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Document - L’extension de l’abattement Turpe aux plateformes industrielles (enfin) à l’étude
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE - Légifrance
Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles - Légifrance
Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux ...
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