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Haut-Rhin (4e circonscription)
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PJL de simplification
Cohérence avec le projet de loi en cours : L'amendement est aligné avec les objectifs du texte en intégrant les principes de simplification portés par la loi. Il harmonise la législation des...
PJL de simplification
Le présent amendement prend acte du fait que la loi industrie verte, contre ce qui était escompté, s’est souvent traduite, pour les projets de plus petite envergure, par une complexification et un...
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