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Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Député français (mandat en cours)

Eure (4e circonscription)

Amendements déposés

537 résultats

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  1. Amendement n°24   portant sur Article 1er

    Adopté

    PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  2. Amendement n°29   portant sur Article 2

    Adopté

    PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

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