briefing augmenté

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pouvoirs

Commission von der Leyen 2

UE Les eurodéputés attendent un accord politique avant de se prononcer sur les derniers candidats à la Commission européenne
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
FR·UE Ce qu’il faut retenir de la performance de Stéphane Séjourné
UE L’audition de Teresa Ribera vire au règlement de comptes
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Audition des commissaires : ce qu’il faut retenir de la performance de Kaja Kallas
UE Au Parlement européen, l’Italien Raffaele Fitto pressé de dire son soutien à l’État de droit
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE « Si nous ne concluons pas d’accord commercial avec les pays du Mercosur, ce vide sera comblé par la Chine », alerte Kaja Kallas
Commerce international
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
FR·UE À Bruxelles, le projet d’accord UE-Mercosur sous le feu des critiques françaises

Les institutions

FR Décrets d’attribution : Matignon dit assumer une forme de « sobriété »
Gouvernement Barnier

Les textes

FR Après le rejet du PLF à l’Assemblée, le gouvernement promet des concessions aux députés du « socle commun »
Budget 2025
FR Sachets de nicotine : un nouvel arbitrage attendu
Budget 2025
FR La gestion de la compétence eau et assainissement à l’ordre du jour de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire
FR La niche très sociale du groupe socialiste à l’Assemblée
Parti socialiste (PS)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire

Vie politique européenne

ALL Législatives anticipées en Allemagne : accord politique sur la date du 23 février
Vie politique en Europe

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels
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énergie

Commission von der Leyen 2

UE L’audition de Teresa Ribera vire au règlement de comptes
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Green Deal - Énergie
UE·FR Cuisiné pendant plus de trois heures par les eurodéputés, Stéphane Séjourné en dit peu sur les contours du futur pacte pour une industrie propre et du fonds de compétitivité
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Politique industrielle & énergie

Nucléaire

FR Info Contexte - Régulation post-Arenh : Bercy réétudie l’option CFD
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie

Budget

FR L’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances, le texte initial est envoyé au Sénat
Budget 2025

Énergies renouvelables

UE Document - Au Conseil de l’UE, les conclusions sur la géothermie pourraient servir à (re)demander une stratégie « chauffage et froid » à la Commission
Énergies renouvelables
·
Chaleur et froid

Gouvernement Barnier

FR Décrets d’attribution : Matignon dit assumer une forme de « sobriété »
Gouvernement Barnier

Hydrogène

FR·UE Engie revoie à la baisse ses projections de développement de l’hydrogène en Europe
Hydrogène

Électricité

UE Les acteurs du marché de l’électricité appellent la Commission à renoncer à la création de plateformes virtuelles de trading en Europe centrale et du Sud
Électricité
·
Marchés de l'électricité

Climat

NL Pour la cour d’appel de La Haye, Shell est « obligé » de réduire ses émissions de CO₂, mais il est impossible de déterminer un pourcentage précis de réduction
Gaz à effets de serre
·
Changement climatique
·
Entreprises - Énergie
R-U·UE·INT COP29 : le Royaume-Uni s’engage à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 81 % d’ici à 2035
COP29
·
Gaz à effets de serre

Financements

UE·INT Le vote sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) se tiendra le 3 décembre
Financement - Énergie
·
Politique énergétique

Projet de loi simplification

FR La composition de la commission spéciale sur le projet de loi simplification
Simplification législative et administrative

Contexte Live

UE·FR Les bras de fer du nucléaire : venez échanger avec nos journalistes
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transports

Nouvelle Commission européenne

UE L’audition de Teresa Ribera vire au règlement de comptes
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Raffaele Fitto travaillera avec Apóstolos Tzitzikóstas sur la pauvreté liée aux transports
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Financement des infrastructures
·
Crise de l'énergie dans les transports
UE Stéphane Séjourné entend jouer sur le levier de la demande pour soutenir la voiture électrique en Europe
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
UE Stéphane Séjourné ne compte pas avancer la clause de revoyure du règlement sur les émissions automobiles
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Émissions des véhicules
UE L’industrie aéronautique devrait trouver sa place dans le futur pacte pour une industrie propre
Transport aérien
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Budget

FR L’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances, le texte initial est envoyé au Sénat
Budget 2025
FR Le secteur aérien plaide pour une politique fiscale incitative en réponse à la hausse de la TSBA
Transport aérien
·
Budget 2025

Ferroviaire

FR Le ministre des Transports partisan de nouvelles obligations pour les concurrents de la SNCF sur le TGV
Ferroviaire
FR Seul le ferroviaire retrouve son niveau de fréquentation de passagers d’avant le Covid
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Route
·
Vélo

Gouvernement Barnier

FR Décrets d’attribution : Matignon dit assumer une forme de « sobriété »
Gouvernement Barnier

Vélo

FR Le soutien au vélo, objet d’un important clivage gauche-droite chez les Français
Vélo

Les gens

FR Grégoire de Lasteyrie chargé de porter les dossiers transports au sein d’Horizons
Élection présidentielle 2027
FR Bientôt un nouveau sous-directeur des infrastructures ferroviaires à la DGITM
Ferroviaire
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environnement

Commission von der Leyen 2

UE L’audition de Teresa Ribera vire au règlement de comptes
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
·
Green Deal - Environnement
UE Stéphane Séjourné ouvert à l’idée d’établir des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale de l’UE sous conditions
Économie circulaire - Environnement
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE Stéphane Séjourné dit vouloir « régler le problème de lenteur » des procédures de restriction des substances dangereuses
Produits chimiques : la révision de Reach
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Agriculture

FR Les agents de l’Office français de la biodiversité bientôt sommés de cacher leur arme de service
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture - Environnement

PFAS

FR La proposition de loi sur les PFAS désavouée par le « socle commun »
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
UE La Commission européenne propose de reporter l’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
UE Générations futures à la tête d’une fronde pour l’interdiction d’un herbicide PFAS
Pesticides
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement

Budget

FR L’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances, le texte initial est envoyé au Sénat
Budget français - Environnement
FR Face aux coupes de l’État, l’Île-de-France suspend nombre de ses financements en faveur de l’environnement
Financements - Environnement
·
Budget 2025
·
Biodiversité - Environnement
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agro

Commerce international

UE « Si nous ne concluons pas d’accord commercial avec les pays du Mercosur, ce vide sera comblé par la Chine », alerte Kaja Kallas
Accord commercial sur le Mercosur
·
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
UE L’exécutif européen peine à convaincre les eurodéputés au sujet des conséquences agricoles de l’accord commercial avec le Mercosur
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux
FR·EU À Bruxelles, le projet d’accord UE-Mercosur sous le feu des critiques françaises
Accord commercial sur le Mercosur

Manifestations agricoles

FR Les syndicats minoritaires cultivent leur différence dans la crise
Loi d'orientation agricole
·
Crise agricole
FR Un nouveau titre et une majorité acquise pour la proposition de loi de Laurent Duplomb
Pesticides
·
Élevage
·
ICPE
·
Loi d'orientation agricole
·
Crise agricole

Simplification

FR Christophe Naegelen (Liot) et Stéphane Travert (EPR) rapporteurs de la commission spéciale sur le projet de loi simplification

Relations commerciales

FR Les sénateurs Daniel Gremillet (LR) et Anne-Catherine Loisier (Union centriste) rendront leur rapport sur Égalim le 20 novembre
Relations commerciales

Transition écologique

UE Une réforme de la TVA et un soutien politique, un levier pour faire baisser les émissions du secteur agricole, selon la Commission
Gaz à effets de serre

Pesticides

UE Générations futures appelle à l’interdiction d’un herbicide perturbateur endocrinien
Pesticides

OGM

UE L’Efsa conclut à l’innocuité du maïs génétiquement modifié DP51291
OGM

Les gens

FR Une nomination à FranceAgriMer

Erratum

FR Erratum : la commission des Affaires européennes acte les limites d’une opposition française à la signature d’un accord avec le Mercosur
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santé

Auditions des commissaires désignés

UE Marchandages au Parlement européen : pour deux conservateurs acceptés, une Ribera offerte ?
Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE·FR Cuisiné pendant plus de trois heures par les eurodéputés, Stéphane Séjourné en dit peu sur le fonds de compétitivité
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Budget européen de la santé

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - La présidence hongroise présente son premier compromis sur les pénuries et la sécurité d’approvisionnement
Paquet pharmaceutique
·
Médicament
UE Info Contexte - La présidence hongroise tente de simplifier les modulations de la protection des données réglementaires
Paquet pharmaceutique
UE Info Contexte - La présidence hongroise peaufine ses propositions sur l’accès aux médicaments
Paquet pharmaceutique
UE Info Contexte - La présidence hongroise fixe un cadre aux bons d’exclusivité transférables
Paquet pharmaceutique
UE Inquiet de la tournure des négociations, le Bureau européen des unions de consommateurs interpelle les attachés du Conseil de l’UE
Paquet pharmaceutique
·
Médicament
·
Industries de santé

Tabac

FR Un nouvel arbitrage attendu sur les sachets de nicotine
PLF
·
PLFSS
·
Prévention
·
Santé publique

PLFSS 2025

FR La commission des Finances juge les économies prévues par la branche maladie insuffisantes
PLFSS
·
Accès aux soins

PLF 2025

FR Rejet de la partie recettes à l’Assemblée
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Décrets d’attribution des ministres délégués : Matignon dit assumer une forme de « sobriété »
Gouvernement Barnier
·
Gouvernance de la santé

Compétitivité

UE MedTech Europe plaide pour une adaptation des textes sur l’économie circulaire aux technologies médicales
Industries de santé

Les gens

FR La commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) se renouvelle
Les gens de la santé
UE La nouvelle gouvernance du Comité permanent des médecins européens
Les gens de la santé
UE·États-Unis Malte Lohan succède à Susan Danger à la présidence de AmCham EU
Les gens de la santé
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tech

Commission von der Leyen 2

UE Bonne élève de la tech, Henna Virkkunen comme à la maison chez les eurodéputés
UE DMA, concurrence, acquisitions prédatrices : Teresa Ribera reste floue sur les sujets tech
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Concurrence dans la tech
·
Commission (2024-2029)
UE Stéphane Séjourné veut de l’IA européenne dans sa réforme des marchés publics
Intelligence artificielle
·
Marchés publics
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Financement de la tech
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Innovation
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Politique industrielle et numérique
UE Le sort de Henna Virkkunen et de Teresa Ribera suspendu à un accord politique sur les derniers candidats à la Commission européenne

Budget 2025

FR L’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances, le texte initial envoyé au Sénat
Budget 2025
FR La Fevad appelle les lobbys du commerce et de la logistique à la rescousse pour peser sur le budget au Sénat
Budget 2025
·
E-commerce

Intelligence artificielle

UE Document - Le premier round du code de bonnes pratiques prévu du 18 au 21 novembre
Intelligence artificielle

Données personnelles

UE Sous pression des autorités européennes, Meta ouvre son modèle « ciblage ou paiement » à la publicité contextuelle
Données personnelles
·
Publicité en ligne
·
Le RGPD
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Protection des consommateurs

UE Les DGCCRF européennes s’attaquent aux restrictions géographiques d’Apple
Protection des consommateurs

E-commerce

FR Back Market alerte Bercy sur les fraudes à la collecte de la TVA
E-commerce
·
Paquet européen sur le e-commerce
Lire le briefing précédent

médias

Commission von der Leyen 2

UE Bonne élève de la tech, Henna Virkkunen comme à la maison chez les eurodéputés
UE Priorité à l’application du DSA, martèle Henna Virkkunen
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Le sort de la Finlandaise Henna Virkkunen suspendu à un accord politique sur les derniers candidats à la Commission européenne

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Document - La première réunion « droit d’auteur » du code de bonnes pratiques prévue le 21 novembre
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel public

FR LFI ne lâche pas la redevance audiovisuelle
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Désinformation

FR Document - La proposition de loi relative à l’information sur les enjeux environnementaux a été déposée
Désinformation
·
Presse

Droits voisins

FR Les éditeurs français passent à la vitesse supérieure contre X
Presse

Renouvellement des fréquences TNT

FR Numérotation des chaînes : quels scénarios possibles ?
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Lobbying

Régulation des contenus

FR « Ne multiplions pas les textes nationaux » sur les sujets numériques, demande Roch-Olivier Maistre
Régulation des contenus sur Internet
Lire le briefing précédent

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