briefing augmenté

briefing augmenté

Les autres briefings
pouvoirs énergie transports environnement agro médias alertes mots-clés

briefing augmenté

Anticipez, décidez, agissez

Les autres briefings
pouvoirs énergie transports environnement agro médias alertes mots-clés

pouvoirs

Les institutions

FR Avec François Bayrou, la France en suspens
Gouvernement Bayrou
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Transparency International France plaide pour un registre centralisé des aides aux entreprises
Aides d'Etat
UE Ursula von der Leyen exclut de remanier son équipe
Commission (2024-2029)
UE·États-Unis Le plan des ultraconservateurs polonais et hongrois pour démanteler l’Union européenne
Relations transatlantiques
·
Etat de droit

Budget

FR L’Insee améliore légèrement le chiffre du déficit pour 2024
Budget 2024
FR Charles de Courson charge le Trésor dans sa contre-enquête sur le dérapage des prévisions
Budget 2024
·
Budget 2023
·
Finances publiques

Vie politique

ALL En Allemagne, conservateurs et sociaux-démocrates esquissent un accord pour renforcer la défense nationale
Vie politique en Europe
·
Europe de la défense
FR Municipales 2026 : une note de la Fondation Jean-Jaurès énumère les enjeux des principales forces politiques
Élections municipales 2026

Les textes

UE Le Conseil de l’UE valide le report de l’application des directives CSRD et CS3D, en attendant de renégocier leur contenu
Simplification législative et administrative
FR PJL simplification : l’examen du volet industrie a été l’occasion de multiples offensives contre les normes environnementales
Simplification législative et administrative

Les gens

FR Philippe Gustin quitte son poste de directeur de cabinet d’Annie Genevard à l’Agriculture
UE Mouvements à la Commission et au Parlement européen
FR Mouvements dans les cabinets ministériels, d’anciens de cabinets et de préfets
Lire le briefing précédent

énergie

Politique énergétique

ALL Document - Énergie-climat : où va Berlin ?

Nucléaire

UE Info Contexte – La Commission européenne organise un « dialogue » avec les acteurs du nucléaire le 7 avril
Nucléaire
FR L’ASNR livre ses conclusions sur la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Énergies renouvelables

FR Le gouvernement publie l’arrêté « S21 » redéfinissant le soutien au petit photovoltaïque
Solaire
·
Énergies renouvelables
·
Fiscalité de l'énergie
·
Électricité
FR À l’Assemblée, la commission des Affaires économiques vote une PPL d’encadrement de l’agrivoltaïsme largement réécrite
Energie et agriculture
·
Solaire
·
Énergies renouvelables

Planification écologique

FR Le troisième conseil de planification écologique reporté
Planification écologique
FR En commission, les députés adoptent le principe d’une loi de programmation énergie-climat pour les soixante prochaines années
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Climat

UE Cible climatique 2040 : l’invitée surprise du Conseil environnement de ce 27 mars ?
Objectif climatique 2040
UE Document – Les propositions de Paris, Rome et Bratislava pour une taxe carbone aux frontières « plus efficace »
Ajustement carbone aux frontières
·
Mécanisme carbone aux frontières
UE Le Tchèque Filip Turek nommé rapporteur sur la simplification du CBAM en commission de l’Énergie (Itre)
Ajustement carbone aux frontières

Réseaux

UE Le « paquet réseaux » attendu dès cette année, une consultation prévue « dans les prochaines semaines »
Réseaux
·
Interconnexions énergétiques

Hydrogène

UE L’hydrogène réclame son alliance d’États membres
Hydrogène

Sécurité énergétique

UE Plateforme d’achats conjoints : le nouvel appel d’offres a mis en relation vendeurs et acheteurs pour près de 20 milliards de mètres cubes de gaz
Hydrogène

Les gens

FR François Jacq devrait quitter le CEA
UE Nominations à la Compagnie nationale du Rhône
Lire le briefing précédent

transports

Route

FR Zones à faibles émissions : de la fronde dans l’air

Simplification

FR La commission spéciale sur la simplification vote la suppression des zones à faibles émissions
Automobile
·
Qualité de l'air
FR La commission spéciale vote l’élargissement de la qualification d’intérêt public majeur aux projets d’infrastructures

Automobile

UE·États-Unis Les États-Unis imposeront 25 % de droits de douane supplémentaires au secteur automobile
Automobile
·
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE Documents – Le Parlement européen divisé sur les flexibilités pour 2025 et la revoyure des objectifs 2035
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
UE Documents - Au Parlement européen, les groupes politiques avancent leurs pions sur le verdissement des flottes d’entreprises
Automobile
·
Véhicules électriques
UE Documents - Leasing social pour les véhicules électriques : (plus que) des nuances entre les groupes politiques
Automobile
·
Véhicules électriques
UE Document - Les propositions de Paris, Rome et Bratislava pour une taxe carbone aux frontières « plus efficace »
Automobile
FR Le troisième conseil de planification écologique reporté

Mobilité connectée

UE La consultation de la Commission préalable à l’adoption d’une stratégie d’application de l’IA sera lancée le 9 avril
Nouvelles mobilités
·
Données des transports

Sécurité routière

UE Conseil et Parlement s’entendent sur les décisions de retrait des permis de conduire des conducteurs non-résidents
Sécurité routière
·
Route

Les gens

FR Mathieu Stortz devient président du conseil de développement du port de Marseille
Transport maritime
FR Nominations à la Compagnie nationale du Rhône
Lire le briefing précédent

environnement

Simplification

FR Écologie : multiples reculs et mini-avancées lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
·
Politiques industrielles - environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR La commission spéciale sur la simplification vote la suppression des zones à faibles émissions
Pollutions - Environnement
·
Simplification législative et administrative
UE Le Conseil de l’UE valide le report de l’application des directives CSRD et CS3D en attendant de renégocier leur contenu
Simplification législative et administrative

Pesticides

FR Le directeur de l’Anses se dit prêt à démissionner si la proposition de loi Duplomb est adoptée
Pesticides
·
Agriculture et environnement
FR·UE La France demande à la Commission de renforcer l’harmonisation des conditions d’utilisation des pesticides dans l’UE
Pesticides

Substances chimiques

UE L’industrie de la chimie veut son omnibus
Substances chimiques

Biodiversité

FR La direction de l’OFB planche sur « dix mesures de sortie de crise »
Biodiversité - Environnement

Planification écologique

FR Le troisième conseil de planification écologique reporté

Économie circulaire

FR Le gouvernement n’est pas prêt à intégrer les couches et produits d’hygiène intime à la filière à responsabilité élargie du producteur
Application de la loi Agec
·
Textiles
·
Eau - Environnement
FR Au Sénat, la proposition de loi « fast fashion » attendue en séance la semaine du 19 mai
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement

Industrie

UE Matières premières critiques : une coalition d’ONG dénonce un processus de sélection « opaque » pour les projets stratégiques
Matières premières
FR L’Observatoire français des ressources minérales a besoin d’un budget consolidé
Matières premières

Les gens

UE Info Contexte - À la Commission, Florika Fink-Hooijer quitte la tête de la Direction générale de l’environnement
Commission (2024-2029)
UE La Française Valérie Drezet-Humez devient directrice au sein de la Direction générale de l’environnement
FR Philippe Gustin quitte son poste de directeur de cabinet d’Annie Genevard à l’Agriculture
Lire le briefing précédent

agro

Relations commerciales

FR Info Contexte : premières pistes du gouvernement pour le projet de loi Égalim 4
Relations commerciales
·
Agroalimentaire
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Distribution
FR SRP + 10 : les sénateurs recentrent et allègent la proposition de loi en commission
Relations commerciales

Pesticides

FR·UE La France demande à la Commission de renforcer l’harmonisation des conditions d’utilisation des pesticides dans l’UE
Pesticides
FR Le directeur de l’Anses se dit prêt à démissionner si la proposition de loi Duplomb est adoptée
Pesticides
·
Agriculture et environnement

Crise agricole

UE Le débat concernant la constitution de stocks agricoles est relancé au niveau européen
Crise agricole

Commerce international

UE·UKR La commission de l’Agriculture accepte de faciliter les contrôles des semences provenant d’Ukraine
Guerre en Ukraine
·
Commerce international
·
Semences

Lobbying

UE Cent vingt-cinq organisations appellent la Commission à une stratégie alimentaire « valorisant les protéines animales »
Élevage
·
Lobbying
·
Protéines

Les gens

FR Philippe Gustin quitte son poste de directeur de cabinet d’Annie Genevard à l’Agriculture
UE Info Contexte - À la Commission, Florika Fink-Hooijer quitte la tête de la Direction générale de l’environnement
UE La Française Valérie Drezet-Humez devient directrice au sein de la Direction générale à l’environnement
Lire le briefing précédent

médias

Protection des mineurs

FR Écrans, majorité numérique et jeu vidéo : la feuille de route de Sarah El Haïry
Protection des mineurs
·
Jeu vidéo

Musique

FR Rachida Dati veut s’attaquer aux « doublons » entre le CNM et la DGCA
Musique
·
Simplification législative et administrative

Fréquences TNT

FR L’Arcom va se pencher sur l’avenir de la TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel

Désinformation en ligne

UE Des grandes plateformes mises à l’épreuve pour l’élection roumaine
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
·
Désinformation

Publicité

FR Les services d’inspection veulent une vraie « politique publique des communications commerciales »
Impact environnemental du numérique
FR Les mentions légales en radio sont « sans effet », selon la mission sur la publicité durable
Audiovisuel
FR Réglementation publicitaire : les chaînes font un appel du pied à l’Arcom, qui se montre réceptive
Audiovisuel
·
Publicité en ligne

États généraux de l’information

FR Les députés s’impatientent de l’arrivée du projet de loi issu des EGI
Etats généraux de l’information

Cinéma

FR Les éditeurs et les distributeurs se coordonnent en vue de la refonte des aides au CNC
Cinéma

Intelligence artificielle

États-Unis Revers en première instance pour Universal contre Anthropic
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Lobbying

FR Le lobby de la publicité TV s’élargit aux plateformes vidéo
Lobbying
·
Audiovisuel
Lire le briefing précédent

Vos alertes mots-clés

Cette fonctionnalité n’est pas disponible dans votre offre actuelle.

Vous passez beaucoup de temps à éplucher les documents officiels, mais vous avez toujours peur de passer à côté d’une info clé ?
Configurez vos mots-clés et recevez une alerte dès qu’un contenu est publié dans des textes de loi, des amendements, des questions parlementaires ou au JORF.

environnement

Simplification

FR Écologie : multiples reculs et mini-avancées lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi simplification

Outre la suppression des
PJL de simplification
Amendement n° CS536 sur l'article 15
Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d'intérêt national majeur en incluant non seu…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS803 après l'article 15
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à clarifier et élargir les cas dans lesquels un projet…
déposé par M. Henri Alfandari (HOR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1028 après l'article 15
Le présent amendement se réfere aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 2 de la directive 2011/92/UE du Parlement…
déposé par M. Henri Alfandari (HOR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS475 sur l'article 15
L’alinéa 6 de l’article 15 du PJL de simplification de la vie économique permet d’octroyer aux centres de données qui r…
déposé par M. Travert, rapporteur au nom de la commission au fond (CS PJL Simplification), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1207 sur l'article 15
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souverai…
déposé par M. Laurent Lhardit (SOC), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS410 sur l'article 15
Les besoins en eau pour le refroidissement des centres de données sont considérables et entraînent déjà des conflits d’…
déposé par M. David Taupiac (NI), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS479 sur l'article 17
L’amélioration et l’accélération de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une nécessité straté…
déposé par M. Travert, rapporteur au nom de la commission au fond (CS PJL Simplification), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS732 après l'article 15
Cet amendement de repli du Groupe Droite Républicaine vise à assouplir le ZAN et reprend l’objectif fixé par le Sénat d…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS783 sur l'article 15
Cet amendement de repli du Groupe Droite Républicaine, inspiré des travaux de la Proposition de loi TRACE du Sénat, vis…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1350 sur l'article 15
Cet article vise à sortir les implantations industrielles de la comptabilité de la consommation d’espaces naturels, agr…
déposé par le Gouvernement, le 21.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS959 sur l'article 18
Le Code de l’environnement définit depuis 2016 la manière dont les atteintes à la biodiversité occasionnées par les nou…
déposé par M. Charles Fournier (GES), le 20.03.2025

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Environnement ?

Réduction des émissions industrielles Stratégie nationale pour la biodiversité Planification écologique Consigne Plan eau Règlement emballages Traité plastiques Restauration de la nature Règlement écoconception
En savoir plus