Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Gers (1re circonscription)
305 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PJL de simplification
L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les...
Retiré
PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : - Il maintient le principe de l'aménagement des courtes peines et revient sur...
Découvrez le média de référence des affaires publiques