La sélection Contexte
2PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Travaux de la CMP
CMP · CMP
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PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Affichage obligatoire du « Nutri-Score »
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Ratification marchés et transfert de crypto-actifs
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Texte rejeté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés - 2 motions