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PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Préservation et reconquête de la haie
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
1 motion
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Conservation du patrimoine rural
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Dépôt initial
première lecture · Sénat
