Industrie : des mesures vertes et des pas mûres votées au Parlement
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Documents - Le projet de décret d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement soumis à consultation
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Le décret accélérant les autorisations des sites industriels est paru au JO
ecologie.gouv.fr
Autorisation environnementale : une réforme pour réduire les délais et donner plus de place à la participation du public | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
Une refonte profonde de la procédure d’autorisation environnementale entre en vigueur le 22 octobre, par application de…
legifrance.gouv.fr
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Légifrance
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
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