Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Vosges (1re circonscription)
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Retiré
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
L’article L. 1142‑1 du code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il décline notamment la lutte contre les discriminations...
Retiré
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
L’article L. 1144‑1 du code du travail joue un rôle clé dans la lutte contre les discriminations au travail puisqu’il établit les règles de preuve en cas de litige relatif à une discrimination...
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