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Restauration de la nature

Le règlement sur la restauration de la nature, présenté en 2022, vise à restaurer les écosystèmes dégradés de l’ensemble de l’UE d’ici à 2050, et de 20 % des terres et des mers d’ici à 2030. Cristallisant les attaques de la droite contre le Green Deal, la proposition législative a survécu de peu à des débats difficiles. Parlement européen et Conseil de l’UE ont finalement trouvé un accord, qui abaisse sensiblement les ambitions du texte.

Où en sommes-nous ?

Le Parlement européen a adopté le 27 février l'accord de trilogue sur la loi relative à la restauration de la nature. Le projet avait fait l’objet d’un accord provisoire mi-novembre entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L'adoption du texte par les ministres de l'environnement des Vingt-Sept le 25 mars aurait du être une formalité. Or la Hongrie, qui avait validé le texte a finalement retiré son soutien quelques jours plus tôt. Le texte n'atteint plus la majorité qualifiée. La présidence belge du Conseil a donc reporté l'adoption en conseil de l'environnement. Restauration de la nature pourrait être inscrit à l'agenda du Conseil du 17 juin à condition de trouver une nouvelle majorité d’ici là.

mis à jour le 27/03/2024

Ce qu'il faut avoir lu

L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature

Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE ont annoncé avoir trouvé un accord sur le règlement pour la restauration de la nature, le 9 novembre au soir. Mais les conservateurs du Parti populaire européen n’ont pas indiqué s’ils soutiendraient ce compromis. Tous les regards sont désormais tournés vers le vote en commission Environnement du Parlement, fin novembre, qui n’est pas joué d’avance.

Kit de survie des négociations sur la restauration de la nature

Les négociateurs du Parlement européen et des États espèrent parvenir à un accord sur le règlement relatif à la restauration de la nature, lors d’un ultime trilogue ce 9 novembre. Après plus d’un an de débats – parfois homériques –, de nombreux points de blocage existent encore entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Contexte récapitule la position de chaque institution et l’avancée des négociations sur les points clés du projet de règlement.

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L’opposition croissante au Green Deal grippe la machine législative européenne

Ces derniers mois, plusieurs compromis négociés en trilogue ont été remis en cause à la dernière minute par les États ou par le Parlement. Ce phénomène inhabituel rend visible la fragilité du processus décisionnel européen, peu codifié. Il concerne particulièrement les textes du Green Deal.

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