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Amendement n° 43 None
Amendement de cohérence.
Priority question for written answer
Projet de compromis sur le projet de règlement capacités ferroviaires, en vue du vote en plénière, la semaine du 11 mars 2024
AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1
présentation des candidats
PPWR Conseil Projet mandat négociation 23022024
PPWR Conseil Projet mandat négociation 23022024
présentation des candidats
Priority question for written answer
Projet de compromis sur le projet de règlement capacités ferroviaires, en vue du vote en plénière, la semaine du 11 mars 2024
AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1
présentation des candidats
PPWR Conseil Projet mandat négociation 23022024
PPWR Conseil Projet mandat négociation 23022024
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Update on apps distributed in the European Union - Support - Apple Developer
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EU seeks to investigate Apple over cutting off web apps
Competition regulators in Brussels send questions to developers over iPhone maker’s decision
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Réunion informelle des ministres des affaires économiques et financières
Relever le défi de la compétitivité de l'UE est une priorité absolue pour la présidence belge. Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales examineront la manière dont les financements publics et privés seront organisés en Europe dans les années à venir.
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Brian PETIT JEAN on LinkedIn: 💪 Aujourd’hui marque le début d’une nouvelle aventure ! Après près de… | 29 comments
💪 Aujourd’hui marque le début d’une nouvelle aventure ! Après près de six années formidables et riches - professionnellement et humainement - chez Dentons… | 29 comments on LinkedIn
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Arrivée de Pierre Jadoul et présentation des têtes de liste - MR
En conférence de presse ce samedi matin à 10h30, le Président du MR, Georges-Louis Bouchez a présenté un nouveau visage, Pierre Jadoul. L’ancien recteur de l’université de Saint-Louis sera premier...
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Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques - Légifrance
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
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Taddeo, cabinet de conseil stratégique en communication | Taddeo
Taddeo, cabinet de conseil stratégique en communication créé par Raymond Soubie et Julien Vaulpré en 2011 avec déjà plus de cent clients
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Pierre BOUILLON - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | LinkedIn
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Nous sommes Publicis Consultants, l’agence d’influence intégrée du groupe Publicis. Cette intégration naît d'une conviction : l’influence des organisations se nourrit de la cohérence de leurs communications et de l’expérience quotidienne vécue par leurs parties prenantes.
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Olivier Dussopt - Assemblée nationale | LinkedIn
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Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins - Légifrance
Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant ...
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Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Légifrance
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Agence ferroviaire européenne | Union européenne
L’AFE contribue à l’élaboration de normes techniques et de sécurité communes dans toute l’UE, pour améliorer le système ferroviaire européen. Découvrez-la.
oeil.secure.europarl.europa.eu
Fiche de procédure: 2023/0271(COD) | Observatoire législatif | Parlement européen
Procédure de l'Observatoire législatif du Parlement européen
audiovisual.ec.europa.eu
EC AV PORTAL
lemonde.fr
Après l’action de RSF auprès de l’Arcom, CNews est visée, mais c’est l’audiovisuel public qui est touché
ANALYSE. La polémique autour du réexamen par l’Arcom de la gestion du pluralisme de CNews profite aux chaînes privées, qui font pression sur France Télévision et Radio France.
ameli.fr
Patients en ALD sans médecin traitant : la tendance s’inverse depuis le lancement du plan d’actions
Début 2023, le gouvernement a chargé l’Assurance Maladie de construire et de déployer un plan d’actions pour apporter des solutions aux patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et qui n’ont pas déclaré de médecin traitant. En effet, sous le double effet de l’évolution de la démographie médicale et du vieillissement de la population, leur nombre est passé de 510 000 fin 2018 à plus de 700 000 fin 2022. Sans action, ce chiffre continuerait d’augmenter et aurait pu atteindre, selon la tendance observée ces dernières années, 800 000 personnes en ALD sans médecin traitant à fin 2023 dont plus de 710 000 pour le seul régime général. Un an après le lancement de ce plan d’actions, la courbe s’est inversée : moins de 472 000 personnes pour le régime général sont sans médecin traitant en décembre 2023, soit un médecin traitant trouvé pour près de 240 000 personnes en ALD par rapport à la tendance. Le taux de patients en ALD sans médecin traitant a ainsi baissé de 25 %. La courbe a été clairement infléchie sur l’année 2023. Ces résultats sont notamment le fruit de l’engagement individuel et collectif des médecins libéraux dans cette démarche, permettant d’offrir un suivi régulier et une prise en charge optimale à ces patients. Des actions de prévention du risque liée aux cessations d’activité des médecins partant en retraite vont se poursuivre face à cet enjeu majeur à venir. À ce titre, les CPAM vont réaliser des diagnostics prédictifs pour localiser les zones à risque. Un travail va être réalisé pour guider les médecins en fin de carrière, accompagner leurs cessations d’activité mais aussi faciliter les reprises de patientèle. En parallèle, une nouvelle action va être lancée vers les personnes en ALD dites « non consommantes », c’est-à-dire celles qui n’ont pas reçu dans l'année de soin médical en ville ou en consultation hospitalière. Un accompagnement d’« aller vers » personnalisé par les caisses primaires est prévu afin de faire le point sur leur situation et définir avec elles les modalités de retour vers le soin si nécessaire. Ce dispositif qui consiste à « aller vers » les patients en ALD sans médecin traitant s’intègre dans un ensemble de mesures engagées par l’Assurance Maladie pour faciliter l’accès aux soins des patients d’une part et l’exercice des médecins d’autre part. De nouvelles modalités de valorisation de la prise en charge des patients en ALD ont ainsi été mises en place : la consultation initiale d’inscription en tant que médecin traitant pour un patient relevant d’une ALD exonérante (code IMT) et la revalorisation du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) pour les patients en ALD et ceux de plus de 80 ans. L’enjeu de toutes ces démarches est de remettre ces patients atteints d’une affection au cœur d’un parcours de soins coordonné par le médecin traitant. , Lire la transcription textuelle de l'image Patients en ALD sans médecin traitant : les effets positifs du plan d'action Baisse du nombre de patients en ALD (1) sans médecin traitant 1 an après le lancement du plan d'action : une baisse de 25 % du taux de patients en ALD sans médecin traitant a été observée nombre de patients en ALD sans médecin trant en décembre 2023 (régime général) : prévisionnel : 710 000 patients (sans plan d'action) réel : 472 000 patients (avec plan d'action) soit 1 médecin traitant trouvé pour près de 240 000 personnes en ALD par rapport à la tendance Ces résultats sont notamment le fruit de l'engagement des médecins libéraux dans cette démarche, permettant d'offrir un suivi régulier et une prise en charge optimale à ces patients. Zoom sur quelques actions du plan Accompagnement personnalisé des personnes en ALD qui n'ont reçu aucun soin médical dans l'année Anticipation et accompagnement des médecins en fin de carrière Diagnostics prédictifs pour localiser les zones de risques pour les patientèles : prédiction du départ des médecins par âge, déménagement... (1) Affection de longue durée Source : Système national d’information interrégimes de l’Assurance Maladie (Sniiram) ; Système informationnel de l'Assurance Maladie - Extraction, recherche, analyse, suivi médico-économique (SIAM – Erasme) Masquer la transcription textuelle de l'image
culture.gouv.fr
France 2030 : La ministre de la Culture annonce les 68 projets lauréats de la Grande Fabrique de l'image
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak et le secrétaire général pour l'investissement, en charge de France 2030, Bruno Bonnell, ont présenté à l’occasion du Festival de Cannes, les lauréats de l’appel à projets « La grande fabrique de l’image » de France 2030.Cette initiative
lefilmfrancais.com
Rachida Dati : Il n'y a pas d'impunité au nom de l'art
efsa.europa.eu
Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance cypermethrin
The conclusions of EFSA following the peer review of the initial risk assessments carried out by the competent authorities of the rapporteur Member State Belgium and co‐rapporteur Member State Germany for the pesticide active substance cypermethrin are reported. The context of the peer review was that required by Commission Implementing Regulation (EU) No 844/2012. The conclusions were reached on the basis of the evaluation of the representative uses of cypermethrin as an insecticide on winter and spring cereals, winter and spring oilseed rape and potato. The reliable end points, appropriate...
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 62022TJ0536 - EN - EUR-Lex
edri.org
Civil society complaint raises concern that LinkedIn is violating DSA ad targeting restrictions - European Digital Rights (EDRi)
On 26 February, EDRi and its partners Global Witness, Gesellschaft für Freiheitsrechte and Bits of Freedom have submitted a complaint to the European Commission regarding a potential infringement of the Digital Services Act (DSA).
gouvernement.fr
Gabriel Attal fait un point d'étape sur la situation agricole | gouvernement.fr
Le Premier ministre a fait un bilan des mesures agricoles annoncées le 1er février et présenté les piliers du projet de loi Agriculture, ce mercredi 21 février 2024, à l'occasion d'une conférence de presse à Matignon.
audiovisual.ec.europa.eu
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Pierre Manenti - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer | LinkedIn
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Cartons plus petits, retours découragés… ce que prévoit la nouvelle charte verte du e-commerce
Les principaux vendeurs en ligne, dont Amazon, Leclerc, Electro Dépôt, s’apprêtent à signer de nouveaux engagements pour réduire l’impact environnemental de leur activité.
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Actus Santé du 13h N° 708 - Enquête PDSES : de nouvelles dates ! - FHP-MCO
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Final vote on the Nature Restoration Law
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RGI joins businesses from across Europe in a Statement supporting the EU Nature Restoration Law
RGI joins over 90 businesses from across Europe in a statement calling for an ambitious and legally-binding EU Nature Restoration Law. The EU Nature Restoration law is a generation’s opportunity to take concrete and effective action to reverse the biodiversity and climate crises by restoring EU land and sea areas at large scale.
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Millions of bees are dying and nature is being devastated.
Sign to call for a strong law to bring back nature, so bees can thrive.
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Article 3 - LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Légifrance
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ... > Article 3
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Continuité du service public de transports et droit de grève
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Christophe Lienard - Groupe Bouygues | LinkedIn
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Registre Numérique Enquête publique du plan de Protection de l'Atmosphère 2024 IDF Du 26 février 2024 à 8h30 au 10 avril 2024 à 17h
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Frontière bloquée par les agriculteurs espagnols : l'autoroute A9 fermée ce mardi à partir de Leucate - France Bleu
Conséquence de l'opération de blocage prévue ce mardi par les agriculteurs espagnols, la circulation vers l'Espagne sera totalement coupée sur l'autoroute A9 à partir de Leucate (Aude).
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Habeck will den Einsatz von CCS ermöglichen: „Ohne CCS können wir unmöglich die Klimaziele erreichen.“
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics - Légifrance
Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre ...
librairie.ademe.fr
Etude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux - La librairie ADEME
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0193
eur-lex.europa.eu
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Thomas Pellerin-Carlin - Sciences Po | LinkedIn
Thomas Pellerin-Carlin joins the Institute for climate economics I4CE in 2022, where he… | Learn more about Thomas Pellerin-Carlin’s work experience, education, connections & more by visiting their profile on LinkedIn
i4ce.org
Thomas PELLERIN-CARLIN - I4CE
Thomas Pellerin-Carlin rejoint en 2022, pour y créer le programme Europe de l’Institut.   Il enseigne également à Sciences Po Paris, et au programme de formation sur l’Union de l’énergie du Collège d’Europe à Bruges.   Avant de rejoindre , Thomas a travaillé à l’Institut Jacques Delors. Il y a débuté en 2015 en tant […]
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Microsoft’s AI Access Principles: Our commitments to promote innovation and competition in the new AI economy - Microsoft On the Issues
As we enter a new era based on artificial intelligence, we believe this is the best time to articulate principles that will govern how we will operate our AI datacenter infrastructure and other important AI assets around the world. We are announcing and publishing these principles – our “AI Access Principles” – today at the Mobile World Congress in Barcelona in part to address Microsoft’s growing role and responsibility as an AI innovator and a market leader.
mistral.ai
Au Large
Mistral Large is our flagship model, with top-tier reasoning capacities. It is also available on Azure.
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - Légifrance
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds ...
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Thomas Pellerin-Carlin - Sciences Po | LinkedIn
Thomas Pellerin-Carlin joins the Institute for climate economics I4CE in 2022, where he… | Learn more about Thomas Pellerin-Carlin’s work experience, education, connections & more by visiting their profile on LinkedIn
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Thomas PELLERIN-CARLIN - I4CE
Thomas Pellerin-Carlin rejoint en 2022, pour y créer le programme Europe de l’Institut.   Il enseigne également à Sciences Po Paris, et au programme de formation sur l’Union de l’énergie du Collège d’Europe à Bruges.   Avant de rejoindre , Thomas a travaillé à l’Institut Jacques Delors. Il y a débuté en 2015 en tant […]
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Directive - EU - 2023/2413 - EN - EUR-Lex
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis - Légifrance
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance ...
legifrance.gouv.fr
Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE (Robert) - Légifrance
Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE (Robert)
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Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales - Légifrance
Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour ...
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Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales - Légifrance
Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour ...
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Guerre en Ukraine : Emmanuel Macron appelle à un « sursaut » pour assurer la « défaite » de la Russie
Lors d’une réunion des alliés de l’Ukraine, lundi à Paris, le président français a annoncé de nouvelles mesures pour fournir plus d’armes à Kiev, et a évoqué l’hypothèse d’un envoi de troupes occidentales à l’avenir.
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Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques - Légifrance
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
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Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques - Légifrance
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

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