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Souveraineté. Écologie. Démocratie. Solidarité — pour lancer un nouveau siècle européen, l’Union doit trouver de nouveaux piliers. Une pièce de doctrine signée Raphaël Glucksmann, candidat du Parti socialiste et de Place publique aux élections européennes.

Commissions / organes temporaires

Eliane Assassi et Arnaud Bazin, les deux sénateurs à l’origine du rapport au vitriol sur les cabinets de conseil, dénoncent l’« acharnement » de l’exécutif à contrer les tentatives de régulation de l’intervention des consultants dans la sphère publique.

proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) : – mission Écologie : Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes Discussion sur la thématique d’évaluation : L’efficacité des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Discussion sur la thématique d’évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Discussion sur la thématique d’évaluation : Point d’étape sur la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1) > Article 25

This report aims to raise awareness about the range of risks to human health associated with changes in water quantity and quality under the changing climate. It assesses our preparedness for ongoing and future impacts by examining the current policy landscape in Europe. At the same time, it seeks to inspire action by showing examples of practical measures implemented across various sectors and on various scales in the EEA member and collaborating countries

Highlights, press releases and speeches

The Council of Europe has adopted the first-ever international legally binding treaty aimed at ensuring the respect of human rights, the rule of law and democracy legal standards in the use of...

Le tarif résidentiel de stationnement sera mis en place à partir du 1er octobre. Cette disposition n'était pas prévue lors du projet de la mairie soumis à une votation en février.

Retrouvez les règles de méthode des négociations conventionnelles et, tout au long des séances multilatérales, les supports proposés à la discussion (axes, propositions...).

Highlights, press releases and speeches

European Commission - Have your say

The Commission is committed to designing and evaluating EU policies and laws transparently, with evidence, and backed up by the views stakeholders.

L’industrie pharmaceutique est une véritable richesse pour l’économie nationale et européenne, un atout pour l’autonomie stratégique et sanitaire de notre pays et de l’Europe. A l’occasion des élections européennes, nous voulons imaginer un futur qui permettra de répondre aux besoins des patients européens à travers une Europe de la santé forte.

Experience: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature · Education: Corps des Mines · Location: Greater Paris Metropolitan Region · 500+ connections on LinkedIn. View Coralie Ruffenach’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.

Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1) > Article 25

Liste et présentation de l'ensemble des participants aux des négociations conventionnelles.

Consultez le compte rendu de la Deuxième séance du vendredi 17 mai 2024 (Session ordinaire de 2023-2024 - 16e législature). Retrouvez également les dossiers législatifs, les textes liés et la vidéo de la séance.

Une ambition réaffirmée pour l’agriculture biologique avec l’adoption du programme Ambition bio 2027

Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

RÉCIT - Yaël Braun Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale a préféré l’ancien patron de Public Sénat à la journaliste Brigitte Boucher. Passant outre l’avis du comité de sélection.

Si l’Intelligence Artificielle (IA) est utilisée de longue date dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, les nouvelles applications de l’IA générative bousculent notre vision...

Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération ...

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération ...

Arrêté du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre ...

Consultez le compte rendu de la Deuxième séance du vendredi 17 mai 2024 (Session ordinaire de 2023-2024 - 16e législature). Retrouvez également les dossiers législatifs, les textes liés et la vidéo de la séance.

Une ambition réaffirmée pour l’agriculture biologique avec l’adoption du programme Ambition bio 2027

Lors d'une réunion à Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi que plusieurs parlementaires, ont demandé une mission de dialogue et le report de la convocation du Congrès sur le dégel du corps électoral, conjugués au retour de l'ordre. 

Sonia Lagarde, soutien d’Emmanuel Macron en 2017, presse l’exécutif de temporiser sur sa réforme du corps électoral, à l’origine des émeutes sur l’archipel. Dans un entretien au « Monde », elle appelle à « l’apaisement ».