Sandrine Runel

PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Le présent sous-amendement vise à accompagner l’amendement du rapporteur, qui est la conséquence logique de l’exclusion de Lyon du champ du texte, en garantissant sa constitutionnalité par...

PJL de simplification

Cet amendement d’appel vise à inciter les pouvoirs publics à travailler à la refonte de la loi MOP qui constitue un frein au déploiement du réemploi dans le BTP et plus particulièrement du...