org
Building partnerships on the Future of Work
op.europa.eu
Algorithmic management practices in regular workplaces - Publications Office of the EU
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Grégoire Cazcarra - République française | LinkedIn
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Aude Costa de Beauregard va diriger le cabinet de Thomas Cazenave | Nominations | Acteurs Publics
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Damien Ientile - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | LinkedIn
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Exploring the environmental performance of alternative food packaging products in the European Union
The aims of this study are aligned with the EU’s objectives of reducing the impacts of packaging waste, in line with its ambition to transition to a circular economy and with the objectives of the proposal for a new Packaging and Packaging Waste Regulation. Life Cycle Assessment (LCA) models, structured in accordance with the Environmental Footprint method, were used to establish benchmark results and to scrutinise the variability of parameters through sensitivity analyses.
The research incorporated six case studies, categorised into four scenarios. These studies evaluated the environmental impacts of both single use and multiple use packaging products, including packaging used in the hotel, restaurant and catering sector, such as cups, trays, beverage containers, and glass bottles used for alcoholic and non-alcoholic beverages. In addition, the study assessed the environmental performance of single use and multiple use packaging in a dine-in restaurant case study.
The LCA results revealed that the performance of the packaging products varied, depending on the specific case study and Environmental Footprint impact category evaluated, with single use and multiple use packaging products demonstrating either lower or higher impacts. Benchmark scenarios focusing on single use takeaway carton packaging showed that it had a lower Climate Change impact than its multiple use counterpart. However, the latter manifested a lower Water Use impact and a slightly lower aggregated Single Score. Conversely, scenarios assessing the environmental performance of glass bottles and the dine-in restaurant scenario consistently showed that multiple use packaging products had lower impacts across most impact categories and the majority of the sensitivity analysis simulations.
A further examination, involving the use of different life cycle datasets for cartonboard manufacturing, highlighted the large influence of these datasets on the final LCA results for single use packaging. In particular, when considering life cycle datasets for cartonboard with low environmental impacts, the performance of single use packaging was clearly better, especially for the Water Use impact category, and also to a lesser extent for the Climate Change impact category and the aggregated Single Score. Notably, the study identified additional relevant aspects (and assumptions) that could affect the performance of single use and multiple use packaging products, particularly those related to consumer behaviour regarding the return of multiple use packaging to the point of sale, the number of reuses and the impact of washing operations (for multiple use packaging).
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The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
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Lettre ouverte au Premier Ministre Alexander de croo - Canopea
Concerne : Un événement à huis clos réunissant industriels de la chimie et autres acteurs industriels fortement énergivores (ciment, acier, métallurgie…) d’une part et dirigeants […]
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Aude Costa de Beauregard va diriger le cabinet de Thomas Cazenave | Nominations | Acteurs Publics
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Damien Ientile - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | LinkedIn
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Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - Légifrance
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
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Manouchian, loi immigration, RN... Emmanuel Macron face à l’Humanité - L'Humanité
Ć€ l’occasion de l’entrĆ©e au PanthĆ©on, le 21 fĆ©vrier, des rĆ©sistants communistes Missak et MĆ©linĆ©e Manouchian, le prĆ©sident de la RĆ©publique a rĆ©pondu aux questions de lā€...
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Highlights, press releases and speeches
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Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : un délai supplémentaire accordé à titre transitoire aux professionnels
Toute entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques (exploitations agricoles, jardiniers professionnels, etc.) est tenue de suivre un « conseil stratégique » avec un conseiller agréé pour construire sa stratégie de protection des cultures. Une attestation de conseil stratégique est nécessaire pour renouveler le certificat (« certiphyto ») dont les agriculteurs ont besoin pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques. Cependant, l’offre de conseil a connu un déploiement moins rapide que prévu et certains agriculteurs pourraient rencontrer des difficultés à obtenir un rendez-vous rapidement. Afin de ne pas bloquer le renouvellement des certiphytos, un délai supplémentaire vient d’être accordé à titre transitoire par les pouvoirs publics.
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Question n°14805 - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
linforme.com
Contenus en ligne illicites : Google, Meta et TikTok lâchent Point de Contact
Spécialisée dans la protection des internautes contre le suicide ou la pédocriminalité, l’association pourrait disparaître faute de financement.
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Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
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Gabriel Attal au Figaro: «Je suis prêt à un débat sur l’agriculture avec Marine Le Pen»
EXCLUSIF - Avant l’ouverture du salon de l’Agriculture ce samedi, le premier ministre demande aux partis politiques de ne pas «prendre en otage» ce rendez-vous «familial et populaire». Et vise le Rassemblement national.
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