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Enquête
Le DMA fait ses premiers pas dans le brouillard
IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation
Pourquoi personne n’entend le podcast crier
Portefeuille numérique européen : pourquoi l’anonymat en ligne pourrait être détroussé ?
RePowerEU : ce qu’il faut retenir du plan d’action pour l’indépendance énergétique de l’UE
Règlement pesticides : après sa victoire en commission Environnement, Sarah Wiener se prépare à la bataille de la plénière
La future loi d’orientation agricole dans le brouillard
Les cages des poules pondeuses, mistigri du ministère de l’Agriculture
Budget 2024 : déshabiller les transports pour (r)habiller les transports
Normes Euro 7 : pourquoi l’aile droite du Parlement européen a-t-elle gagné ?
Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages
Les collectivités ont eu la peau de la consigne des bouteilles en plastique
L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature
Kit de survie
Kit de survie des négociations sur la restauration de la nature
Budget 2024 : déshabiller les transports pour (r)habiller les transports
La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients
[Agenda] Confortée en France, la politique du numérique en santé se construit au pas de course à l’échelle européenne
La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients
IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation
Règlement IA : les corapporteurs proposent des critères clairs pour distinguer les modèles de fondation
Portefeuille numérique européen : pourquoi l’anonymat en ligne pourrait être détroussé ?
Document Contexte - L’Assurance maladie prévoit 1,265 milliard d’euros d’économies pour 2024
Face à un secteur en crise, un ministère de la Santé sans prise
[Trombinoscope] L’équipe de France des affaires européennes
UE
Au Parlement, les plateformes sont appelées à prouver qu’elles ne sont pas addictives
FR
Deux décrets pour renforcer le contrôle parental sur internet
UE
TikTok et YouTube sommés par la Commission de répondre sur la protection des mineurs
UE
Après X, la Commission demande formellement des explications à Meta et TikTok
FR
Deux décrets pour renforcer le contrôle parental sur internet
INT
Le secteur des médias se mobilise pour rédiger une charte de l’IA
UE/FR
Le secteur audiovisuel tente le match retour en plénière sur le géoblocage
FR
Info Contexte - Financement du Centre national de la musique : le cadre de la contribution volontaire se précise
ALL
Prix de l’électricité des industriels : à défaut d’un prix spécifique pour les énergo-intensifs, Berlin va alléger les taxes
UE
Documents - Avant l’ultime trilogue, le Conseil peaufine sa position sur les obligations anti-fuites de méthane visant les producteurs non européens
UE
Documents - Avant l’ultime trilogue, le Conseil peaufine sa position sur les obligations anti-fuites de méthane visant les producteurs non européens
UE
La commission de l’Énergie du Parlement veut introduire des « conditions de préqualification » lors d’appels d’offres liés à des technologies « zéro net »
UE
Document - La proposition de cinq États membres concernant l’accès au marché européen des technologies « zéro net »
UE
Document - Ce que la présidence du Conseil entend négocier avec le Parlement pour encadrer les pouvoirs de l’Acer dans le règlement Remit
UE
Engie et TotalEnergies intègrent le groupe d’industries qui conseillera la Commission sur les achats communs de gaz et de GNL
UE
La plateforme européenne d’achat commun de gaz est lancée
FR
La centrale biomasse de Gardanne peut continuer à tourner, selon l’exploitant
FR
Raison impérative d’intérêt public majeur : le gouvernement campe sur ses positions pour l’hydroélectricité et lâche un peu de lest pour l’éolien terrestre
FR
Hydroélectricité : la filière plaide pour que les petits projets bénéficient d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
UE
Au Parlement européen, la commission Agri adopte une version allégée du règlement sur l’usage durable des pesticides
UE
Sur le point de lancer son « dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture », la Commission européenne consulte à tour de bras
UE
Dans son dernier discours sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen tend la main au monde agricole
FR
Les mesures sur l’eau probablement exfiltrées du projet de loi d’orientation agricole
UE
« La Commission européenne a une occasion unique d’interdire l’élevage en cage », estime Eurogroup for Animals
FR
Le Conseil d’État va se pencher sur le décret d’application concernant les réaménagements des cages des poules pondeuses
FR/UE
Trois unions d’éleveurs de porcs sollicitent Élisabeth Borne pour sortir l’agriculture de la directive sur les émissions industrielles
UE
Émissions industrielles : le Parlement européen ne veut pas étendre le nombre d’élevages intensifs concernés par la directive
FR
Le ministère de l’Agriculture prendra en charge 85 % du coût total de la stratégie vaccinale contre l’influenza aviaire
FR
« Pourquoi pas un schéma de mutualisation et de solidarité » pour financer la vaccination contre l’influenza aviaire, propose le Cifog
FR
« Sur la route, on est à un seuil en dessous duquel il ne faudrait pas descendre », prévient Clément Beaune en vue de l’examen du budget 2024
FR
Des contributions de France logistique et la Plateforme automobile attendues sur le projet de loi industrie verte
FR
Logistique : une stratégie nationale et toujours deux acronymes qui fâchent, les ZFE et le ZAN
FR
Planification maritime : le Conseil national de la mer et des littoraux réinstallé
FR
La CNDP prévoit des débats publics « coordonnés » sur les documents stratégiques de façade, qui visent à concilier les usages maritimes
UE
À Bruxelles, McDonald’s et l’industrie du papier musclent leur offensive contre le réemploi des emballages
UE
Au Parlement européen, le président de la commission de l’Industrie estime que le règlement sur les emballages est « déconnecté de la science »
FR
La consultation sur la nouvelle feuille de route pour la gestion des déchets des emballages ménagers est (re)lancée
UE
Document - La commission de l’Industrie envisage des « vallées industrielles » même dans les zones Natura 2000
UE
Plusieurs ONG demandent des garanties pour les écosystèmes marins dans le règlement sur la restauration de la nature
FR
Des contributions de France logistique et la Plateforme automobile attendues sur le projet de loi industrie verte
FR
Logistique : une stratégie nationale et toujours deux acronymes qui fâchent, les ZFE et le ZAN
FR
« Sur la route, on est à un seuil en dessous duquel il ne faudrait pas descendre », prévient Clément Beaune en vue de l’examen du budget 2024
FR
La centrale biomasse de Gardanne peut continuer à tourner, selon l’exploitant
UE
Document Contexte - Le Conseil de l’Union européenne fait une percée sur le consentement à la réutilisation des données et sur la propriété intellectuelle
UE
Document - Les Vingt-Sept examinent la piste d’une procédure accélérée d’accès aux données
UE
Les eurodéputés voient la perspective d’un vote en novembre s’éloigner
UE
Tous les trilogues devront être bouclés d’ici à février 2024
FR
Au Sénat, un amendement veut ouvrir la téléexpertise aux professionnels de santé non médecins
FR
Dans la proposition de loi Rist, l’indemnisation par l’assuré en cas de rendez-vous non honoré finalement supprimée
FR
Vincent Delahaye s’interroge sur l’intérêt de la mission Santé dans le budget
FR
Le budget arrivera en séance publique au Sénat le 23 novembre
FR
Coup d’envoi des discussions avec les syndicats de médecins libéraux
UE
Une dizaine de réunions techniques d’ici au trilogue du 6 décembre
UE
Les progrès engrangés lors du quatrième trilogue sur le règlement pour l’IA
UE
Atterrissage réussi pour le règlement sur les données
FR
Info Contexte – Anne-Marie Armanteras remplace Raymond Le Moign sur la mission interministérielle
FR
Info Contexte – La mission sur la « rénovation de la recherche biomédicale » est confiée à Raymond Le Moign et Manuel Tunon de Lara
FR
Cyril Moulin monte en grade au ministère de l’Enseignement supérieur
FR
Aymeric Perchant assure l’intérim de la coordination de la stratégie nationale de santé numérique de France 2030
FR
David Sainati officiellement coresponsable au numérique en santé
FR
Les « grandes » officines de pharmacie dans le viseur de l’exécutif
FR
La liste des médicaments « essentiels » sur le plan thérapeutique comprend finalement 450 produits
FR
Les avis divergent sur l’extension du droit de substitution
FR
Franchises, biosimilaires… Ces mesures attendues dans le texte qui passeront finalement par voie réglementaire
FR
La seconde partie relative aux recettes est adoptée par l’Assemblée nationale
FR
Le dispositif dérogatoire pour les traitements en fin d’accès précoce fait l’unanimité contre lui
FR
La commission des Affaires sociales du Sénat propose de supprimer l’Ondam pour 2024
FR
Sur la tarification à l’activité des établissements, une expérimentation plutôt qu’une mise en œuvre rapide de la réforme
FR
Les rapporteures du PLFSS au Sénat se penchent sur les clauses de sauvegarde des dispositifs médicaux et des médicaments
FR
La prise en charge de l’activité physique adaptée et le remboursement des fauteuils roulants font enfin leur apparition
UE
Le PPE fait dépublier une étude du Parlement européen qui aurait pu donner des idées aux oppositions
UE
Le Comité économique et social européen imagine des incitations financières pour relocaliser la production de médicaments
FR
Info Contexte - La mission sur la « rénovation de la recherche biomédicale » est confiée à Raymond Le Moign et Manuel Tunon de Lara
FR
Info Contexte - Anne-Marie Armanteras remplace Raymond Le Moign sur la mission interministérielle
FR
François Braun cède sa place à Aurélien Rousseau au ministère de la Santé et de la Prévention
LU
Luxembourg : la coalition au pouvoir perd sa majorité
UE/FR
Info Contexte - La directrice adjointe du Trésor soutenue par l’Élysée pour entrer au cabinet d’Ursula von der Leyen
FR
Départs en cascade à l’Élysée et à Matignon
PL
Départ de députés du Parlement européen vers la Diète polonaise
UE
L’eurodéputé polonais Bartosz Arłukowicz quitte le Parlement européen
PLF 2024
Amendement n° II-4481 après l'article 52
Du fait d’une situation de prix de marché élevés et de circonstances économiques exceptionnelles, les contrats des laur…
PLFSS 2024
Amendement n° 272 avant l'article 27
Pour responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous, le présent amendement vise à mettre à la char…
PLFSS 2024
Amendement n° 1353 après l'article 20
Cet amendement vise à prendre en charge, sous forme d’expérimentation et en s’appuyant sur le fonds d’intervention régi…
PLFSS 2024
Amendement n° 3292 après l'article 20
Dans un contexte de forte progression de la prévalence des maladies chroniques, il est démontré que l’activité physique…
PLFSS 2024
Amendement n° 1305 sur l'article 35
Au regard des enjeux d’accès aux traitements et de maintien de l’innovation en France, cet amendement simplifie les mod…
PLFSS 2024
Amendement n° 1328 sur l'article 11
L’objectif de cet amendement est de tenir compte dans le calcul de la clause de sauvegarde de la nature des produits co…
PLFSS 2024
Amendement n° 1300 après l'article 25
Il existe actuellement 2 molécules biologiques substituables en officine (pegfilgrastim et filgrastim) mais cette liste…
PLFSS 2024
Discussion en séance en première lecture au Sénat
PLFSS 2024
Discussion en séance en première lecture au Sénat
PLFSS 2024
Discussion en séance en première lecture au Sénat
PLFSS 2024
Discussion en séance en première lecture au Sénat
4 col méthane 8 nov
Avis Ae n°2023-89 - Implantation de deux EPR2 sur le site de Penly
PR_COD_1amCom
PROJET DE LOI
20231103 - Courrier Cravi IED
AM_Ple_LegReport
Calprev CATDD
PROJET DE LOI
1798-i-910-PPL-Vermorel-Marques-Prix des billets de TER_pastillé-pub
ODJ Niche LR 7 décembre
PROJET DE LOI
Avis Ae n°2023-89 - Implantation de deux EPR2 sur le site de Penly
- (3).pdf
- (2).pdf
PROJET DE LOI
1 Prise connaissance des termes du rapport parlemenataire publiés sur les arrêts de travail de courte durée
TA
STOA RULES
Pharmaceutical package
4 col méthane 8 nov
Avis Ae n°2023-89 - Implantation de deux EPR2 sur le site de Penly
PR_COD_1amCom
PROJET DE LOI
20231103 - Courrier Cravi IED
AM_Ple_LegReport
Calprev CATDD
PROJET DE LOI
1798-i-910-PPL-Vermorel-Marques-Prix des billets de TER_pastillé-pub
ODJ Niche LR 7 décembre
PROJET DE LOI
Avis Ae n°2023-89 - Implantation de deux EPR2 sur le site de Penly
- (3).pdf
- (2).pdf
PROJET DE LOI
1 Prise connaissance des termes du rapport parlemenataire publiés sur les arrêts de travail de courte durée
TA
STOA RULES
Pharmaceutical package
usine-digitale.fr
Apple se prépare à attaquer le DMA devant la justice européenne
Le groupe à la pomme souhaite exclure sa boutique App Store du champ d'action de cette nouvelle législation. Il d…
youtube.com
Building ethical digital interfaces: How to protect consumers without hindering innovation
MEP Alex Agius Saliba and the European Tech Alliance (EUTA) host an interactive discussion on building ethical digital …
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
youtube.com
Building ethical digital interfaces: How to protect consumers without hindering innovation
MEP Alex Agius Saliba and the European Tech Alliance (EUTA) host an interactive discussion on building ethical digital …
commission.europa.eu
Cookie Pledge
A reflection on how to better empower consumers to make effective choices regarding tracking-based advertising models.
sell.fr
Le SELL
Le SELL promeut et défend le jeu vidéo et les joueurs auprès des politiques, des institutions et des médias.
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Légifrance
Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars ...
legifrance.gouv.fr
LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1) - Légifrance
LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ...
linforme.com
Pourquoi le monde du jeu vidéo attaque le décret sur le contrôle parental
Sony, Microsoft, Nintendo, représentés par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) attaquent le décret …
legifrance.gouv.fr
LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1) - Légifrance
LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ...
linforme.com
Pourquoi le monde du jeu vidéo attaque le décret sur le contrôle parental
Sony, Microsoft, Nintendo, représentés par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) attaquent le décret …
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Légifrance
Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars ...
leparisien.fr
Modération en ligne : pour Macron, « la confiance se réduit » avec Meta, Google et X
« Quand on me dit qu’il y a 52 modérateurs pour X en langue française, j’ai du mal à considérer que le contenu est modé…
linkedin.com
linkedin.com
igmetall.de
Von einem wirksamen Brückenstrompreis noch weit entfernt.
Jürgen Kerner, Zweiter Vorsitzender der IG Metall, zum heute bekannt gewordenen Strompreispaket der Bundesregierun…
table.media
Strompreis-Kompromiss: Die energieintensive Industrie wird kaum entlastet • Berlin.Table
Der monatelange Streit um Strompreisentlastungen für die Industrie ist beendet: Bundeskanzler Olaf Scholz, Wirtschaftsm…
eur-lex.europa.eu
ombudsman.europa.eu
European Ombudsman
marseille.cour-administrative-appel.fr
Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne
Exploitation de la centrale thermique de Provence de Gardanne-Meyreuil
marsactu.fr
La centrale biomasse de Gardanne s'affranchit de ses maigres contraintes environnementales
Elle était promise à un fonctionnement en continu dès 2016. Sept ans plus tard, la centrale biomasse de Gardanne n’a to…
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bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
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Mathias Laffont | LinkedIn
I have defended my thesis in January, 2013. I am interested in energy and network activities which were the main topic …
fr.linkedin.com
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Daniel GAMA - Directeur Energies renouvelables, Réseaux & Marchés - Union Française de l'Electricité (UFE) | LinkedIn
As a curious person, I’m always interest in green energy and new technology. Thanks to my… | Learn more about Daniel GA…
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collectifnourrir.fr
Pacte et Loi dÔÇÖOrientation et dÔÇÖAvenir Agricoles : positionnement politique du Collectif Nourrir - Collectif Nourrir
Il y a plus dÔÇÖun an, Emmanuel Macron a annon┬¡c├® sa volon┬¡t├® de faire adopter un Pacte et une Loi dÔÇÖOrientation …
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Séance publique du 29 juin 2018 (soir)
29 juin 2018
elysee.fr
Discours du Président de la République aux États Généraux de l'Alimentation
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages - Légifrance
Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code ...
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Poules en cages : lors de l’audience devant le Conseil d’État, la rapporteure publique donne raison aux ONG !
Dans l'affaire qui opposent 9 ONG au gouvernement, lors de l'audience devant le Conseil d'Etat, la rapporteure publique…
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[Poules en cages] Audience au Conseil d’État : la rapporteure publique nous donne raison ! - OABA
Elevage de poules pondeuses en cages : la rapporteure publique appelle la juridiction administrative suprême à suivre n…
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Clément Beaune lance un nouveau programme dédié à la modernisation des routes de l’État pour réduire leurs impacts sur l’environnement et les nuisances
Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, lance un programme dédié à la modernisation du réseau routier d…
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European Parliament opts for sensible Euro 7 emission standards
IRU welcomes the European Parliament’s plenary vote in support of the pragmatic approach on new Euro 7 pollutant emissi…
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Air pollution standard backed by MEPs is ‘worse than useless’
EU Parliament votes for watered down emissions standard that will be used to greenwash dirty cars.
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Euro 7 Parliament vote: auto industry calls on policy makers to let realism prevail
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"La mer en débat" : un débat public d'ampleur qui débutera le 20 novembre 2023 | CNDP
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Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Légifrance
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Parliamentary question | Proposal for a packaging and packaging waste regulation: transparency and impartiality of the impact assessment | E-003213/2023 | European Parliament
Question for written answer E-003213/2023 to the Commission Rule 138 Fulvio Martusciello (PPE), Marian-Jean Marinescu (…
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Unveiling the Complexities: Exploring LCAs of Reusable Packaging in the Take-Away Sector - Eunomia
This report draws attention to some of the challenges associated with Life Cycle Assessments (LCAs) that compare reusab…
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Amendement
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Examen des articles - Sénat
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Espace européen des données de santé - Contexte
Présentée au printemps 2022, la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS) se décline e…
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TICsanté - Articles
Premier site français d'information en continu sur les technologies de l'information et de la communication (TIC, NTIC)…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Examen des articles - Sénat
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RÈGLEMENT DU SÉNAT ET INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU - Sénat
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Amendement
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Genome editing in humans: A survey of law, regulation and governance principles | Panel for the Future of Science and Technology (STOA) | European Parliament
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Committee on Environment, Public Health and Food Safety | European Parliament Multimedia Centre
European Parliament Multimedia Centre
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Arrêté du 6 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - Légifrance
Arrêté du 6 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement ...
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La capacité d'action des préfets
Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les ser…
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EXCLUSIF. Interrogé par des lecteurs du Parisien - Aujourd’hui en France, le ministre de l’Intérieur se dit favorable à…
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ENTRETIEN - Figure de l’aile gauche macroniste, le président de la commission des lois du Palais Bourbon fustige la «su…
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Comment et pourquoi réguler les flux migratoires ? Doit-on régulariser les sans-papiers qui travaillent dans des métier…
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Bruno Le Maire ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est l'invité de Que…
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International social relations expert<br>French & english | Learn more about Garance Pineau's work experience, educatio…
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Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), a nommé Garance Pineau en tant que directrice…
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<b>EXCLUSIF. </b>L'actuelle directrice de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, devrait…
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