Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Gard (1re circonscription)
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Rejeté
PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. En les excluant des...
Irrecevable
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Les maires jouent un rôle important en matière de lutte contre la délinquance. Or, ils rencontrent très souvent des difficultés et des obstacles techniques dans l’exercice de leurs pouvoirs de...
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