briefingénergie

Budget 2025

FR Les sénateurs veulent supprimer la hausse de TVA sur les chaudières à gaz, ou à défaut l’adoucir

Une vingtaine d’amendements ont

Amendement n° I-279 sur l'article 10

Cet amendement vise à intégrer pleinement le rôle du biométhane dans la décarbonation des systèmes de chauffage.L’artic…

Amendement n° I-1557 sur l'article 10

Cet article prévoit l’application d’un taux normal de TVA aux prestations de rénovation énergétique comprenant la fourn…

Amendement n° I-1237 sur l'article 10

L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure…

Amendement n° I-1632 proposant la suppression de l'article 10

L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performa…

Amendement n° I-1558 proposant la suppression de l'article 10

Cet article exclut du bénéfice du taux réduit de TVA les travaux comprenant la fourniture ou l’installation, en tout ou…

Amendement n° I-38 proposant la suppression de l'article 10

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de TVA de 5,5% à 20% prévue au 1er janvier 2025 sur l'installation des c…

Amendement n° I-221 proposant la suppression de l'article 10

L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performa…

Discussion en séance en première lecture au Sénat

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Énergie ?

Programmation énergie-climat Marchés de l'électricité Efficacité énergétique Objectif climatique 2040 NZIA Paquet gaz et hydrogène Réforme de la sûreté nucléaire Réseaux