La sélection Scan
2Vos dossiers suivis
0Suivre un dossier
Suivre un dossier vous permet d’être informé quotidiennement par e-mail de toutes ses activités notables : vous identifiez les dossiers importants pour vous et nous vous tenons informé de leurs évolutions.
Tous les dossiers
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPLO reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Financer la transition écologique grâce à une contribution sur le patrimoine des plus riches
Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi SRU
Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Ordonnance verte
Proposition de loi instaurant une ordonnance verte
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Déléguer les compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Transférer les compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Décarboner lee déneigement des routes avant les JO 2030
Proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Réforme du statut de l’élu local
Proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Sûreté de l'enfant victime de violences
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPLC Accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Proposition de loi visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPLC Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Programmation énergie-climat
Proposition de loi de programmation énergie-climat
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Dépôt initial
première lecture · Sénat
