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UE Paquet sécurité maritime : la souplesse va prévaloir pour le contrôle des alertes pollution
UE Enquêtes sur les accidents maritimes : l’accord de trilogue inclut une clause de non-régression
UE Document - Parlement et Conseil s’entendent sur la révision de la directive relative aux enquêtes sur les accidents maritimes
FR L’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires fait son chemin
UE Document - Emballages : la présidence belge du Conseil de l’UE en quête de flexibilité auprès des États avant l’ultime trilogue
UE Top départ des trilogues sur le règlement emballages
FR Après avoir fermé le robinet du leasing social, le gouvernement actualise les montants du bonus écologique
FR Pluralisme : l’Arcom « en réflexion » pour appliquer la décision du Conseil d’État
FR Patrice Vergriete ne soutient pas les propositions de la droite sur l’encadrement du droit de grève
FR La droite revient à la charge sur l’encadrement du droit de grève
FR Le gouvernement met en œuvre le « fonds territorial climat » voté par le Sénat
FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
FR 1,4 milliard d’euros de coupes budgétaires pour le ministère de la Transition écologique
UE Le Parti populaire européen se prépare à déposer un amendement pour l’ultime vote sur la directive émissions industrielles
UE Documents - Le détail de l’accord entre le Parlement européen et les États sur la directive émissions industrielles
UE L’industrie pharmaceutique veut davantage de marché unique et moins de bureaucratie
UE Quelques jours après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a adopté avec une large majorité sa position sur les absorptions de carbone
FR Yves Fantou confirmé à la présidence de Culture Viande
FR Le ministère de l’Agriculture précise ses objectifs pour la gouvernance de la « stratégie abattoirs »
UE Documents - Le détail de l’accord entre le Parlement européen et les États sur la directive émissions industrielles
UE Le Parti populaire européen se prépare à déposer un amendement pour l’ultime vote sur la directive émissions industrielles
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FR Info Contexte - Hervé Berville (Mer et Biodiversité) et Guillaume Kasbarian (Logement) ont leur directeur de cabinet
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UE La Commission attend l’étude qui doit tout « clarifier » sur le réemploi des emballages dans la restauration pour la fin de l’année
UE La Commission propose une sortie coordonnée de l’UE et de ses États membres du traité sur la Charte de l’énergie
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FR Deux textes élargissant les compétences des masseurs-kinésithérapeutes attendus de pied ferme par la profession
FR Publication de la loi Rist au Journal officiel
FR Dans l’attente des décrets d’application de la loi Rist, l’Académie de médecine pose ses conditions
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UE Document - La Commission songe à inclure les géants de la tech dans sa future régulation des télécoms
FR Le groupe de travail sur l’avenir des médias et du journalisme veut chiffrer le coût de production de l’information
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UE Ursula von der Leyen invitée au prochain Conseil des ministres européens de l’Agriculture
UE Document - Face à un système de contrôle inopérant, les Vingt-Sept réclament une année test pour l’évaluation de la PAC
UE/FR La Commission propose aux États d’aménager la règle de la PAC sur les prairies permanentes
UE Malgré les réticences d’une poignée de gouvernements, la Commission adopte la dérogation sur les jachères
FR Bruno Le Maire annonce une réduction immédiate de 1 milliard d’euros de l’enveloppe de MaPrimeRénov’en 2024
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FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
FR Document - Projet de loi sûreté nucléaire : à l’Assemblée nationale, un programme d’auditions resserré
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FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
FR 1,4 milliard d’euros de coupes budgétaires pour le ministère de la Transition écologique
FR Bercy détaille la provenance des 10 milliards d’euros d’économies nécessaires à la révision des prévisions de croissance
FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
FR Mouvements dans les affaires publiques
FR Réorganisation au sein des cabinets de Dominique Faure et Christophe Béchu
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FR La composition du cabinet de Thomas Cazenave se confirme au Journal officiel
FR Réorganisation au sein des cabinets de Dominique Faure et Christophe Béchu
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Stratégie Biomasse - projet (Allemand)
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Décret don GO aux collectivités et droit préférentiel d'achat rapport CSE
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bioenergie.de
Biomassestrategie ist Neuauflage gescheiterter politischer Vorhaben :: Bundesverband Bioenergie
Berlin, 13.02.2024: Die Bundesministerien für Umwelt und Verbraucherschutz (BMUV), Ernährung und Landwirtschaft (BMEL) sowie Wirtschaft und Klimaschutz (BMWK) arbeiten seit Monaten am Entwurf für eine nationale Biomassestrategie (NABIS), zu der jetzt aktuelle Details aus einem Entwurf bekannt wurden. Stephan Arens, Vorstand im Bundesverband Bioenergie e.V. (BBE), kritisiert die für den Biokraftstoffbereich enthaltenen Punkte: „Der Entwurf der nationalen Biomassestrategie ist der untaugliche Versuch, bereits mehrfach gescheiterte politische Ideen wieder in die Diskussion einzubringen, obwohl diese bereits ausdiskutiert wurden. Wir haben kein Verständnis dafür, dass man sich in Teilen der Bundesregierung weiterhin mit ideologisch motivierten Projekten befasst, anstatt konstruktiv eine umfassende und technologieoffene Strategie für den klimaneutralen Verkehr zu entwerfen. Die Biomassestrategie droht damit zum Rohrkrepierer zu werden, noch bevor der erste Entwurf offiziell veröffentlicht ist.“ Arens kritisiert, dass der Entwurf – offenbar auf Betreiben des Bundesumweltministeriums – wieder eine Absenkung der Obergrenze für Biokraftstoffe aus Anbaubiomasse vorsehe, genauso wie einen nationalen CO2-Preis auf nachhaltige Biokraftstoffe. Beide Vorhaben wurden in der jetzigen Legislaturperiode bereits innerhalb der Bundesregierung bzw. im Parlament mehrfach abgelehnt. Die Bepreisung nachhaltiger Biokraftstoffe verstößt zudem eindeutig gegen europäische Vorgaben und den Sinn und Zweck des nationalen Emissionshandels.
lalettre.fr
France 2030 dans le viseur de Bruno Le Maire - LA LETTRE
À mots couverts, Bruno Le Maire a évoqué la possibilité de raboter les crédits France 2030 pour contribuer aux 10 milliards d'euros d'économies annoncés pour 2024. Si le secrétaire général pour
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400632
ecsa.eu
Red Sea: European shipowners welcome launch of Operation ASPIDES | ECSA
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
eeb.org
European industrial deal ignores victims of chemical pollution
The Belgian Prime Minister Alexander De Croo, representing the nation’s Presidency of the EU Council, is hosting an industry summit tomorrow in collaboration with the European Chemical Industry Council (CEFIC) and its Belgian industry member association Essenscia at the port of Antwerp. This summit, attended by b ...
sudradio.fr
Avec Marie Lebec (Ministre déléguée)
Marie Lebec, Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, est l'invitée politique de Sud Radio
legifrance.gouv.fr
Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Légifrance
ecologie.gouv.fr
Fonds vert : Bilan de l'édition 2023 - 2,5 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique des territoires en 2024
Fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni ce matin les préfets de région de métropole et d’outre-mer pour leur présenter les nouvelles mesures financées par l’enveloppe 2024. Plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés pour cette deuxième édition.
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https://twitter.com/KlausIohannis
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
caneurope.org
REACTION: EU Presidency’s Industrial Summit exacerbates the corporate capture of the EU policy process, sidelining democracy - CAN Europe
Brussels, 20 February 2024 – The Belgian Presidency of the EU is currently hosting an exclusive industrial summit at the BASF chemical plant in Antwerp. Co-organised with the European chemicals […]
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
agriculture.gouv.fr
Stratégie abattoirs : lancement des diagnostics territoriaux pour déterminer le maillage pertinent en abattoirs de boucherie dans chaque territoire
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a impulsé une démarche en quatre axes associant les acteurs professionnels et les collectivités territoriales pour construire une stratégie territorialisée concernant les abattoirs de boucherie au bénéfice des filières d’élevage. Au cours des derniers mois, les travaux conduits par les services du ministère en lien avec les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales ont permis d’élaborer deux outils de diagnostic partagés.
ilo.org
Building partnerships on the Future of Work
op.europa.eu
Algorithmic management practices in regular workplaces - Publications Office of the EU
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Grégoire Cazcarra - République française | LinkedIn
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Aude Costa de Beauregard va diriger le cabinet de Thomas Cazenave | Nominations | Acteurs Publics
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Damien Ientile - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | LinkedIn
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Exploring the environmental performance of alternative food packaging products in the European Union
The aims of this study are aligned with the EU’s objectives of reducing the impacts of packaging waste, in line with its ambition to transition to a circular economy and with the objectives of the proposal for a new Packaging and Packaging Waste Regulation. Life Cycle Assessment (LCA) models, structured in accordance with the Environmental Footprint method, were used to establish benchmark results and to scrutinise the variability of parameters through sensitivity analyses. The research incorporated six case studies, categorised into four scenarios. These studies evaluated the environmental impacts of both single use and multiple use packaging products, including packaging used in the hotel, restaurant and catering sector, such as cups, trays, beverage containers, and glass bottles used for alcoholic and non-alcoholic beverages. In addition, the study assessed the environmental performance of single use and multiple use packaging in a dine-in restaurant case study. The LCA results revealed that the performance of the packaging products varied, depending on the specific case study and Environmental Footprint impact category evaluated, with single use and multiple use packaging products demonstrating either lower or higher impacts. Benchmark scenarios focusing on single use takeaway carton packaging showed that it had a lower Climate Change impact than its multiple use counterpart. However, the latter manifested a lower Water Use impact and a slightly lower aggregated Single Score. Conversely, scenarios assessing the environmental performance of glass bottles and the dine-in restaurant scenario consistently showed that multiple use packaging products had lower impacts across most impact categories and the majority of the sensitivity analysis simulations. A further examination, involving the use of different life cycle datasets for cartonboard manufacturing, highlighted the large influence of these datasets on the final LCA results for single use packaging. In particular, when considering life cycle datasets for cartonboard with low environmental impacts, the performance of single use packaging was clearly better, especially for the Water Use impact category, and also to a lesser extent for the Climate Change impact category and the aggregated Single Score. Notably, the study identified additional relevant aspects (and assumptions) that could affect the performance of single use and multiple use packaging products, particularly those related to consumer behaviour regarding the return of multiple use packaging to the point of sale, the number of reuses and the impact of washing operations (for multiple use packaging).
antwerp-declaration.eu
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
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The antwerp Declaration for a European Industrial Deal
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Lettre ouverte au Premier Ministre Alexander de croo - Canopea
Concerne : Un événement à huis clos réunissant industriels de la chimie et autres acteurs industriels fortement énergivores (ciment, acier, métallurgie…) d’une part et dirigeants […]
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Aude Costa de Beauregard va diriger le cabinet de Thomas Cazenave | Nominations | Acteurs Publics
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Damien Ientile - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | LinkedIn
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Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - Légifrance
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
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Manouchian, loi immigration, RN... Emmanuel Macron face à l’Humanité - L'Humanité
Ć€ l’occasion de l’entrĆ©e au PanthĆ©on, le 21 fĆ©vrier, des rĆ©sistants communistes Missak et MĆ©linĆ©e Manouchian, le prĆ©sident de la RĆ©publique a rĆ©pondu aux questions de lā€...
assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Highlights, press releases and speeches
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Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : un délai supplémentaire accordé à titre transitoire aux professionnels
Toute entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques (exploitations agricoles, jardiniers professionnels, etc.) est tenue de suivre un « conseil stratégique » avec un conseiller agréé pour construire sa stratégie de protection des cultures. Une attestation de conseil stratégique est nécessaire pour renouveler le certificat (« certiphyto ») dont les agriculteurs ont besoin pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques. Cependant, l’offre de conseil a connu un déploiement moins rapide que prévu et certains agriculteurs pourraient rencontrer des difficultés à obtenir un rendez-vous rapidement. Afin de ne pas bloquer le renouvellement des certiphytos, un délai supplémentaire vient d’être accordé à titre transitoire par les pouvoirs publics.
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Question n°14805 - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
linforme.com
Contenus en ligne illicites : Google, Meta et TikTok lâchent Point de Contact
Spécialisée dans la protection des internautes contre le suicide ou la pédocriminalité, l’association pourrait disparaître faute de financement.
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Gabriel Attal au Figaro: «Je suis prêt à un débat sur l’agriculture avec Marine Le Pen»
EXCLUSIF - Avant l’ouverture du salon de l’Agriculture ce samedi, le premier ministre demande aux partis politiques de ne pas «prendre en otage» ce rendez-vous «familial et populaire». Et vise le Rassemblement national.
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