Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

Édition Agro
Florianne Finet
06 mai 2024 à 8h00
Vue aérienne des pâturages et des terres agricoles en Bretagne — Crédit encrier/iStock

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Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.

Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole

Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.

La réconciliation du gouvernement et de la profession agricole suspendue au bon déroulé du Salon de l’agriculture

Emmanuel Macron inaugurera l’événement le 24 février, mais la question du format de sa visite préoccupe les services de l’Élysée. L’équation est complexe : faire comme d’habitude tout en protégeant le chef de l’État des jets de projectiles et quolibets des agriculteurs échaudés par la crise.

Ce qui est clair, ce qui est flou : ce qu’il faut retenir des « annonces agricoles » du gouvernement

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs

Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.

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