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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Budget 2024 : les sénateurs infligent plusieurs défaites au gouvernement
Budget 2024

Vie politique

FR Dix-sept députés LR se déclarent « constructifs » vis-à-vis du texte immigration tel qu’issu du Sénat
Les Républicains (LR)

Élections européennes 2024

FR Renaissance : confusion sur l’annonce de la tête de liste
Élections européennes 2024
·
Renaissance
FR Le PRG lance sa liste anti-Nupes aux européennes
ALL Terry Reintke élue tête de liste des Verts allemands
Élections européennes 2024

Planification écologique

FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
Planification écologique
FR L’État français une nouvelle fois condamné à une amende pour pollution de l’air
Planification écologique
FR L’IGF recommande que le SGPE pilote l’offre « peu cohérente et peu lisible » d’aides à la transition écologique des entreprises
Planification écologique
FR Selon l’IGF, les aides à la transition écologique des ménages ont financé au moins 2,4 milliards d’euros d’équipements importés en 2022
Planification écologique

Les institutions

UE « Des progrès ont été accomplis » dans les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur, estime un porte-parole de la Commission européenne
Politique commerciale
·
Commerce international

Les gens

FR Décès de Gérard Collomb
Les gens, les coulisses de la XVe législature
FR Pierre-André Imbert officiellement nommé ambassadeur en Australie, nominations dans les cabinets ministériels
Les gens, les coulisses de la XVe législature
FR Mouvements dans l’administration
Mouvements dans l'administration française
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énergie

Paquet gazier

UE Document - Achats conjoints d’hydrogène : la Commission s’accroche, le Parlement et le Conseil décrochent
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
UE Document - L’ensemble des compromis provisoires sur le règlement gaz
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Réseaux

UE Document - Quand Bruxelles s’attaque aux réseaux électriques : l’ébauche de plan d’action de la Commission
Transport d'électricité
·
Réseaux

Électricité

FR Document - L’expérimentation de limitation de puissance fait son retour dans une version moins coercitive
Électricité
FR Luc Rémont plaide pour la construction de nouveaux barrages hydroélectriques
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité

Énergies renouvelables

FR Le gouvernement fixe le montant de la contribution et les modalités de mise en œuvre du partage territorial de la valeur
Énergies renouvelables
UE Le secteur solaire européen dresse ses dix priorités pour la prochaine Commission européenne
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR Agrivoltaïsme : des chercheurs de l’Inrae remettent en cause le taux maximum de couverture envisagé dans le décret
Energie et agriculture

Crise de l’énergie

UE Document - La prolongation des mesures d’urgence prises pendant la crise de l’énergie au menu du Conseil du 19 décembre
Crise de l'énergie
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Réforme du marché de l'électricité

Financements

FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
Planification écologique
·
Financement - Énergie
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transports

Aérien

FR Régulation aéroportuaire : Clément Beaune veut finaliser au premier semestre 2024 une réforme centrée sur les contrats de régulation économique (CRE)
Aéroports
·
Transport aérien
FR Après la régulation, Clément Beaune veut ouvrir le sujet du financement de la sûreté dans les aéroports
Aéroports
·
Transport aérien

Maritime

FR·INT Lors d’un déplacement aux assises de l’économie de la mer, Emmanuel Macron fera des annonces sur la décarbonation des navires
Planification écologique
·
Transport maritime

Route

FR 50 km/h sur le périphérique parisien : une mesure « trop brutale » et « prématurée » pour Clément Beaune
Route
FR La commission du Développement durable devrait bien examiner une pétition contre l’A69, une première symbolique à l’Assemblée
Route
·
Financement des infrastructures
FR Bornes de recharge : l’UFC-Que choisir craint « la persistance de zones blanches » et dénonce « l’opacité » de la tarification
Route
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
FR La convention type encadrant le transfert de routes aux départements et aux métropoles précisée par décret
Route
·
Projet de loi 4D et transports

Transition écologique

FR L’IGF recommande que le SGPE pilote l’offre « peu cohérente et peu lisible » d’aides à la transition écologique des entreprises

Budget

FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
Route
·
Émissions des véhicules
FR Le Sénat veut jouer sa carte « à fond » sur le budget et croire que certaines de ses propositions vont « trouver un écho »
Budget 2024
FR Le gouvernement entérine enfin la prise en charge par l’employeur des abonnements aux flottes privées de vélos
Budget 2024
·
Vélo

Qualité de l’air

FR L’État français une nouvelle fois condamné à une amende pour pollution de l’air
Qualité de l'air
·
Émissions des véhicules
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environnement

Pollution

UE Documents - L’Allemagne veut restreindre l’accès du public aux « informations commerciales confidentielles » sur les émissions industrielles polluantes
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles
UE Documents - L’Allemagne ne veut pas contraindre les gros sites industriels à déclarer les rejets de PFAS
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles
UE Émissions industrielles : la commission Agri du Parlement européen pose ses lignes rouges avant une réunion décisive avec le Conseil
Élevage
·
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles
FR L’État français une nouvelle fois condamné à une amende pour pollution de l’air
Pollution de l'air - Environnement
·
Justice - Environnement
UE Plus de 300 000 décès prématurés étaient imputables à la pollution de l’air dans l’UE, en 2021
Pollution de l'air - Environnement

Pesticides

FR·UE Après le rejet du règlement SUR, le flou domine sur le maintien de l’objectif français de baisse des pesticides d’ici à 2030
Pesticides
·
Écophyto
FR Pour la FNSEA, il n’y a « plus aucune raison » de maintenir l’objectif contraignant de – 50 % de pesticides en 2030
Pesticides
·
Écophyto

Financements

FR Le ministère de la Transition écologique détaille les grands axes du Fonds vert pour 2024
Planification écologique
·
Financements - Environnement
FR L’IGF recommande que le SGPE pilote l’offre « peu cohérente et peu lisible » d’aides à la transition écologique des entreprises
Planification écologique

Économie circulaire

FR REP véhicules : le cahier des charges des éco-organismes officialisé

Institutions

FR La Cour des comptes tire à boulets rouges sur la gouvernance de Chambord du temps de Jean d’Haussonville
Forêts
·
Politique environnementale

Les gens

FR Nomination à la DGPE
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agro

Pesticides

FR·UE Après le rejet du règlement SUR, le flou domine concernant le maintien de l’objectif français de baisse des pesticides d’ici à 2030
Pesticides
·
Écophyto
FR Pour la FNSEA, il n’y a « plus aucune raison » de maintenir l’objectif contraignant de – 50 % de pesticides en 2030
Pesticides
·
Écophyto

Élevage

UE Émissions industrielles : la commission Agri du Parlement européen pose ses lignes rouges avant une réunion décisive avec le Conseil
Élevage

Commerce international

UE « Des progrès ont été accomplis » dans les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur, estime un porte-parole de la Commission européenne
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur

Politique agricole commune

UE La Commission assure que les plans stratégiques de la PAC ont le « potentiel » de contribuer aux objectifs du Green Deal
Politique Agricole Commune

Sécurité sanitaire

FR Les propositions du CGAAER pour une gestion efficace des crises sanitaires en santé animale sans épuiser les équipes du ministère de l’Agriculture
Sécurité sanitaire
·
Élevage

Climat

FR Couvrir 40 % des parcelles avec des panneaux solaires est incompatible avec une production agricole durable, alertent des chercheurs de l’Inrae
Energie et agriculture

Bien-être animal

UE La Commission européenne « n’a pas respecté son engagement » de mettre fin à l’élevage en cage, estiment une trentaine d’organisations
Bien-être animal

Les gens

FR Nomination à la DGPE
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santé

PLFSS 2024

FR La deuxième partie du texte adoptée, juste avant un nouveau 49.3 sur la troisième partie
Budget 2024
·
PLFSS
FR Aurélien Rousseau « prêt à défendre » le doublement des franchises médicales
Parcours de soins
·
Soins de ville

Santé publique

FR Le ministère de la Santé pourrait envisager de taxer les industriels sur le sucre
Santé publique

Souveraineté industrielle

FR Les députés adoptent la proposition de réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
Industries de santé

Agenda

FR La feuille de route de l’Agence de l’innovation en santé présentée ce lundi
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Négociations conventionnelles

FR Jeunes Médecins participera aux réunions thématiques
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville
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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Le Parlement prêt à accepter l’idée de code de conduite… pour tous les modèles et en complément d’autres obligations
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les députés défendent une approche « multicritère » pour distinguer les modèles à risque
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR·UE Thierry Breton place Mistral et les Gafam dans le même camp des intérêts particuliers
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Environnement

FR Le système de bonus-malus du prix des terminaux renvoyé à l’atelier
Impact environnemental du numérique

Cloud

UE·INT Document - La dernière mouture du schéma de certification de cybersécurité pour le cloud envisage une extension du champ d’application des critères de souveraineté
Cloud souverain
·
Cybersécurité

Données personnelles

FR L’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique par la police essuie un premier revers en justice
reconnaissance faciale
·
Données personnelles

Les gens

FR Une nouvelle conseillère communication au cabinet de Jean-Noël Barrot
Les gens de la tech

Concurrence

UE La Commission européenne en passe de valider le rachat d’iRobot par Amazon
Concurrence dans la tech
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médias

Musique

FR Financement du Centre national de la musique : le Sénat vote la taxe streaming
Budget 2024
·
Financement de la création
·
Musique
FR Financement du CNM : les organismes de gestion collective mettent la pression sur les plateformes
Financement de la création
·
Musique

Régulation des contenus

UE Piratage en direct : ayants droit et Commission insistent sur la responsabilité des intermédiaires du Net
Paquet européen droit d'auteur
·
Droit d'auteur
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
IE·UE Secouée par les émeutes à Dublin, l’Arcom irlandaise s’essaie elle aussi au DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Publicité

États-Unis Chez X (ex-Twitter), l’hémorragie publicitaire devient financière
Publicité en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne

Jeu vidéo

UE Le Conseil de l’UE veut une stratégie européenne du jeu vidéo
Jeu vidéo

Les gens

FR Une nouvelle conseillère communication au cabinet de Jean-Noël Barrot
Les gens des médias
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pouvoirs

Les textes

FR Budget 2024 : les sénateurs infligent plusieurs défaites au gouvernement

Après quatre jours d’examen,
FR Rachats d’actions : pour les députés Renaissance, la solution ne viendra pas d’une taxation
Brève Pouvoirs du 17 oct. 2023
FR Renaissance se divise sur la fiscalité d’Airbnb
Brève Pouvoirs du 13 oct. 2023
FR L’exécutif actionne le 49.3 sur la première partie du budget 2024 avant même l’examen des amendements en séance
Brève Pouvoirs du 19 oct. 2023
PLF 2024
Amendement n° I-157 proposant la suppression de l'article 3 sexvicies
Alors que le gouvernement attend des français qu’ils fournissent un effort fiscal considérable, ce dernier par cet arti…
déposé par M. Jacques Grosperrin (LR), le 16.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-763 après l'article 5 tertricies
Selon les données de Natixis, les sociétés cotées au SBF 120 avaient déjà acquis pour 23,3 Md € de leurs propres action…
déposé par M. Bernard Delcros (UC), le 22.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-1605 après l'article 3
Le présent amendement vise à soumettre à l’impôt sur le revenu les intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne…
déposé par M. Michel Canévet (UC), le 23.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-257 sur l'article 5 duodecies
Les locations de meublés de tourisme se sont considérablement développées dans toutes les zones touristiques avec l’app…
déposé par M. Max Brisson (LR), le 15.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-104 sur l'article 6
L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territo…
déposé par M. Pierre-Antoine Levi (UC), le 22.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-194 proposant la suppression de l'article 5 tertricies
L’article 5 tertricies n’apparaît pas du domaine des lois de finances défini par la loi organique relative aux lois de …
déposé par M. Husson, rapporteur au nom de la commission au fond (Finances), le 15.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-1606 après l'article 3
Le présent amendement vise à soumettre à l’impôt sur le revenu les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisa…
déposé par M. Michel Canévet (UC), le 23.11.2023
lesechos.fr
Budget 2024 : la France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 exonère d'impôt les fédérations sportives internationales. Ce traitement de faveur vise notamment à attirer à Paris le siège de la Fédération internationale de football association (Fifa).

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