Briefings du vendredi 20 décembre 2024

pouvoirs

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de 2024, qui clôt une année politique mouvementée. La rédaction de Contexte vous donne rendez-vous le matin du 3 janvier pour votre premier briefing de 2025, et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

François Bayrou à Matignon

FR François Bayrou demande aux partis de lui signifier s’ils veulent participer à son gouvernement

Gouvernement Bayrou

FR Socialistes et Écologistes, désabusés, évoquent à nouveau la censure

Réforme des retraites

Gouvernement Bayrou

Les textes

FR Budget 2025 : François Bayrou compte repartir de la copie votée par le Parlement

Budget 2025

FR La politique de l’offre, terrain miné pour François Bayrou

Modem

Gouvernement Bayrou

Renaissance

Budget 2025

FR François Bayrou veut une loi spéciale sur Mayotte sur le modèle de celle de Notre-Dame

Gouvernement Bayrou

UE·ALL Les règles budgétaires européennes n’empêchent pas l’Allemagne d’investir, assure Valdis Dombrovskis

Gouvernance économique européenne

UE Les eurodéputés tentent d’influer sur le contenu de la future législation relative à la simplification

Simplification législative et administrative

Les institutions

UE·UKR Guerre en Ukraine : bouillonnement diplomatique en marge du Conseil européen à Bruxelles

Guerre en Ukraine

UE·États-Unis Il est dans l’intérêt des États-Unis de préserver la relation transatlantique, insistent les Européens

Relations transatlantiques

UE Au Parlement, les Conservateurs et Réformistes européens accueillent deux députés espagnols

Conservateurs et réformistes européens (CRE)

Vie du Parlement européen (10e législature)

FR La répartition des groupes d’étude de l’Assemblée nationale a été finalisée

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

FR La Cour des comptes alerte sur les risques liés aux délégations de service public

Les gens

FR Salve d’avis de la HATVP pour des départs dans le privé

HATVP

FR Nouvelles arrivées au conseil d’administration de Bpifrance

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 19 déc. 2024

énergie

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de 2024, qui clôture une année politique mouvementée. La rédaction de Contexte vous donne rendez-vous le matin du 3 janvier pour votre premier briefing de 2025 et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

Budget 2025

FR Budget 2025 : François Bayrou compte repartir de la copie votée par le Parlement

Budget 2025

Électricité

FR EDF dément formellement diminuer ses investissements dans le programme EPR2

Nucléaire

Électricité

FR La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et 2025

Électricité

Simplification

UE Les eurodéputés tentent d’influer sur le contenu de la future législation relative à la simplification à coups de courriers

Simplification législative et administrative

Sécurité d’approvisionnement

UE·UKR·RU Volodymyr Zelensky s’oppose au transit de gaz russe acheté par l’Azerbaïdjan vers l’UE, mais avance une nouvelle option

Gaz

Sécurité d'approvisionnement

Hydrogène

UE Six organisations de la société civile écrivent au commissaire Dan Jørgensen pour réclamer « des règles plus strictes » sur l’hydrogène produit à partir de capture du CO₂

Hydrogène

Captage et stockage de CO2 (CCS)

Gaz à effets de serre

UE Le développement des infrastructures d’hydrogène risque d’être insuffisant pour répondre à la demande dans les vingt prochaines années, alerte l’Entsog

Hydrogène

Énergies renouvelables

UE Les renouvelables représentaient 24,5 % de la consommation finale brute d’énergie de l’Union européenne en 2023

Énergies renouvelables

Climat

UE Il est trop tôt pour intégrer les techniques d’élimination du CO₂ dans le marché du carbone européen, selon Sandbag

Marché européen du carbone (ETS)

Marché du carbone

Gaz à effets de serre

Captage et stockage de CO2 (CCS)

Financements

UE·ALL·P-B La Commission autorise un régime d’aides germano-néerlandais de 3 milliards d’euros en faveur des carburants renouvelables

Hydrogène

Financement - Énergie

Aides d'Etat

UE·IT Feu vert de la Commission à une aide italienne estimée à 9,7 milliards d’euros en faveur des énergies renouvelables

Financement - Énergie

Énergies renouvelables

Aides d'Etat

Les gens

FR Nomination à la banque publique d’investissement

Lire le briefing Énergie du jeudi 19 déc. 2024

transports

Automobile

UE Le dialogue stratégique sur l’avenir du secteur automobile débutera en janvier

Automobile

Émissions des véhicules

UE·ALL Olaf Scholz veut mettre l’avenir du secteur automobile à l’ordre du jour du prochain sommet européen

Automobile

Émissions des véhicules

Budget

FR Budget 2025 : François Bayrou compte repartir de la copie votée par le Parlement

Budget 2025

Transition écologique

FR Le secteur aérien sollicite plus de soutien pour les carburants durables dans le cadre de la PPE et la SNBC

Transport aérien

Carburants

FR Le CNTE recommande davantage de sobriété et de cohérence dans la stratégie de développement des mobilités propres

Émissions des véhicules

Sobriété

Financement des infrastructures

UE·ALL·P-B La Commission autorise un régime d’aides germano-néerlandais de 3 milliards d’euros en faveur des carburants renouvelables

Aérien

FR Augustin de Romanet joue la prolongation à la présidence d’ADP

Transport aérien

Aéroports

UE La Commission propose son label pour mesurer la performance environnementale des vols

Transport aérien

Paquet climat - Transports

Pacte vert (Green deal) et transports

UE La Commission autorise une aide allemande de 350 millions d’euros à la production de carburants de synthèse pour l’aviation

Pacte vert (Green deal) et transports

Transport aérien

Carburants

Autoroutes

FR Le chiffre d’affaires des sociétés d’autoroutes a progressé en 2023, principalement en raison de la hausse des tarifs des péages

Autoroutes

Transports publics

FR Pour la Cour des comptes, les délégations de services publics (DSP) peuvent être au détriment des collectivités

Transports publics

Transport urbain

FR Le rapport de la Cour des comptes sur les délégations de services publics rejoint certaines préoccupations des autorités organisatrices

Transports publics

Transport urbain

Ferroviaire

Nouvelles mobilités

FR Taxis volants : le Conseil d’État retoque la décision de créer un « vertiport » sur les quais de Seine

Transport aérien

Jeux Olympiques 2024

Droits des passagers

UE Les Vingt-Sept définissent leur position sur la révision de la directive voyages à forfait

Droits des passagers

Transport aérien

Ferroviaire

Transport maritime

Transport fluvial

Lire le briefing Transports du jeudi 19 déc. 2024

agro

Pesticides

FR La proposition de loi Duplomb de retour au Sénat mi-janvier

Pesticides

Élevage

Gestion de l'eau

UE La Commission planche sur une révision du HRI-1

Pesticides

Bien-être animal

UE Olivér Várhelyi promet pour 2026 les premières propositions sur le bien-être animal

Bien-être animal

Politique agricole commune

UE Le Copa-Cogeca établit sa liste de priorités pour la future vision de Hansen et se distingue des recommandations du dialogue stratégique

PAC post-2027

FR Les députés Le Peih et Chassaigne proposent de décorréler le financement des exigences environnementales du premier pilier

Relations commerciales

FR Des champs aux Caddies, un contexte difficile pour faire passer les hausses des coûts industriels

Mise en oeuvre de la loi Egalim

Santé animale

FR Une répartition inégale de la charge financière entre État et acteurs privés en fonction des filières

Sécurité sanitaire

Élevage

Santé animale

Les gens

UE Le PPE nomme Jessika Van Leeuwen rapporteure fictive sur le rapport d’initiative relatif à l’avenir de l’élevage

Élevage

Lire le briefing Agro du jeudi 19 déc. 2024

environnement

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année politique mouvementée. La rédaction de Contexte vous donne rendez-vous le matin du 3 janvier pour votre premier briefing de 2025 et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

PFAS ("polluants éternels")

Eau - Environnement

Pollutions - Environnement

UE La production et la consommation de produits chimiques continuent de baisser en Europe

Substances chimiques

UE L’Agence européenne des produits chimiques confirme le caractère persistant de plusieurs retardateurs de flamme

Substances chimiques

Pollutions - Environnement

Économie circulaire

FR Une nouvelle mission d’information sur la politique d’économie circulaire française s’ouvre au Sénat

Économie circulaire - Environnement

Economie circulaire

Application de la loi Agec

Déchets - Environnement

UE Les recycleurs européens aux abois face aux importations de plastique recyclé

Économie circulaire - Environnement

Plastiques

UE Un an après l’accord en trilogue, le règlement sur les produits de construction est publié au JO

Économie circulaire - Environnement

Bruit

FR Les taxis volants parisiens doivent faire évaluer leurs nuisances avant de décoller, assène le Conseil d’État

Transports et environnement

Justice - Environnement

Urbanisme - Environnement

Pollutions - Environnement

FR Pierre Monzani obtient l’aval du Parlement pour présider l’Acnusa

Pollutions - Environnement

Agenda

FR La proposition de loi Duplomb de retour au Sénat mi-janvier

Lire le briefing Environnement du jeudi 19 déc. 2024

santé

Financement du système de santé

FR Biologistes : quand la financiarisation s’immisce jusque dans le dialogue conventionnel

Médicaments

FR L’ANSM a publié la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur

Médicament

FR·UE L’expérimentation des notices dématérialisées commencera le 1ᵉʳ octobre 2025

Médicament

Assemblée nationale

FR Déserts médicaux, maladies rares… l’Assemblée nationale publie la liste de ses groupes d’études

Gouvernance de la santé

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Établissements de santé

FR Le Conseil d’État donne raison aux cliniques sur le dégel des tarifs de… 2022

Tarification des établissements

Financement du système de santé

Établissements de santé

Les gens

FR Le conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale se renouvelle

Les gens de la santé

FR Du mouvement à la gouvernance du Leem

Les gens de la santé

FR France Biotech accueille trois nouveaux administrateurs

Les gens de la santé

Lire le briefing Santé du jeudi 19 déc. 2024

tech

Intelligence artificielle

FR Info Contexte - La France veut récolter 2,5 milliards d’euros pour financer sa fondation sur l’IA

UE Sous le sapin, la deuxième version du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général

UE En 2025, le code de bonnes pratiques repart au pas de course

UE Les parlementaires demandent à la Commission plus de temps pour les consultations sur le code de bonnes pratiques

Interrégulation

FR Bruno Lasserre demande à la Cnil de penser au marché lorsqu’elle défend les droits

FR Le droit de la concurrence pourrait aider la Cnil à asseoir son pouvoir, suggère Bruno Lasserre

Concurrence

UE La Commission consulte sur les fonctionnalités d’iOS qu’elle veut rendre interopérables

Protection des consommateurs

UE Les associations de consommateurs veulent ajouter les procédures de désabonnement au Digital Fairness Act

Stratégie pour les données

FR·UE L’Arcep veut se mettre en ordre de bataille pour l’arrivée du Data Act

Lobbying

FR Le géant européen des semi-conducteurs ASML s’offre les services de Bruno Le Maire

Les gens

FR Étienne Floret s’envole chez ADP

FR Nouvelles arrivées au conseil d’administration de BpiFrance

Les gens de la tech

Lire le briefing Tech du jeudi 19 déc. 2024

médias

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de 2024, qui clôt une année politique mouvementée. La rédaction de Contexte vous donne rendez-vous le matin du 3 janvier pour votre premier briefing de 2025 et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

Liberté des médias

UE Info Contexte - Le Parlement commencera le suivi du règlement sur la liberté des médias fin janvier

Règlement sur la liberté des médias

Intelligence artificielle

UE La deuxième ébauche du code de bonnes pratiques pour l’IA renforce la responsabilité des fournisseurs d’IA sur les données protégées

Intelligence artificielle et droit d'auteur

IA générative

UE Janvier bruxellois rime avec IA

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Règlement sur la liberté des médias

R-U Le Royaume-Uni plonge dans le débat sur l’IA et le droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Fréquences TNT

FR NRJ12 dépose un nouveau recours au pied du sapin

Renouvellement des fréquences de la TNT

Presse

FR La mission flash sur l’intégration de la presse dans le pass Culture remise le 19 décembre

Presse

FR L’audience de Google et du SEPM sur les droits voisins reportée à la rentrée

Presse

Droit d'auteur

Budget 2025

FR Radio France prévoit aussi un budget à la baisse pour 2025

Budget 2025

Audiovisuel

Les gens

FR Le ministère de la Culture recherche son futur chef du service du numérique

Les gens des médias

Lire le briefing Médias du jeudi 19 déc. 2024

briefing pouvoirs

briefing pouvoirs

pouvoirs

François Bayrou à Matignon

Les textes

Les institutions

Les gens

énergie

Budget 2025

Électricité

Simplification

Sécurité d’approvisionnement

Hydrogène

Énergies renouvelables

Climat

Financements

Les gens

transports

Automobile

Budget

Transition écologique

Aérien

Autoroutes

Transports publics

Nouvelles mobilités

Droits des passagers

agro

Pesticides

Bien-être animal

Politique agricole commune

Relations commerciales

Santé animale

Les gens

environnement

Gouvernement

Simplification

Substances chimiques

Économie circulaire

Bruit

Agenda

santé

Financement du système de santé

Médicaments

Assemblée nationale

Établissements de santé

Les gens

tech

Intelligence artificielle

Interrégulation

Concurrence

Protection des consommateurs

Stratégie pour les données

Lobbying

Les gens

médias

Liberté des médias

Intelligence artificielle

Fréquences TNT

Presse

Budget 2025

Les gens

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