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pouvoirs

Simplification

FR Simplifier, pourquoi est-ce si compliqué ?
Simplification législative et administrative
FR 2 515 amendements déposés sur le projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
FR Face à l’embolie attendue en séance, le PJL simplification demeure la « priorité » du gouvernement
Simplification législative et administrative
·
Agenda parlementaire
FR La facturation électronique, un enjeu à plusieurs milliards

Les institutions

FR·ALL Relance du couple franco-allemand : vers un programme de travail commun début mai
Relation franco-allemande
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Le Sénat veut renforcer son contrôle sur les nominations présidentielles
Vie du Sénat

Les Européens face à Trump

FR Une guerre commerciale compromettrait l’objectif de 5,4 % déficit en 2025, prévient Éric Lombard
Budget 2026
UE Les Vingt-Sept en quête d’unité sur la riposte aux droits de douane
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE X sous la menace d’une méga amende de la Commission
Relations transatlantiques

Vie politique

FR Renaissance prépare son projet, Élisabeth Borne et François Bayrou plaident pour une fusion avec le MoDem
Renaissance
·
Modem
FR Législative partielle dans le Jura : Marie-Christine Dalloz retrouve son siège
Les Républicains (LR)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Départ à l’Intérieur, déontologue à l’Assemblée, nomination à l’Autorité de la concurrence

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
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énergie

Nucléaire

UE Lancement du « dialogue sur le nucléaire » : la Commission européenne voulait des PDG, elle aura des directeurs
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie
FR Le gouvernement veut simplifier davantage les procédures liées à la construction des nouveaux réacteurs nucléaires
Nucléaire
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Climat

UE Cible climatique 2040 : face au manque de soutien des législateurs, la Commission temporise et cherche des flexibilités
Objectif climatique 2040
·
COP30
·
Loi Climat - Énergie
UE La réduction des émissions couvertes par le marché du carbone « en bonne voie » d’atteindre l’objectif fixé pour 2030
Marché européen du carbone (ETS)
·
Gaz à effets de serre

Financements

UE Le nouveau seuil d’application de la taxonomie proposé par la Commission exempterait les géants du pétrole et du gaz de déclarer leur effort de durabilité, alerte le WWF
Financement - Énergie
·
Energies fossiles
UE Taxonomie : le secteur financier plutôt sceptique face à la réduction du champ d’application du reporting voulue par la Commission
Financement - Énergie
UE·FR Bruxelles autorise le versement de 3,26 milliards d’euros à la France dans le cadre du plan de relance NextGenerationEU
Financement - Énergie
·
Relance et coronavirus - Énergie

Gaz

UE Tarifs d’accès au stockage : les régulateurs peuvent choisir de suivre les principes tarifaires applicables aux réseaux, estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Réseaux

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : une seconde fenêtre étroite en juin pour la PPL Lecamp
Énergies renouvelables
·
Energie et agriculture
·
Solaire
FR Le gouvernement publie l’arrêté censé déterminer la pertinence technico-économique des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR)
Énergies renouvelables
·
Réseaux

Les gens

FR Jeu de chaises musicales chez EDF
Nucléaire
·
Électricité
FR Un spécialiste des secteurs de la transition écologique nommé rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h.
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transports

Simplification

FR Afit, ZFE, grands projets d’infrastructures : le gouvernement tente de rectifier le tir dans le projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
·
Émissions des véhicules
·
Financement des infrastructures
FR Face à l’embolie attendue en séance, le PJL simplification demeure la « priorité » du gouvernement
Simplification législative et administrative
·
Gouvernement Bayrou

Financements

FR L’État signe enfin le contrat de plan avec la Région Occitanie
Financement des infrastructures
UE·FR Feu vert de la Commission pour le quatrième versement du plan de relance français, qui concerne notamment les transports public et fluvial
Financement des infrastructures

Aérien

FR Recherche aéronautique civile : le gouvernement pioche dans France 2030 pour rehausser le financement du Corac
Transport aérien
UE Les émissions de CO₂ de l’aviation couvertes par l’ETS ont augmenté d’environ 15 % en 2024 par rapport à 2023
Émissions de CO2
·
Aviation
·
Transport maritime

Automobile

UE Le PPE, S&D et Renew doivent commencer à discuter de l’amendement ciblé sur les émissions des voitures dans la semaine
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
UE Paquet sur le contrôle technique : les propositions « devraient être adoptées dans les mois à venir », selon le commissaire aux Transports
Autoroutes
·
Route
·
Sécurité routière

Mobilité militaire

UE Le Parlement européen souligne à son tour l’importance de la mobilité militaire, en lien avec un financement accru du RTE-T
Financement des infrastructures
·
RTE-T

Planification

FR Le Haut-Commissariat au Plan présentera sa méthode et son programme de travail pour les deux prochaines années le 9 avril

Les gens

FR Matylda Brzezinska retrouve Clément Beaune

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
Automobile
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environnement

Substances chimiques

UE Révision de Reach : le jeu des cinq différences entre 2023 et 2025
UE Reach : le Cefic tacle les services de la Commission
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
FR Document - Le projet d’arrêté sur la surveillance des PFAS dans les eaux usées
PFAS ("polluants éternels")
·
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE La Commission européenne consulte en vue de « réduire » le nombre d’essais chimiques effectués sur des animaux
Substances chimiques

Simplification

FR Projet de loi simplification : le gouvernement tente de reprendre la main
Simplification législative et administrative
·
Zéro artificialisation nette
·
Pollution de l'air - Environnement
FR Face à l’embolie attendue en séance, le PJL simplification demeure la « priorité » du gouvernement
Simplification législative et administrative

Eau

UE Document - Les élus de la commission de l’Environnement veulent un « cadre législatif » fixant des objectifs sectoriels de gestion de l’eau
Eau - Environnement

Biodiversité

FR Pour la ville de Paris, des ambitions de renaturation renforcées, mais sans budget supplémentaire
Biodiversité - Environnement
UE La proposition d’abaisser la protection du loup ne repose pas sur des données scientifiques, selon deux chercheurs
Biodiversité - Environnement

Financements

UE L’industrie minière insatisfaite de son sort dans la taxonomie « verte »
Financements - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Climat

UE Cible climatique 2040 : face au manque de soutien des législateurs, la Commission temporise et cherche des flexibilités

Industrie

FR Eau, mobilités et biodiversité, principaux « points d’attention » environnementaux du projet de décarbonation de Fos-sur-Mer
Politiques industrielles - environnement
·
Grands projets - Environnement

Agriculture

FR La consultation publique sur la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat est enfin lancée

Les gens

UE L’ancien négociateur de la présidence belge sur le règlement emballages rejoint le ministre de l’environnement

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
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agro

Relations commerciales

UE Dans son projet de rapport, Céline Imart conserve l’esprit de la révision du règlement sur l’organisation commune des marchés
Relations commerciales

Planification écologique

FR La consultation publique sur la Snanc enfin lancée
Élevage
·
Viandes
·
Agriculture biologique

Crise agricole

UE La Commission justifie l’absence d’étude d’impact lors de la réouverture de la PAC par « l’urgence politique » de la crise agricole
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune
·
PAC 2023-2027
·
Green Deal et alimentation

Gestion de l’eau

UE Document - Les élus de la commission de l’Environnement veulent un « cadre législatif » fixant des objectifs sectoriels de gestion de l’eau
Gestion de l'eau

Installation

FR Document - Un projet de décret vise à simplifier les procédures d’attribution de la DJA
Installation - transmission

Énergie

FR Agrivoltaïsme : une seconde fenêtre étroite en juin pour la PPL Lecamp
Energie et agriculture

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
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santé

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - Les incitations de retour à l’agenda du Conseil de l’UE
Paquet pharmaceutique

Les Européens face à Donald Trump

FR·UE·États-Unis Pour organiser la riposte, les réunions s’enchaînent à Paris comme à Bruxelles
Industries de santé
·
Autonomie stratégique de l'Union

Accès aux soins

FR Pour Yannick Neuder, c’est dans les vieux pots qu’on lutte le mieux contre les déserts médicaux
Accès aux soins
·
Professions de santé
FR L’Assurance maladie pousse à déployer de nouveaux modèles de rémunération pour les maisons de santé pluriprofessionnelles
Professions de santé
·
Accès aux soins

Établissements de santé

FR La HAS attend toujours la saisine de la DGOS dans le cadre de la loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient
Établissements de santé

Financement du système de santé

FR Élisabeth Doineau vise une publication du rapport sur le financement de la protection sociale début juillet
Financement du système de santé
FR Les objectifs de dépenses d’assurance maladie pour 2025 détaillés
Financement du système de santé
·
Tarification des établissements

PJL simplification

FR Le gouvernement espère ajuster les dispositions sur les données de santé adoptées en commission
Simplification législative et administrative
·
Recherche en santé
·
Données personnelles de santé
FR Face à la suppression de deux hauts conseils, la FHF monte au créneau
Simplification législative et administrative

Health Data Hub

FR·UE Un projet qui prévoit d’héberger des données de santé sur Microsoft ciblé par un recours devant le Conseil d’État
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Les gens

FR Un nouveau directeur des affaires publiques chez Novartis
Les gens de la santé
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tech

Gouvernement Bayrou

FR S’opposer sans confronter : la méthode Chappaz pour traverser les remous du gouvernement Bayrou

PJL simplification

FR Le gouvernement accède aux souhaits du cloud français sur les critères d’accès au statut PINM
Simplification législative et administrative
·
Cloud souverain
FR Le gouvernement propose de réserver aux start-up une partie des achats innovants de défense
Simplification législative et administrative
·
Financement de la tech
FR La préservation du collège de la Cnil soutenue par le gouvernement et le rapporteur
Données personnelles
·
Simplification législative et administrative

Lobbying

FR Le DSA et le DMA en haut des priorités du lobbying des Gafam en France
Lobbying

Télécoms

FR La Cour des comptes ouverte aux « technologies alternatives » pour résoudre les raccordements difficiles
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Intelligence artificielle

UE Dans les appels à projets d’Europe Numérique, de l’IA partout
Innovation
·
Financement de la tech
·
Intelligence artificielle
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médias

Gouvernement Bayrou

FR S’opposer sans confronter : la méthode Chappaz pour traverser les remous du gouvernement Bayrou

Régulation des contenus

UE X sous la menace d’une méga amende de la Commission
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
États-Unis Le programme de « fact-checking » de Meta officiellement interrompu
Désinformation en ligne
·
Désinformation
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel public

FR L’examen de la réforme sur la gouvernance mis à nouveau à l’épreuve
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR La commission des Affaires culturelles jette l’éponge
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Publicité

FR La Snanc met de l’eau dans son vin sur les interdictions publicitaires
Publicité en ligne
FR Les médias français veulent obtenir réparation auprès de Meta sur la publicité ciblée
Publicité en ligne
·
Le RGPD

Lobbying

FR Le DSA et le DMA en haut des priorités du lobbying des Gafam en France
Lobbying
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Les gens

FR Le SPI fait bouger son comité directeur
Cinéma
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médias

Régulation des contenus

États-Unis Le programme de « fact-checking » de Meta officiellement interrompu

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