Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
469 résultats
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les préfets, de redéployer chaque année jusqu’à 3 % des effectifs placés sous leur autorité....
Irrecevable
PJL de simplification
Les exploitations agricoles françaises sont actuellement soumises à une multitude de contrôles effectués par divers organismes, tels que les Directions départementales des territoires et de la mer...
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