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Les envies des ayants droit français sur le « template » de l’IA générative

Contexte publie le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le modèle qui régira les relations entre fournisseurs d’IA et ayants droit au sein du Bureau européen de l’IA.
02 décembre 2024 à 9h41
Médias, Tech
par Isabel Contreras

Très attendu, ce rapport que Contexte publie , élaboré par la professeure de droit Alexandra Bensamoun, sera présenté le 9 décembre à la plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il prend en compte les contributions des ayants droit français sur le modèle qui régira au sein du Bureau européen de l’IA les relations avec les ayants droit. Il répond au devoir de transparence sur les données d’entraînement utilisées par les fournisseurs d’IA pour élaborer leurs…

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Info Contexte

À huis clos, tech et ayants droit cherchent à s’entendre sur l’« opt-out » de l’IA

Depuis un an, Bruxelles accueille un échange entre ayants droit, fournisseurs d’IA générative et société civile, pour s’accorder sur la capacité à refuser l’entraînement d’une IA à partir d’une œuvre (« opt-out »). L’instance, informelle et discrète, a trouvé une raison d’être dans cet angle mort des grands dialogues sur l’IA menés par la Commission. Sans grand espoir toutefois d’aboutir à du concret.
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IA : les dessous du registre européen de l’« opt-out » rêvé par la Commission IA : les dessous du registre européen de l’« opt-out » rêvé par la Commission
Jérémie Luciani pour Contexte

IA : les dessous du registre européen de l’« opt-out » rêvé par la Commission

C’est la discorde entre ayants droit et fournisseurs d’IA. Pour les raccommoder, la Commission prépare un registre européen des accords et refus d’entraînement (« opt-out »), qu’elle veut voir arriver le plus vite possible. Coup de chance, une équipe soutenue par la Finlande et l’Estonie planche sur les standards qui pourront le rendre possible. Plongée dans les travaux de cette « Copyright Infrastructure Task Force » appuyée par la Commission.
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