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1PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
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PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Résolution sur la prévention de la pollution des mers
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
PPL Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsm
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Examen en commission au fond terminé
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPLC Charte de l'environnement
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Dépôt initial
première lecture · Sénat
