Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Ardennes (2e circonscription)
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Rejeté
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver...
PJL de simplification
Suppression. Cet article 16 prévoit des dérogations larges au principe de « l’allotissement », alors que la direction des affaires juridiques de Bercy admet que l’allotissement « assure un accès facilité des...
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